Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.06.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22050) 609 SAP Analytics Prestations d’informatique décisionnelle (BW/BO/BPC), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.07.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.08.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.08.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22050) 609 SAP Analytics – Prestations d’informatique décisionnelle (BW/BO/BPC)

2.3 Référence / numéro de projet

(22050) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Brève description: Conseil SAP Projets DevOps BW Nombre d'adjudicataires : 4 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 3 ans. Cela signifie que des contrats subséquents peuvent être conclus pour une durée dépassant celle du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: CHF 20'000'000.- après la signature du contrat 2022-2027. Il n'y a pas d'obligation d'achat pour l'organisme demandeur en raison de l'appel d'offres pour les prestations ainsi que de la signature de contrats-cadres. L'obligation d'achat ne naît qu'avec la signature de contrats individuels spécifiques. Pour l'appel des lots 1, 4 et 5, une mini-procédure d'appel d'offres est organisée par besoin parmi les adjudicataires du lot concerné. Critères d'adjudication: CAd 1.1 Partenaire SAP  Pondération 5%  CAd 1.2 Références de conseil SAP en matière de projets  Pondération 20%  CAd 1.3 Expérience en conseil SAP en matière de projets  Pondération 15%  CAd 1.4 Expérience avec ABAP OO  Pondération 5%  CAd 1.5 Expérience SAP BW on HANA ou SAP BW/4HANA  Pondération 10%  CAd 1.6 Expérience avec HANA Calculation Views  Pondération 10%  CAd 1.7 Expérience avec les modules ERP  Pondération 5%  CAd 2.1 Taux horaire conseiller Expert  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et annexe 3.

Lot n°: 2

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Brève description: Conseil SAP, maintenance & support SAP FI/CO/LO/RE-FX Nombre d'adjudicataires: 1 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 3 ans. Cela signifie que des contrats subséquents peuvent être conclus pour une durée dépassant celle du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: CHF 9'200'000.- après la signature du contrat 2022-2027. Il n'y a pas d'obligation d'achat pour l'organisme demandeur en raison de l'appel d'offres pour les prestations ainsi que de la signature de contrats-cadres. L'obligation d'achat ne naît qu'avec la signature de contrats individuels spécifiques. Critères d'adjudication: CAd 1.1 Partenaire SAP  Pondération 5%  CAd 1.2 Références en matière de conseil SAP, maintenance et assistance SAP FI/CO/LO/RE-FX  Pondération 20%  CAd 1.3 Expérience en matière de conseil SAP, maintenance et assistance SAP FI/CO/LO/RE-FX  Pondération 15%  CAd 1.4 Expérience avec ABAP OO  Pondération 5%  CAd 1.5 Expérience SAP BW on HANA ou SAP BW/4HANA  Pondération 10%  CAd 1.6 Expérience avec HANA Calculation Views  Pondération 10%  CAd 1.7 Expérience avec les modules ERP  Pondération 5%  CAd 2.1 Prix du forfait de maintenance et d’assistance  Pondération 20%  CAd 2.2 Prix du forfait de maintenance et d’assistance 24x7  Pondération 5%  CAd 2.3 Taux horaire conseiller Senior  Pondération 5%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et annexe 4.

Lot n°: 3

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Brève description: Conseil SAP, maintenance et support SAP RH Nombre d'adjudicataires: 1 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 3 ans. Cela signifie que des contrats subséquents peuvent être conclus pour une durée dépassant celle du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: CHF 3'000'000.- après la signature du contrat 2022-2027. Il n'y a pas d'obligation d'achat pour l'organisme demandeur en raison de l'appel d'offres pour les prestations ainsi que de la signature de contrats-cadres. L'obligation d'achat ne naît qu'avec la signature de contrats individuels spécifiques. Critères d'adjudication: CAd 1.1 Partenaire SAP  Pondération 5%  CAd 1.2 Références en matière de conseil SAP, maintenance et assistance SAP HR  Pondération 20%  CAd 1.3 Expérience en matière de conseil SAP, maintenance et assistance SAP HR  Pondération 15%  CAd 1.4 Expérience avec ABAP OO  Pondération 5%  CAd 1.5 Expérience SAP BW on HANA ou SAP BW/4HANA  Pondération 10%  CAd 1.6 Expérience avec HANA Calculation Views  Pondération 10%  CAd 1.7 Expérience avec les modules ERP  Pondération 5%  CAd 2.1 Prix du forfait de maintenance et d’assistance  Pondération 20%  CAd 2.2 Prix du forfait de maintenance et d’assistance 24x7  Pondération 5%  CAd 2.3 Taux horaire conseiller Senior  Pondération 5%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et annexe 5.

