Appel d'offres- Date de publication Simap: 01.07.2022
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral du service civil CIVI
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral du service civil CIVI, Malerweg 6,
3600
Thun,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (22209) 735 Service d’ordre au centre de formation CICI au Lac Noir, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 14.07.2022
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 26.08.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 01.09.2022, Remarques:
L'ouverture des offres n'est pas public.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Non
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[23] Services de renseignement et de protection (transport de fonds excepté)
2.2 Titre du projet du marché- (22209) 735 Service d’ordre au centre de formation CIVI au Lac Noir
2.3 Référence / numéro de projet- (22209) 735
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 79710000 - Services de sécurité |
2.6 Objet et étendue du marché
- Réalisation d'un service d'ordre de 17h à 7h du matin du lundi au jeudi (4 nuits par semaine), 45 semaines par an, au centre de formation CIVI du campus du Lac Noir, canton de Fribourg. Il s'agit d'assurer la sécurité et la tranquillité sur place et de faire respecter le règlement intérieur. En outre, une personne de contact doit pouvoir apporter ou organiser rapidement de l'aide en cas d'urgence ou de besoin.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Centre de formation CIVI, Campus Lac Noir, canton de Frobourg
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2025
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- CAd 01 Prix
Pondération 30%
CAd 02 Preuve de compétences langues et formation
Pondération 25% CAd 03 Expérience en tant que service de sécurité
Pondération 25% CAd 04 Système d'assurance de la qualité
Pondération 10% CAd 05 Formation du personnel en matière de secourisme et d'urgence
Pondération 9% CAd 06 Respect de la structure d'offre
Pondération 1% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l'annexe 1 et dans le formulaire 4 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 01.01.2023 et fin 31.12.2025
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans le formulaire 2. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.
3.2 Cautions/garanties- Aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises.
3.6 Sous-traitance- Pas admise.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Justificatif Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp02 Expérience Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets. Justificatif Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (formulaire No 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.
CAp03 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Justificatif Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.
CAp04 Interlocuteur unique Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Justificatif Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés et des collaborateurs/collaboratrices Le soumissionnaire fait appel à des collaborateurs qui peuvent impérativement communiquer couramment en allemand (y compris en dialecte) et en français dans des situations difficiles. Justificatif Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés (par ex. diplômes de langue, missions documentées dans la région linguistique concernée, etc.).
CAp06 Le soumissionnaire confirme que les personnes auxquelles il est fait appel ont ou auront un statut de séjour leur permettant d'exercer une activité lucrative en Suisse. Justificatif Confirmation écrite avec documentation du droit de séjour et de travail des personnes clés et des collaborateurs.
CAp07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch. Justificatif Attestation écrite.
CAp08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent. L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, non-respect du secret professionnel, comportement incorrect envers les civilistes et les employés etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif. Période d'essai : les trois premières missions sont considérées comme une période d'essai de la personne nouvellement engagée en termes d'aptitude. S'il s'avère pendant la période d'essai que la personne ne dispose pas des capacités garanties ou ne satisfait pas aux exigences requises, le mandant a le droit de renoncer à tout moment par écrit à l'engagement de la personne avec effet immédiat et d'exiger son remplacement. Justificatif Attestation écrite.
CAp09 Acceptation des conditions générales de la Confédération - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021) https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html Justificatif Attestation écrite.
Cap10 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe. Justificatif Attestation écrite.
CAp11 Système de gestion de la qualité Le soumissionnaire s'engage à réaliser deux fois par an un rapport à l'attention du mandataire et à organiser deux fois par an des réunions d'échange et de qualité. Ces activités sont comprises dans le prix total. Justificatif Attestation écrite.
CAp12 Localité Disposition à exécuter les prestations de sécurité au lieu choisi par le mandant (dans toute la Suisse). Preuve Confirmation écrite.
CAp13 Reconnaissance des prescriptions du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. https://www.fr.ch/dsjs/pol/entreprises-de-securite Justificatif Joindre le justificatif.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien
- Langue de la procédure: Allemand
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 01.07.2022 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- Aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
4.4 Exigences fondamentales
- Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
4.6 Autres indications- Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des or-ganes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.
L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
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