Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.06.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’énergie OFEN, Mühlestrasse 4,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22130) 805 Programme pour l’infrastructure de recharge, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.07.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.08.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.08.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(22130) 805 Programme pour l’infrastructure de recharge

2.3 Référence / numéro de projet

(22130) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	75100000 - Services de l'administration publique,
	79413000 - Services de conseil en gestion du marketing,
	79411100 - Services de conseil en développement des entreprises,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique,
	85312320 - Services de conseil professionnel

Brève description: Lot 1 Remarques: Le lot 1 consiste à générer de nouveaux éléments de connaissance. Il vise, d’une part, à développer, à tester sur le marché et/ou à favoriser la pénétration (plus rapide) sur le marché de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires et concepts dans le domaine de l’infrastructure de recharge. D’autre part, le projet prévoit de combler les déficits d’information grâce à des moyens auxiliaires appropriés et de répondre aux besoins en matière de conseil et de formation par des offres correspondantes. Après une analyse de la situation, il s’agira d’élaborer, avec des partenaires de marché, les moyens auxiliaires et les offres de conseil qui font défaut et de développer ceux qui existent déjà. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2022, Fin: 31.10.2030 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.11.2022 – 31.10.2026) et la durée de l'option de prolongation de 2 x 24 mois (01.11.2026 – 31.10.2030). Les tâches exigées sont celles qui figurent dans le chapitre «Description des tâches». Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concept du mandat  Pondération 24%  CAd03 Concept des rôles et des ressources  Pondération 16%  CAd04 Références concernant des projets comparables  Pondération 17%  CAd05 Qualité de l’offre  Pondération 3%  CAd06 Présentation des soumissionnaires  Pondération 10%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3, 11, 13, 15, 17 et 19 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	75100000 - Services de l'administration publique,
	79413000 - Services de conseil en gestion du marketing,
	79411100 - Services de conseil en développement des entreprises,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique,
	85312320 - Services de conseil professionnel

Brève description: Lot 2 Remarques: La plateforme de connaissances comprend, d’une part, la conception et la gestion du site internet et l’élaboration et la mise en œuvre d’un concept de marketing pour le programme pour l’infrastructure de recharge. Elle est le premier point de contact pour le traitement des demandes. En font aussi partie, d’autre part, les rencontres d’experts pour les groupes cibles destinées à favoriser l’échange de connaissances et d’expériences, l’apprentissage mutuel et l’établissement de contacts. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2022, Fin: 31.10.2030 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.11.2022 – 31.10.2026) et la durée de l'option de prolongation de 2 x 24 mois (01.11.2026 – 31.10.2030). Les tâches exigées sont celles qui figurent dans le chapitre «Description des tâches». Critères d'adjudication: CAd01 Prix  Pondération 30%  CAd02 Concept du mandat  Pondération 24%  CAd03 Concept des rôles et des ressources  Pondération 16%  CAd04 Références concernant des projets de communication  Pondération 8.5%  CAd05 Références concernant les connaissances techniques et les manifestations spécialisées  Pondération 8.5%  CAd06 Qualité de l’offre  Pondération 3%  CAd07 Présentation des soumissionnaires  Pondération 10%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4, 12, 14, 16 et 18 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	75100000 - Services de l'administration publique,
	79413000 - Services de conseil en gestion du marketing,
	79411100 - Services de conseil en développement des entreprises,
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique,
	85312320 - Services de conseil professionnel

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent projet d’acquisition se décline en la mise au concours de deux (2) lots. Un soumissionnaire par lot doit être trouvé pour l’OFEN. Ces soumissionnaires fournissent les prestations de l’appel d’offres Programme pour l’infrastructure de recharge. L’OFEN a besoin de soutien externe pour la direction de programme, la direction de projet, des réunions stratégiques, l’élaborations de concepts, la gestion des partenaires et des acteurs, le développement et la gestion d’un site Internet, des activités de communication, l’organisation de manifestations, des activités de conseil et l’identification de mesures de formation et de perfectionnement.
Ces services sont exigés pour la période du 01.11.2022 au 31.10.2026.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans les locaux de l’adjudicataire, dans ceux du service demandeur à Ittigen ou encore dans ceux d’autres acteurs.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont cependant pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans les annexes 3 et 4. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique/financière (les deux lots)
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience (lot 1)
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de deux projets comparables au présent mandat en ce qui concerne...
• l’étendue des prestations (projets/mandats avec des coûts d’au moins 50’000 francs suisses uniquement pour les honoraires OU coordination complexe d’au moins 15 acteurs externes);
• la thématique spécifique au domaine de la mobilité électrique.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Le soumissionnaire atteste ces expériences par 2 projets de référence terminés au cours des 3 dernières années (date de référence: 31.05.2019). Pour chaque projet de référence, le soumissionnaire fournit un formulaire dûment rempli (annexe 9).
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués et de vérifier les indications. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées. Une confirmation écrite attestant que la personne de contact accepte de fournir des renseignements est jointe à l’offre.