Lot n°: 4

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Brève description: Support SAP Architecte système Analytique ART Nombre d'adjudicataires: 3 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 3 ans. Cela signifie que des contrats subséquents peuvent être conclus pour une durée dépassant celle du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: CHF 4'600'000.- arès la signature du contrat 2022-2027. Il n'y a pas d'obligation d'achat pour l'organisme demandeur en raison de l'appel d'offres pour les prestations ainsi que de la signature de contrats-cadres. L'obligation d'achat ne naît qu'avec la signature de contrats individuels spécifiques. Pour l'appel des lots 1, 4 et 5, une mini-procédure d'appel d'offres est organisée par besoin parmi les adjudicataires du lot concerné. Critères d'adjudication: CAd 1.1 Références en matière d’assistance SAP à l’architecte système Analytics ART  Pondération 15%  CAd 1.2 Expérience en matière d’assistance SAP à l’architecte système Analytics ART  Pondération 10%  CAd 1.3 Expérience avec ABAP OO  Pondération 5%  CAd 1.4 Expérience SAP BW on HANA ou SAP BW/4HANA  Pondération 10%  CAd 1.5 Expérience avec HANA Calculation Views  Pondération 10%  CAd 1.6 Expérience avec les modules ERP  Pondération 5%  CAd 1.7 Expérience en formation, instruction ou coaching dans le domaine de l’informatique décisionnelle SAP  Pondération 7.5%  CAd 1.8 Expérience en gouvernance relative à l’informatique décisionnelle SAP  Pondération 7.5%  CAd 2.1 Taux horaire conseiller Expert  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et annexe 6.

Lot n°: 5

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

Brève description: Conseil SAP Projets DevOps BPC Nombre d'adjudicataires: 3 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 3 ans. Cela signifie que des contrats subséquents peuvent être conclus pour une durée dépassant celle du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: CHF 5'000'000.- après la signature du contrat 2022-2027. Il n'y a pas d'obligation d'achat pour l'organisme demandeur en raison de l'appel d'offres pour les prestations ainsi que de la signature de contrats-cadres. L'obligation d'achat ne naît qu'avec la signature de contrats individuels spécifiques. Pour l'appel des lots 1, 4 et 5, une mini-procédure d'appel d'offres est organisée par besoin parmi les adjudicataires du lot concerné. Critères d'adjudication: CAd 1.1 Partenaire SAP  Pondération 5%  CAd 1.2 Références de conseil SAP en matière de projets DevOps BPC  Pondération 20%  CAd 1.3 Expérience en conseil SAP en matière de projets DevOps BPC  Pondération 15%  CAd 1.4 Expérience avec ABAP OO  Pondération 5%  CAd 1.5 Expérience SAP BW on HANA ou SAP BW/4HANA  Pondération 10%  CAd 1.6 Expérience avec HANA Calculation Views  Pondération 10%  CAd 1.7 Expérience avec les modules ERP  Pondération 5%  CAd 2.1 Taux horaire conseiller Expert  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et annexe 7.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à trouver des partenaires spécialisés, expérimentés et compétents qui soutiendront l'OFIT dans les projets actuels et futurs de ses clients en fonction des besoins de la Business Unit SAP pour la période 2022-2027.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d’exécution est l’adresse du service demandeur indiquée au ch. 11 de l’accord-cadre. Les éventuelles dispositions dérogatoires sont convenues dans le contrat subséquent.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans les annexes 3 - 7. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 01: Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif:
Confirmation écrite et extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 02: Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021);
- CG de la Confédération pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021);
- CG de la Confédération pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021).
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 03: Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 2 du cahier des charges.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 04: Protection des données
Le soumissionnaire s’engage à respecter la réglementation suisse en matière de protection des données (cf. loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD; RS 235.1] et ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [OLPD; RS 235.11]), notamment à sensibiliser suffisamment le personnel qu’il envisage d’employer sur les traitements permis et interdits des données personnelles dans le cadre du présent marché et à protéger ses systèmes contre la possibilité pour des personnes ou tiers non autorisés d’en prendre connaissance ou d’accéder à ces données de manière non autorisée.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 05: Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
le cas échéant, inscrire dans la case "Remarque" (catalogue de critères) le SPOC et son suppléant (nom et prénom, coordonnées, titre de fonction, suppléant du SPOC).

