Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.06.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse Immobilier, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  marianne.zuercher@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse Immobilier, Bd de Grancy 37,  1006  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  ali.ounaies@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.06.2022

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses sont données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 08.07.2022. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.07.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance – le 27.07.2022 - à armasuisse Immobilier ou à son attention à un guichet de poste suisse (date du timbre postal 27.07.2022 , courrier A prioritaire).
Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit porter la mention "Vugelles - place de tir - Assainissement général - CONFIDENTIEL. Ne pas ouvrir "

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.07.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Vugelles-La Mothe/VD, assainissement général de la place de tir

2.3 Référence / numéro de projet

DNA-A/9235

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Selon descriptif détaillé des règlements SIA 103/2020 et 108/2020 pour les phases suivantes:

31 : Avant-projet
32: Projet de l'ouvrage
33 : Procédure de demande d’autorisation / dossier de mise à l’enquête
41: Appels d'offres, comparaisons des offres, propositions d'adjudication
51: Projet d'exécution
52: Exécution de l'ouvrage
53: Mise en service, achèvement.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Vugelles-La Mothe/VD, place de tir

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2022, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation est décidée en fonction de la disponibilité des crédits, de l'obtention de l'autorisation de construire et de la durée des travaux, de l’avancement du projet et des éventuelles modifications de projet.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux indications suivantes, se référer aux documents d’appel d’offre pour les détails : 
1. Qualité de l’analyse du mandat :  Pondération 40% 
2. Qualification des personnes-clés :  Pondération 30% 
3. Prix :  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Se référer aux documents d'appel d'offres

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties.

3.2 Cautions/garanties

Le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties.

3.3 Conditions de paiement

Paiement en CHF à 30 jours et selon directives de la KBOB

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon conditions de l'offre

3.5 Communauté de soumissionnaires

Imposée

3.6 Sous-traitance

Selon conditions de l'offre

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les critères d'aptitude (critères de qualification) sont définis dans les documents d'appel d'offres. Chaque soumissionnaire devra satisfaire aux critères d'aptitude financière, technique et organisationnelle.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Selon le dossier d'appel d'offres

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Oui

Description de l’exécution d’un dialogue: Negociations réservées

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun/e

4.2 Conditions générales

Les dispositions particulières d'armasuisse immobilier sont contenues dans les dossiers d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Non

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

« Le bureau d'ingénieur SD est l’auteur de l’étude de faisabilité, du rapport d’enquête préliminaire ainsi que d’un projet et devis général similaire rédigé en novembre 2002. Ces documents, élaborés par le bureau précité, sont joints au présent dossier d’appel d’offre et donc mis à disposition des soumissionnaires afin de compenser tout éventuel avantage concurrentiel. Le bureau SD (y c. toutes les sociétés affiliées telles que Biol Conseils) est donc autorisé à participer à la présente procédure.Le bureau HOLINGER SA est mandataire de la procédure n'est pas autorisé à participer à ce présent Appel d'offre »

4.6 Autres indications

La documentation en rapport avec l'appel d'offres est mise à disposition exclusivement en langue française.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.