Appel d'offres- Date de publication Simap: 31.05.2022
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,
à l'attention de
«Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 200019 - IBB Gesigen Erneuerung Werkhof - BHU (ID 7490)», Uttigenstrasse 54,
3600
Thun,
Suisse,
Téléphone:
+41 58 468 24 00,
E-mail:
beschaffung.thun@astra.admin.ch,
URL
www.astra.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 13.06.2022
- Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 17.06.2022. Les questions reçues après le 13.06.2022 ne seront pas traitées.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 11.07.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Nicht öffnen - Offertunterlagen N06.40 200019 - IBB Gesigen Erneuerung Werkhof - BHU (ID 7490)».
Envoi postal : Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.
Remise en mains propres : En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.
Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse : En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 15.07.2022, Remarques:
La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché- N06.40 200019 - IBB Gesigen Erneuerung Werkhof - BHU (ID 7490)
2.3 Référence / numéro de projet- N06.40 200019
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71541000 - Services de gestion de projets de construction |
2.6 Objet et étendue du marché
- Le contrat comprend le mandat pour l’assistance aux maîtres d’ouvrage (AMO) pour le projet IBB Gesigen Renouvellement Unité territoriale. Les prestations du marché comprennent: l’assistance générale au maître d’ouvrage pour le projet en question, l’assistance pour l’élaboration des bases du projet, l’approvisionnement, le contrôle, la gestion de la qualité basée sur le projet et le suivi technique du projet. Pour la description détaillée des prestations, voir le cahier des charges.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Les entretiens avec le pouvoir adjudicateur auront lieu dans la région de Berne ou chez le pouvoir adjudicateur (filiale Infrastructure de l’OFROU de Thoune ou Centrale à Ittigen). Les prestations localisées sont effectuées dans le périmètre du projet. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.09.2022, Fin: 31.12.2033
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
-
Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
- Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
- Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.13 Délai d'exécution- Début 01.09.2022 et fin 31.12.2033
- Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres
3.2 Cautions/garanties- Aucunes
3.3 Conditions de paiement - Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
3.6 Sous-traitance- Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.1 Firmenangaben. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :
RESPONSABILITÉ TECHNIQUE PERSONNES-CLÉS PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :
Q1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE Q1.1 Référence de l'entreprise CQ 1 : Un projet de référence concernant des travaux terminés (phases SIA 31 – 32) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que représentation du maître d'ouvrage ou d’appui au maître d'ouvrage, d’état-major avec tâches de coordination d'un groupe d’élaboration de projets, avec indication de la période, du volume d'investissement (minimum de 10 millions hors TVA), des travaux / prestations effectuées par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.
Q2 PERSONNES-CLÉS Q2.1 Référence des personnes-clés Personne clé Chef de projet BHU: Un projet de référence avec la même fonction, ou comme remplaçant, concernant des travaux terminés (phases SIA 31 – 32), présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que représentant du maître d'ouvrage ou d’appui au maître d'ouvrage, d’état-major avec tâches de coordination d'un groupe d’élaboration de projets, avec indication de la période, du volume d'investissement (minimum de 10 millions hors TVA), des travaux / prestations effectuées par la personne-clé et personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone. (*) est considérée comme personne clé : Chef de projet BHU
Q2.2 Preuve de la disponibilité Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du chef de projekt BHU 30% , remplaçant du chef de projet 10% (*) est considérée comme personne clé : Chef de projet BHU
Q3 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS Q3.1 Prestation de services maximum Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %
Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.
Q4 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE Q4.1 Chiffre d'affaires annuel Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.
Q4.2 Preuves Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre : - CQ 4.2.1 : Extrait récent du registre du commerce - CQ 4.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites - CQ 4.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC - CQ 4.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC - CQ 4.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP. Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
- Langue de la procédure: Allemand
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- Aucunes
4.2 Conditions générales- Selon le projet de contrat prévu
4.3 Visite des lieux
- Il n’y aura aucune visite des lieux.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure
- Toutes les entreprises sont admises sans restriction à la procédure.
4.6 Autres indications- 1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :
C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES Compétences et références des personnes clés spécifiques au mandat, pondération de 35 % ; avec la sous-division suivante : - CA 1.1 : Expérience professionnelle spécifique au projet, pondération de 20 % - CA 1.2 : Autres avantages spécifiques au projet, pondération de 10 % - CA 1.3 : Formation et formation continue, pondération de 5 % Les personnes clés sont évaluées à l’aide d’un objet de référence (par personne, max. 2 pages A4) concernant sa similarité avec la tâche mise au concours (complexité comparable et même spécialité). L’expérience professionnelle générale, la formation et la formation continue des personnes clés et la fonction dans l’entreprise sont prises en compte dans l’évaluation à l’aide du curriculum vitæ fourni (CV max. 3 pages A4).
C2 PRIX [25%] (calcul conformément au nombre d'heures prescrit pour la comparabilité des offres)
C3 QUALITÉ DE L’OFFRE [20%] Analyse des tâches et approche prévue, pondération de 20 % ; avec la sous-division suivante : - CA 3.1 : Analyse des tâches, pondération de 8 % - CA 3.2 : Approche prévue, pondération de 8 %, avec la sous-division suivante : CC 3.2.1: Programme de terminaison et description de la procédure 4% CC 3.2.2 : Utilisation des outils numériques d’aide à l'avancement des projets (BIM), pondération 4%. - CC3.3 : Analyse de la durabilité, pondération 4%. Les documents remis pour l’évaluation ne doivent pas dépasser au total 5 pages A4 1 page A3 Programme de terminaison (CA 3.1 et CA 3.2 et CA3.3 ensemble).
C4 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%] Compétences spécifiques à la mission et références de l'entreprise, pondération de 20 %, avec la sous-division suivante : - CA 4.1 : Projets de référence pour la phase d’élaboration du projet, pondération de 20 % Les projets de référence (portefeuille de l’entreprise) sont évalués concernant leur similarité avec le mandat mis au concours. Les références remises pour l’évaluation ne doivent pas dépasser au total 4 pages A4.
Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G
ÉVALUATION DU PRIX - L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5. - Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0. - Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). - La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).
ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 : 0 = évaluation impossible ; aucune information 1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 3 = critère rempli de manière normale , qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres 4 = critère bien rempli ; de manière satisfaisante , bonne qualité 5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.
CALCUL DES POINTS Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points). Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes. ----- 2. Rémunération des offres, restitution des documents : L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.
3. Ouverture des offres : L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.
4. Marchés subséquents : Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.
5. Adjudication des prestations : L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.
6. Fixation / Contrainte d’heures : Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.
7. Obtention des pièces du dossier : Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).
8. Réserve : L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.
9. Personnes-clés : Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.
10. Consultation de dossiers : Les documents essentiels du projet sont annexés.
11. Evaluation des offres : Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
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