Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.06.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Centrale commune d'achats, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

DÉPÔT PAR PLI POSTAL : voir adresse indiquée au point 1.1
DÉPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d’achats, c/o Hôtel des finances, Loge des huissiers, 2, rue du Tir (à côté de l'entrée du parking),  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.07.2022

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch, le 21 juillet 2022.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 02.08.2022 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.08.2022, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la location de service (LSE) d'un analyste métier SIRH

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.6 Objet et étendue du marché

Le Département des finances et des ressources humaines, soit la Direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, de la logistique et de la gestion des risques et de la qualité, souhaite trouver un unique fournisseur capable de mettre à sa disposition, à travers une location de services, un analyste métier SIRH confirmé afin d'effectuer les prestations et travaux décrits dans le cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2022, Fin: 30.09.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat pourra être éventuellement reconduit pour un an supplémentaire sous réserve de l'avancement des travaux et plus particulièrement sous condition de l'octroi d'un budget pour cette prolongation.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de l'offre, expériences et compétences de l'analyste métier proposé et résultats de l'audition  Pondération 69% 
2. Prix  Pondération 25% 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: b.Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.10.2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

a. Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

c.La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce;
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.06.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.