Appel d'offres- Date de publication Simap: 24.06.2022
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments
Service organisateur/Entité organisatrice: Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments, Boulevard Saint-Georges 16 - CP 32,
1211
Genève,
Suisse,
E-mail:
ocbasac-marchespublics@etat.ge.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 15.07.2022
- Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Les offres doivent impérativement être remises en format papier à l'adresse postale.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 19.08.2022 Heure: 16:30, Délais spécifiques et exigences formelles:
Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.1 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 24.08.2022
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.2 Titre du projet du marché- MISE EN CONFORMITÉ DES FENÊTRES ET AUTRES EMBRASURES DANS LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT DE GENÈVE
Mandat de prestation de services - contrat cadre pour relevé de façades et de plans
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
Code des frais de construction (CFC): | 291 - Architecte |
2.6 Objet et étendue du marché
- L'OCBA organise un appel d’offre en procédure ouverte
pour le mandat de prestation de services - contrat cadre pour relevé de façades et de plans. Ces bureaux auront pour mission l’exécution de contrats cadre pour le relevé de façades et de plans sur un portefeuille de projets (environs 100 bâtiments appartenant à l’état de Genève), dans le cadre de la mise en application de l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 27 février 1978 (L 5 05.01; RCI), liée à l’adoption de la loi 12552 et PL 2 en cour d'élaboration.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Genève
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 20.09.2022, Fin: 20.09.2032
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Compréhension de la problématique et méthodes
Pondération 25
Organisation du candidat
Pondération 25 Qualité économique globale de l'offre
Pondération 25 Références du candidat
Pondération 20 Formation dispensée par le candidat
Pondération 5
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: LOD 200 :
Tailles 1 et 2 : 4 semaines après acceptation du devis Taille 3 : 5 semaines après acceptation du devis Tailles 4 et 5 : 6 semaines après acceptation du devis LOD 300 : 2 semaines supplémentaires pour chaque catégorie
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Non admise
3.6 Sous-traitance- Non admise
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
- Langue de la procédure: Français
3.11 Validité de l'offre- 12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.06.2022
jusqu'au
19.08.2022 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.2 Conditions générales- Selon document annexé
4.3 Visite des lieux
- Aucune
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.
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