Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroariport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 29.11.2022 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS ET NETTOYAGE DES VOIRIES

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

2.6 Objet et étendue du marché

Entretien espaces verts et le nettoyage des voiries de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse comprenant les prestations suivantes : fauchage, taille des haies, entretien des zones boisées et talus, éradication des plantes indésirables, contrôle et entretien des clôtures, ramassage manuel des déchets, vidage des poubelles.
Montant maximum des prestations pour la durée du marché : 1 600 000 €HT - Le marché sera conclu sans minimum.

2.7 Lieu de la fourniture du service

FRF12 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 1 fois.

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le/chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Le marché sera attribué à l’offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

36 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel : 01/06/2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Allemand, Français

Remarques: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

3.14 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse,  à l'attention de Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL https://www.marches-securises.fr/
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Voir 1.4. Les documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature.

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux sera organisée au stade de la remise des offres.

4.6 Autres indications

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (art. 15.4).
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
-la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
-la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 15/01/2023

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Maintenance Garage / Espaces Extérieurs – M. J. FRITSCH – Tél : 061 325 43 53 - E-mail : jfritsch@euroairport.com

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/10/2022
Une version allemande de l'avis est disponible sur le site de l'Aéroport https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr