Adjudication

Date de publication Simap: 28.04.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SETE, Syndicat d'épuration des eaux de Tavannes et environs
Service organisateur/Entité organisatrice: SETE, Syndicat d'épuration des eaux de Tavannes et environs, par son Comité,  à l'attention de SETE, Syndicat d'épuration des eaux de Tavannes et environs, Grand-Nods 75,  2732  Loveresse,  Suisse,  E-mail:  sete.loveresse@bluewin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Adjudication des prestations d’ingénierie pour la conduite de raccordement de la STEP de Tramelan au SETE

Objet et étendue du marché :  Adjudication des prestations d’ingénierie pour la conduite de raccordement de la STEP de Tramelan, sous réserve d’approbation du crédit par l’assemblée des délégués du SETE (Syndicat d’épuration des eaux de Tavannes et environs)
ATB SA / CHF HT 317’554,85

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: ATB SA, Rue de la Promenade 3,  2720  Tramelan,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 317'554.85 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: La procédure de gré à gré s’explique par les motifs suivants :
Conformément à l’article 21, alinéa 2, lettre c AIMP 2019, l’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsque cette condition est remplie : un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques du marché […], et il n’existe pas de solution de rechange adéquate.
Cette condition est satisfaite dans le cas présent pour ces raisons :
Nécessité de connaissances préalables de l’ensemble du dossier et de toutes les caractéristiques régionales et locales des installations, de la topographie, de la topologie des réseaux, des liens existants avec tous les partenaires (communes, syndicats, offices cantonaux et fédéraux), des contraintes particulières et des procédures requises, compte tenu des délais requis par le projet.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 27.04.2022

4.5 Indication des voies de recours

La présente décision peut être attaquée dans les 10 jours qui suivent sa notification par voie de recours auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Le recours doit contenir les conclusions, l'indication des faits et des moyens de preuve, les motifs et la signature. Il convient de joindre au dossier la décision contestée et les moyens de preuve disponibles.