CAp02 Expérience (lot 2)
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de deux projets comparables au présent mandat en ce qui concerne...
• le l’étendue des prestations (projets/mandats avec des coûts d’au moins 200 000 francs suisses par an uniquement pour les honoraires);
• la complexité (responsabilité du marketing et de la communication [analogique et numérique] d’une institution publique ou d’une organisation employant plus de 250 collaborateurs);
• le plurilinguisme (projets menés dans au moins deux régions linguistiques de la Suisse et en deux langues nationales).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Le soumissionnaire atteste ces expériences par 2 projets de référence terminés au cours des 3 dernières années (date de référence: 31.05.2019). Pour chaque projet de référence, le soumissionnaire fournit un formulaire dûment rempli (annexe 9).
L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués et de vérifier les indications. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées. Une confirmation écrite attestant que la personne de contact accepte de fournir des renseignements est jointe à l’offre.

CAp03 Ressources humaines (les deux lots)
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp04 Interlocuteur unique (les deux lots)
Le soumissionnaire désigne un interlocuteur chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. L’interlocuteur doit disposer d’un suppléant équivalent.
Justificatif
Formulaire relatif aux personnes-clés rempli (annexe 8a).

CAp05 Remplacement des collaborateurs mis à disposition (les deux lots)
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp06 Acceptation des CG (les deux lots)
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Acceptation projet de contrat (lot 1)
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 20 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp07 Acceptation projet de contrat (lot 2)
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 21 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Coopération avec d’autres partenaires d'OFEN (lot 1)
Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à collaborer étroitement avec les partenaires actuels et futurs dans le cadre de campagnes et programmes actuels et futurs, en particulier avec l’adjudicataire du lot 2 du présent appel d’offres OMC.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp08 Coopération avec d’autres partenaires d' OFEN (lot 2)
Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à collaborer étroitement avec les partenaires actuels et futurs dans le cadre de campagnes et programmes actuels et futurs, en particulier avec l’adjudicataire du lot 1 du présent appel d’offres OMC.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Coopération avec des sous-traitants (les deux lots)
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger le remplacement d’un sous-traitant si celui-ci ne répond pas aux exigences posées dans le cahier des charges et dans le catalogue des exigences.
Tout changement en lien avec les sous-traitants (remplacement, fin des rapports contractuels, intervention) doit être approuvé par l’OFEN. Lorsqu’il fait appel à de nouveaux sous-traitants, le soumissionnaire remplit également toutes les exigences du présent appel d’offres.
Justificatif
Attestation écrite et énumération de tous les sous traitants participants avec leurs rôles respectifs.

CAp10 Absence de mandats incompatibles (les deux lots)
Le soumissionnaire n’exécute actuellement pas, et n’exécutera pas pendant une éventuelle collaboration avec l’OFEN, de mandats qui sont incompatibles avec les objectifs de l’OFEN/d’ECH et il n’a pas été chargé d’un tel mandat au cours des trois dernières années (soit après le 31.05.2019). Concrètement, il s’agit de projets qui vont à l’encontre des intérêts de la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs stratégiques d’ECH tels que définis sur
https://www.energieschweiz.ch/page/de-ch/strategie2021-2030.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration relative aux mandats incompatibles dûment remplie et signée par le soumissionnaire (annexe 10).

CAp11 Acceptation des délais (les deux lots)
S’il obtient le marché, le soumissionnaire est disposé et en mesure de commencer le mandat au plus tôt en novembre 2022.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12 Échange de données (les deux lots)
Tous les documents, images, films, cartes et infographies élaborés spécifiquement pour le projet doivent être mis à disposition du mandant dans leur code source (*.doc, *.xls, *.ppt, *.pdf, *.jpg, *.mp4, *.mpeg, *.mov, etc.) pour qu’il puisse les utiliser et les adapter. Le mandataire s’engage à mettre à disposition les données finales dans un format ouvert pendant la durée du projet et après son achèvement. Si des coûts sont ainsi générés, ils doivent être inclus dans l’offre.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13 Décompte (les deux lots)
Le soumissionnaire confirme que son décompte détaillera clairement les tâches réalisées par les différents rôles ainsi que les prestations fournies par des tiers (p. ex. sous-traitants).
Tous les frais de tiers passent par l’adjudicataire ou sont facturés par lui. Les factures des différentes prestations sont jointes en annexe au décompte global.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp14 Lieu de réunion (les deux lots)
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte que les séances et les réunions aient lieu dans les locaux de l’OFEN (Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen) et qu’il y participera en personne une fois par semaine selon les besoins.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.06.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation des crédits: les propositions et arrêtés annuels relatifs aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.