Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.05.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22023) 609 Acquisition des logiciels Atlassian, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.06.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.07.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.07.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Location

2.2 Titre du projet du marché

(22023) 609 Acquisition des logiciels Atlassian

2.3 Référence / numéro de projet

(22023) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information,
	48517000 - Logiciels de TI

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres de logiciels (ci-après «appel d’offres») vise à trouver un revendeur / partenaire pour l’administration fédérale suisse d’ici au 1er décembre 2022 afin de créer une base relevant du droit des marchés publics uniforme pour les besoins en logiciels Atlassian et en add-ons Marketplace.
Un contrat-cadre doit être conclu avec le revendeur / partenaire qui soumet l’offre la plus avantageuse. Ce contrat fixe essentiellement les prix, les taux de rabais et les modalités de paiement conformément aux conditions décrites dans le cahier des charges.
Cette base relevant du droit des marchés publics devrait permettre à l’ensemble des unités administratives de la Confédération d’acquérir les logiciels Atlassian et les add-ons Marketplace aux mêmes conditions et via un seul et unique adjudicataire à l’avenir.

2.7 Lieu de la fourniture

Selon contrat subséquent

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.12.2022, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le fournisseur s’engage, en cas de commande spécifique de la part d’une unité administrative responsable du projet, à:
– procurer des contrats de licence de la variante «Data Center» pour les logiciels d’Atlassian Corporation Plc ainsi que pour ceux des fabricants d’add-ons de la plateforme «Atlassian Marketplace»;
– procurer des contrats de maintenance pour des licences existantes du même logiciel dans sa variante «Server» (jusqu’au EOL fixé au 2 février 2024);
– acquérir des clés de licence et des "Support Entitlement Numbers" et les attribuer aux licences ou aux contrats de maintenance négociés;
– assurer la réception des rémunérations perçues et procéder à leur versement dans les délais à Atlassian Corporation Plc ou à des fabricants tiers d’«Atlassian Marketplace» conformément à l’accord conclu avec ces derniers;
– verser les éventuelles indemnisations de la part d’Atlassian Corporation Plc ou de fabricants tiers de la plateforme «Atlassian Marketplace» à l’unité administrative responsable du projet.
Le fournisseur informe l’unité administrative responsable du projet du renouvellement à venir trois mois avant l’expiration des licences/contrats de maintenance acquis.
Délai d’exécution pour les options: 01.12.2022 – 31.12.2025

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Prix de l’offre pour les 12 premiers mois suivant le début du contrat  Pondération 5000 points 
CAd 02 Taux de rabais pour les logiciels Atlassian dans la variante Data Center  Pondération 3500 points 
CAd 03 Taux de rabais pour les add-ons Atlassian Marketplace et tiers dans la variante Data Center  Pondération 1500 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 01, 03, 04 et 07 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.12.2022 et fin 31.12.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 01. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en dollars américains (USD) et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en dollars américains (USD), hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en US-Dollar (USD).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp 02 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 03 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ou en anglais et d’établir les documents requis en allemand ou en anglais. Sont définies comme personnes clés le SPOC et son remplaçant (cf. CAp 02).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 04 Statut de partenaire ou de revendeur Atlassian
Le soumissionnaire atteste qu’il est autorisé à proposer des logiciels du fabricant Atlassian ainsi que des applications disponibles sur Atlassian Marketplace.
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation claire (par ex. certificat).

CAp 05 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les conditions générales de la Confédération susmentionnées s’appliquent en l’espèce.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 08 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.05.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Obtention des documents confidentiels
Pour obtenir la feuille des prix complète (annexe 04), le soumissionnaire doit envoyer la copie scannée de l’accord de confidentialité (annexe 05) signé personnellement à l’adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l’accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Mandat de base : USD 500’000

Réserve de l’approbation des crédits: les propositions et arrêtés annuels relatifs aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.