Adjudication

Date de publication Simap: 06.05.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Division Production voyageurs,  à l'attention de Noel Blaser, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 931 41 14,  E-mail:  noel.blaser2@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Pièces détachées pour les systèmes d’accès

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Knorr-Bremse GmbH, Beethovengasse 43-45,  2340  Mödling,  Autriche
Prix (prix total) :  EUR 2'781'204.40 sans TVA
Remarque: Le prix s'entend hors TVA.

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication en question présente des particularités tant sur le plan technique qu’au regard de la propriété intellectuelle. L’adjudicataire détient les droits de propriété intellectuelle déterminants liés aux plans de production. Ainsi, l’adjudicataire dispose du savoir-faire technique requis pour effectuer les réparations. L’adjudicataire est seul en mesure de satisfaire à ces particularités. Il n’existe aucune solution de rechange adéquate sur le marché. Le marché est donc adjugé de gré à gré en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 25.04.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.