Adjudication- Date de publication Simap: 28.04.2022
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centrale de compensation CdC, Service des achats
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale de compensation CdC, Service des achats, Av. Edmond-Vaucher 18, Case postale 3000,
1211
Genève 2,
Suisse,
Téléphone:
058 461 90 36,
E-mail:
procedures@zas.admin.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.3
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.4
Genre de marché
-
Marché de services
1.5
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Titre du projet du marché- (22088) 602 Externalisation des révisions de la CSC et de la CFC
- Objet et étendue du marché
:
En application de l’art. 68 LAVS, chaque caisse de compensation doit être révisée deux fois par an (art. 159 RAVS) par des bureaux de révision remplissant les conditions de l’art. 68, al. 3 LAVS (art. 164, al. 1 RAVS). Un organe de révision compétent dans le domaine des révisions de caisses et répondant aux exigences légales est recherché afin de réaliser les prestations annuelles de révisions principales et de clôture des comptes AVS de la CSC et de la CFC ainsi que des comptes AFAM de la CAF-CFC. Le lot 1 porte sur la réalisation des cinq cycles de révisions annuelles (principale et de clôture) à la CFC (Berne) ; Le lot 2 porte sur la réalisation des cinq cycles de révisions annuelles (principales et de clôture) à la CSC (Genève) ; pour les périodes comptables 2022 à 2026.
-
Lot n°:
1
- Brève description: Le lot 1 porte sur la réalisation des quatre révisions annuelles à la CFC (Berne).
2.2 Catégorie de services- Catégorie de services CPC:
[9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres
2.3 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 79210000 - Services de comptabilité et d'audit |
3. Décision d'adjudication3.1 Critères d'adjudication- Selon l'appel d'offres
3.2 Adjudicataire- Nom: T + R AG, Sägeweg 11,
3073
Gümligen,
Suisse
Prix (prix total)
:
CHF 276'573.60 avec 7.7% de TVA Remarque: Option comprise (voir point 4.4)
3.3 Raisons de la décision d'adjudication- Raisons: Pour le lot 1, le marché a été adjugé à l’entreprise T + R AG. L'adjudicataire a rempli les conditions de participation et critères obligatoires. Il a en particulier convaincu grâce à son concept présenté au CAd3 Concept.
4. Autres informations 4.1 Appel d'offres- Publication du: 17.01.2022
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication
1239565
4.2 Date de l'adjudication- Date: 05.04.2022
4.3 Nombre d'offres déposées - Nombre d'offres: 1
4.4 Autres indications- Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base: CHF 255'787.50 - Option: CHF 20'786.10 Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.
4.5 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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