Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  29.04.2022
Date de publication Simap: 29.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune d'Hauterive (NE)
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune d'Hauterive (NE),  à l'attention de Delphine Novelli, Rue de la Rebatte 1,  2068  Hauterive,  Suisse,  Téléphone:  032 756 97 46,  E-mail:  delphine.novelli@ne.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.05.2022

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.05.2022 Heure: 10:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.05.2022, Heure:  10:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[16] Services d'enlèvement des ordures et d'élimination des eaux usées; services d'assainissement et services analogues

2.2 Titre du projet du marché

Commune d'Hauterive (NE) - Collecte des déchets urbains combustibles

2.3 Référence / numéro de projet

360

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures,
	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères,
	90512000 - Services de transport des ordures ménagères

2.6 Objet et étendue du marché

Ramassage et transport des déchets urbains combustibles en conteneurs enterrés et bacs roulants sur le territoire de la commune.
Collecte hebdomadaire deux fois par semaine, le lundi et le jeudi. Environ 400 tonnes par année.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Hauterive (NE)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 02.01.2023 et fin 31.12.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

Admis pour le nettoyage des conteneurs enterrés et en solutions d'urgence pour la collecte, en cas d'indisponibilité des ressources matérielles et humaines.
Selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.04.2022  jusqu'au  30.05.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux n'est prévue

4.4 Exigences fondamentales

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Conformément aux documents d'appel d'offres

4.7 Organe de publication officiel

Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.