Adjudication

Date de publication Simap: 28.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centrale de compensation CdC, Service des achats
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale de compensation CdC, Service des achats, Av. Edmond-Vaucher 18, Case postale 3000,  1211  Genève 2,  Suisse,  Téléphone:  058 461 90 36,  E-mail:  procedures@zas.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

(22088) 602 Externalisation des révisions de la CSC et de la CFC

Objet et étendue du marché :  En application de l’art. 68 LAVS, chaque caisse de compensation doit être révisée deux fois par an (art. 159 RAVS) par des bureaux de révision remplissant les conditions de l’art. 68, al. 3 LAVS (art. 164, al. 1 RAVS). Un organe de révision compétent dans le domaine des révisions de caisses et répondant aux exigences légales est recherché afin de réaliser les prestations annuelles de révisions principales et de clôture des comptes AVS de la CSC et de la CFC ainsi que des comptes AFAM de la CAF-CFC. Le lot 1 porte sur la réalisation des cinq cycles de révisions annuelles (principale et de clôture) à la CFC (Berne) ; Le lot 2 porte sur la réalisation des cinq cycles de révisions annuelles (principales et de clôture) à la CSC (Genève) ; pour les périodes comptables 2022 à 2026.

Lot n°: 2

Brève description: Le lot 2 porte sur la réalisation des deux révisions annuelles à la CSC (Genève) ; pour les périodes comptables 2022 à 2026.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79210000 - Services de comptabilité et d'audit

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

Selon l'appel d'offres

3.2 Adjudicataire

Nom: Fiduciaire Favre Révision SA, Route de Berne 52,  1010  Lausanne,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 250'187.10 avec 7.7% de TVA
Remarque: Option comprise (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Pour le lot 2, le marché a été adjugé à l’entreprise Fiduciaire Favre Révision SA. L'adjudicataire a rempli les conditions de participation et critères obligatoires. Il a en particulier convaincu grâce à l’expérience de son équipe de révision (CAd2 Expérience) et son offre avantageuse financièrement (CAd1 Prix).

4. Autres informations

4.1 Appel d'offres

Publication du: 17.01.2022
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 1239565

4.2 Date de l'adjudication

Date: 05.04.2022

4.3 Nombre d'offres déposées

Nombre d'offres: 2

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base: CHF 223'262.10
- Option: CHF 26'925.00
Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.