Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.07.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: Infrastructure Projets d'aménagements et de renouvellement , I-AEP-PJM-RWT-T3,  à l'attention de Marcel Boillat, Rue de la gare de triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  marcel.boillat@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Stéphane Lorin, Rue de la gare de triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  stephane.lorin@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.08.2022

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Toutes les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les soumissionnaires (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée oralement, ni par téléphone, ni de manière verbale.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.09.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dépôt de l’offre pour les soumissionnaires préimpliqués: 29.08.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.09.2022, Lieu:  Renens, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[18] Chemins de fer

2.2 Titre du projet du marché

Lausanne triage, assainissement du réseau d’eau.

2.3 Référence / numéro de projet

Projet n° 1162322

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.6 Objet et étendue du marché

Lausanne triage, assainissement du réseau d’eau. Prestations de planification générale pour les phases SIA 31 à 53.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Lausanne triage

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.11.2022, Fin: 31.08.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.11.2022 et fin 31.08.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

admise

3.6 Sous-traitance

Les sous-mandataires sont autorisés en dehors des prestations suivantes :
-Planification générale.
-Ingénieurs civils.
-Direction des travaux.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques
Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
J1Au minimum 1 projet réalisé au cours des 10 dernières années présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables à ceux du présent projet, pour chacun des domaines suivants :

-Génie civil (fouilles en tranchée)
-Hydraulique industrielle (réseau de distribution et protection incendie)

Plusieurs domaines peuvent être justifiés dans le cadre du même projet, par une référence couvrant l’ensemble des domaines, ou au maximum 3 références couvrant séparément chacun des domaines ainsi que l’ensemble des phases études et travaux (phases partielles 31 à 53). Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.

Si la référence exigée pour le domaine hydraulique provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.

J2Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié. (pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est le français.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment le français comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un français irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.07.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, et l'égalité de salaire entre hommes et femmes et le droit de l’environnement.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise RVB à 1400 Yverdon-les-Bains a élaboré l’étude préliminaire et a terminé son mandat. Les documents du projet pertinents élaborés par cette entreprise sont joints au devis descriptif. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée expire le 29.08.2022 Le délai indiqué au ch. 1.4 du masque SIMAP s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise RWB est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

L’entreprise suivante a participé à l’élaboration du présent dossier d’appel d’offres et ne peut ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni participer en tant que sous-traitant :
- Techdata SA, 1003 Lausanne.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.