Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.07.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Région Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Léman 2030, I-AEP-LEM-LTR-SPJ,  à l'attention de Michael Delli Gatti, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 579 03 99,  E-mail:  michael.delli_gatti@cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Achats, Supply Chain et Production, Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Romain Besson, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 358 99 57,  E-mail:  romain.besson@cff.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.08.2022

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.09.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres).
Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF.
Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les
CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à
romain.besson@cff.ch et copie à michael.delli_gatti@cff.ch.
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : 02.09.2022
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.

En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement romain.besson@cff.ch et copie à michael.delli_gatti@cff.ch .

4.1.1 Validité de l’offre
La validité de l’offre est de six mois à partir de la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire n’est pas dédommagé en échange de son offre.

4.2 Exigences formelles
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.

Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à romain.besson@cff.ch et copie à michael.delli_gatti@cff.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.09.2022, Remarques:  Ouverture des offres non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Programme Léman 2030, RIM, Lot B - Diagonales de Satigny, travaux de génie civil

2.3 Référence / numéro de projet

1156928

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux de génie civil pour le renouvellement intégral des voies (infrastructure et superstructure) entre les km 69'872 et km 70'394

2.7 Lieu de l'exécution

Satigny

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

15 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon documents de l’appel d’offres.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

15 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début intentionnel des travaux : Mi-février 2023
Fin intentionnelle des travaux : Avril 2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admis.
Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.

3.6 Sous-traitance

Selon documents de l’appel d’offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
L’évaluation de l'aptitude se fonde sur les critères d'aptitude (Q) impératifs suivants:

Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques


Q2: Systèmes de management de la qualité et environnementales suffisantes

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:

J1: 1 référence d’entreprise de moins de 10 ans présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables pour chacun des domaines suivants :
- Génie civil
- Infrastructure de voies étanche avec drainages
- Travaux fondations IS / LC
- Travaux réalisés sous exploitation ferroviaire
- Soutènement d'infrastructure de voies
- Travaux génie civil câbles
Les exigences peuvent être justifiées dans une ou plusieurs références de chantier (max. 3 références). Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.
Si la référence exigée provient d’un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant que celui-ci exécutera les travaux en cas d’adjudication.
Dans le cas où le soumissionnaire présenterait plus d’une référence par secteur, le maître d’ouvrage se réserve le droit de choisir celle qu’il juge la plus pertinente.


Justificatifs selon critère Q2:

J2: Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 et du système de management environnemental selon ISO 14 001 ou description du système propre à l’entreprise, si celui-ci n’est pas certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 13.07.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, sur les conditions de travail, l’égalité de salaire entre hommes et femmes et du droit de l’environnement.

4.6 Autres indications

Autorisations et crédit
L’adjudication dépend de l’octroi de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux ainsi qu’à l’approbation du crédit par l’organe compétent de CFF SA.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.