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 06: Méthode
Le soumissionnaire est disposé à travailler selon les méthodes de gestion de projets HERMES, SAP (bonnes pratiques selon ITIL V3) ou SAFe.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lot 1
CAp 07: Compétence clé en matière de conseil SAP
Le domaine du Conseil SAP est une compétence clé du soumissionnaire depuis au minimum 5 ans au moment de la clôture du délai de remise des offres (5 ans rétroactivement).
Justificatif: documentation claire, organigramme de l’entreprise muni de descriptions, certificat ou distinctions (maximum 2 pages A4).

Lot 2
CAp 07: Compétence clé en matière de conseil SAP, maintenance et assistance SAP FI/CO/LO/RE-FX
Le domaine du Conseil SAP, de la maintenance et de l'assistance SAP FI/CO/LO/RE-FX est une compétence clé du soumissionnaire depuis au minimum 5 ans au moment de la clôture du délai de remise des offres (5 ans rétroactivement).
Justificatif: documentation claire, organigramme de l'entreprise muni de descriptions, certificat ou distinctions (maximum 2 pages A4).

Lot 3
CAd 07: Compétence clé en matière de conseil, de maintenance et d'assistance SAP HR
Le domaine du Conseil SAP, de la maintenance et de l'assistance SAP HR est une compétence clé du soumissionnaire depuis au minimum 5 ans au moment de la clôture du délai de remise des offres (5 ans rétroactivement).
Justificatif: documentation claire, organigramme de l'entreprise muni de descriptions, certificat ou distinctions (maximum 2 pages A4).

Lot 4
CAp 07: Compétence clé en matière d’assistance SAP aux services spécialisés en informatique décisionnelle (BW/BO/SDI/SAC)
L’assistance SAP aux services spécialisés en informatique décisionnelle (BW/BO/SDI/SAC) constitue une compétence clé du soumissionnaire depuis au moins 5 ans au moment de la date limite de remise des offres (5 ans rétroactivement).
Justificatifs: documentation claire, organigramme de l’entreprise accompagné de la description et/ou du certificat/distinctions, max. 2 pages A4.

Lot 5
CAd 07: Compétence clé en matière d’assistance SAP aux services spécialisés en informatique décisionnelle (BPC/SAC)
L’assistance SAP aux services spécialisés en informatique décisionnelle (BPC/SAC) constitue une compétence clé du soumissionnaire depuis au moins 5 ans au moment de la date limite de remise des offres (5 ans rétroactivement).
Justificatif: documentation claire, organigramme de l'entreprise muni de descriptions, certificat ou distinctions (maximum 2 pages A4).

Lots 1, 4 et 5
CAp 08: Sous-traitant
Si le soumissionnaire engage des sous-traitants, il doit nommer les noms des entreprises concernées et leurs activités dès la signature du contrat subséquent.
Justificatif:
Confirmation du soumissionnaire que ses sous-traitants remplissent entièrement les conditions de participation CP 01, CP 02, CP 03 et CP 04 ainsi que les critères d’aptitude CAp 10, CAp 11, CAp 12, CAp 13, CAp 14 et CAp 15.

