Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.06.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA
Service organisateur/Entité organisatrice: CFF Immobilier
Développement, Objets d'exploitation, Vulkanplatz 11,  8048  Zurigo,  Suisse,  E-mail:  massimiliano.sapio@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

CFF SA
Immobilier – Finances et Acquisition (IM-F-BE),  à l'attention de Lara Galli, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  lara.galli@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.07.2022

Remarques: Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix.
Les questions et les réponses sont publiées sur www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.09.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.09.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Préparation des surfaces SDA (surfaces d'assolement) - Travaux forestiers, gestion des exploitations agricoles et verger Parties d'ouvrage Preonzo, Camorino, Iragna e Losone et option gestion

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45112700 - Travaux d'aménagement paysager,
	45112330 - Travaux de mise en état du chantier

2.6 Objet et étendue du marché

La construction du NSIF (en italien Nuovo Stabilimento Industriale Ferroviario) à Arbedo-Castione implique la suppression de surfaces SDA qui doivent être relocalisées et compensées de manière réelle. Le présent appel d'offres concerne la réalisation de ces nouvelles zones agricoles et des constructions annexes prévues sur les sites de Preonzo, Iragna, Camorino et Losone. La réalisation de ces nouvelles zones agricoles passe par un processus de conversion des terres existantes, précédemment utilisées à des fins industriels, logistiques, militaires ou de prairie, en nouvelles zones agricoles présentant des caractéristiques SDA. Les activités principales, objets du présent appel d’offres, sont les travaux forestiers et la gestion agricole.

2.7 Lieu de l'exécution

Tessin - Preonzo, Iragna, Camorino e Losone

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2023, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Gestion - gestion des zones agricoles pendant 3 ans et soins aux plantations pendant 5 ans
La partie d’ouvrage "Gestion - gestion des zones agricoles pendant 3 ans et soins aux plantations pendant 5 ans" est en option. CFF SA se réserve le droit d'activer partiellement ou totalement l'option ou de ne pas l'activer.
L’éventuelle activation partielle ou totale de cette option fera l'objet d'un contrat distinct.
Le montant des prestations de gestion est intégré au montant du marché de base pour l'évaluation du critère d’adjudication CA 1 rentabilité, même si l'option n’est pas activée.

2.10 Critères d'adjudication

CA 1 - Rentabilité  Pondération 50% 
CA 2 - Fiabilité du prix  Pondération 40% 
CA 3 - Durabilité  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2023 et fin 31.12.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au dossier d'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Conformément au dossier d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Conformément au dossier d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément au dossier d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les communautés de soumissionnaires (consortium) sont admises selon les conditions mentionnées dans le dossier d'appel d'offres.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont admis selon les conditions mentionnées dans le dossier d'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères d'aptitude

CI 1.1 : Capacité technique

CI 2.1 : Rapport adéquat (max. 30%) entre la valeur du marché/an et le chiffre d’affaires annuel moyen


Exigences minimales

EM 1 : Qualification de la personne-clé 1 (Responsable technique-managérial de référence)

EM 2 : Qualification des personnes-clés 2 (chef de chantier)

EM 3 : Logistique adéquate de chantier et exécution des travaux adéquate avec un planning des travaux qui respecte les délais impartis

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Critères d'aptitude

CI 1.1 : Le soumissionnaire (consortium) doit présenter une référence relative à l’exécution de travaux de défrichement ou d'abattage d'arbres au cours des dix dernières années, remplissant les critères minimaux suivants :
- le montant de la référence doit être d'au moins 200 000 CHF ;
- le projet de référence doit être terminé.
La référence relative aux travaux de défrichement ou à l’abattage d'arbres ne peut être fournie par un sous-traitant.

CI 2.1 : Chiffre d’affaires moyen du soumissionnaire (consortium), sous-traitants exclus, au cours des trois derniers exercices comptables


Exigences minimales

EM 1 : La personne clé 1 doit présenter une référence relative à l'exécution de travaux de défrichement ou d'abattage d'arbres au cours des dix dernières années
Le projet de référence ne doit pas nécessairement avoir été réalisé par l'entreprise soumissionnaire.
La personne clé 1 doit être de langue maternelle italienne ou avoir des excellentes connaissances tant à l’oral qu’à l’écrit de la langue italienne correspondantes au niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Le CV de la personne clé 1 doit être annexé à l'offre. Le CV doit contenir les informations suivantes :
- formation ;
- expérience professionnelle ;
- niveau de connaissance de la langue italienne.
La personne qui assume le rôle de personne-clé 1 ne peut assumer aucun autre rôle.

EM 2 : Personnes-clés 2 :
- Chef de chantier, site de Preonzo
- Chef de chantier, site de Camorino
- Chef de chantier du site d'Iragna
- Chef de chantier, site de Losone
Aucune référence n’est demandée pour les personnes-clés 2. Uniquement CV de chaque personne-clé 2 est demandé et il doit être annexé à l'offre. Le CV doit contenir les informations suivantes :
- formation ;
- expérience professionnelle ;
- niveau de connaissance de la langue italienne.
Une personne peut assumer le rôle de chef de chantier pour plusieurs sites.

EM 3 : Les documents suivants doivent être annexés à l'offre :
• plan d'installation pour chaque phase des travaux, précisant les éléments suivants :
- la liste de l'inventaire et des équipements clés pour le chantier ;
- représentation schématique des installations prévues sur le chantier.
• planning général des travaux sous forme de graphique avec présentation de l'itinéraire temporel pour les phases de coupe, d'arrachage, de défrichage, de gestion des terres agricoles et de gestion des vergers. Le planning général doit respecter les jalons indiqués dans le planning annexé au dossier d’appel d’offres.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.06.2022  jusqu'au  13.09.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Conformément au dossier d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

La visite des lieux obligatoire a lieu aux dates et heures suivantes:
1. Camorino : 11.07.2022 / 09:00 / point de rencontre : Parking Ristobar l'Ulivo, Via Augusto (coordonnées LV95 : Est 2719315.063 ; Nord 1113163.944) ;
2. Losone : 11.07.2022 / 14:00 / point de rencontre : Piazzale sterrato au croisement de Via Arbigo et Via alle Gerre (coordonnées MN95 : Est 2701304.182 ; Nord 1114454.066)
3. Iragna : 12.07.2022 / à 09:00 / point de rencontre : Via della Pietra, devant le Stand-di-Tiro Mairano (coordonnées LV95 : Est 2717243.292 ; Nord 1133786.425)
4. Preonzo : 12.07.2022 / 14:00 / point de rencontre : zone en terre et bordée d'arbres à l'intersection de Strada Cantonale et ai Schèr (coordonnées LV95 : Est 2720754.818 ; Nord 1124202.692).
Les informations sur le site transmises lors de la visite sont considérées comme connues lors de l’évaluation des offres (norme SIA 118 article 16).
Pour l’organisation de la visite, il convient d’observer les conditions suivantes :
- maximum 2 personnes par soumissionnaire ;
- pas d’inscription obligatoire ; les personnes participant à la visite des lieux signent sur place le registre de présence (nom, prénom, entreprise) et celui-ci fera fois pour établir si un soumissionnaire a participé ou non la visite des lieux obligatoire ;
- les participants doivent se rendre sur les lieux par leurs propres moyens, les frais divers (notamment frais de trajet et de restauration) ne sont pas pris en charge par CFF SA.
Les offres des soumissionnaires qui n’ont pas participé à la visite des lieux ne seront pas acceptées.
Dans le cas d'un consortium, au moins un des membres du consortium doit avoir participé à la visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.