Lots 2 et 3
CAp 08: Sous-traitant
Si le soumissionnaire engage des sous-traitants, il doit nommer les noms des entreprises concernées et leurs activités dès la signature du contrat subséquent.
Justificatif:
Confirmation du soumissionnaire que les sous-traitants remplissent les conditions de participation CP 01, CP 02, CP 03 et CP 04, les critères d'aptitude CAp 10, CAp 11, CAp 12, CAp 13, CAp 14, CAp 15 et CAp 16 dans leur intégralité.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 09: Responsabilité
Confirmation que le soumissionnaire assume l'entière responsabilité de chaque mandat et contrat relatif à la réalisation d'ouvrages.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 10: Rapports
Le soumissionnaire s'engage à respecter les directives de l'adjudicateur (administration fédérale) en matière de rapports pendant la durée du mandat.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 11: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 12: Connaissances linguistiques des ressources
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes capables de communiquer (oralement et par écrit) et d'établir les documents requis en allemand (niveau B 2).
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 2, 3, 4 et 5
CAp 13: Remplacement de collaborateurs
En cas de juste motif, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs auxquels il a recours de la manière suivante:
La prestation et l'intervention des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par l'adjudicateur. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif. Les premières 80 heures de mise au courant qui ont lieu lors du remplacement d'un collaborateur pour les motifs susmentionnés sont à la charge du soumissionnaire, à condition qu’aucune faute ne soit imputable à la Confédération.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 1, 4 et 5
CAp 14: Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir seront sous contrat avec son entreprise ou celle de l’un des soumissionnaires (rapports de service), de telle sorte que leur disponibilité soit garantie dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat subséquent. Les contrats de travail doivent remplir toutes les prescriptions légales.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 2 et 3
CAp 14: Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution du marché, tel que demandé dans l'appel d'offres et les documents y relatifs, et en particulier tel que décrit dans le cahier des charges.
Justificatif:
documentation compréhensible, sous la forme d'un organigramme ou d'un document comparable attestant de l'engagement conforme aux exigences des ressources en personnel (max. 2 pages A4).

Lots 1, 4 et 5
CAp 15: Formation continue / certification
Le soumissionnaire confirme qu’il assure la formation continue et la certification des collaborateurs engagés pendant toute la durée du contrat-cadre.
Justificatif:
Documentation claire du programme de formation et de certification.

Lots 2 et 3
CAp 15: Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir seront sous contrat avec son entreprise ou celle de l'un des soumissionnaires (rapports de service), de telle sorte que leur disponibilité soit garantie dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat subséquent. Les contrats de travail doivent remplir toutes les prescriptions légales.
Justificatif:
Confirmation écrite.

Lots 2 et 3
CAp 16: formation continue / certification
Le soumissionnaire confirme qu’il assure la formation continue et la certification des collaborateurs engagés pendant toute la durée du contrat-cadre.
Justificatif:
Documentation claire du programme de formation et de certification.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: La présente procédure d’appel d’offres est conduite en allemand. Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.06.2022  jusqu'au  08.08.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre
2010, état en janvier 2021).
Disponibles sous: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve relative aux crédits: l’appel d’offres est lancé sous réserve des demandes de crédit et des décisions annuelles des organes fédéraux compétents relatives au budget et au plan financier.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Informations sur les possibilités de soumissionner:
- Les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 4 ne peuvent pas soumettre d'offre(s) pour les autres lots (1, 2, 3 et 5).
- Pour les lots 1, 2, 3 et 5, les soumissionnaires sont libres de choisir le(s) lot(s) pour lequel/lesquels ils souhaitent soumettre une offre.
- Une offre séparée doit être soumise pour chaque lot.
- Chaque soumissionnaire (y compris les sociétés de son groupe) ne peut se voir attribuer qu'un seul lot à la fois.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.