Adjudication

Date de publication Simap: 14.07.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bundesamt für Statistik
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la statistique
Division santé et affaires sociales
Section politique, culture, média,  à l'attention de Eduard Barsa, Espace de l'Europe 10,  2010  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen@bfs.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Acquisition de données cinématographiques à déclaration obligatoire (infrastructure, données sur les films, données sur la demande) pour les an-nées cinématographiques 2023-2027

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [10] Études de marché et sondages

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72314000 - Services de collecte et de collation de données

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: ProCinema, Schwarztorstrasse 56,  3007  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 550'000.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché a été attribué à l'association ProCinema, car elle est actuellement la seule institution à collecter des données détaillées et complètes sur les films et les salles de cinéma. Elle permet ainsi, grâce à son infrastructure existante, de compléter efficacement les données afin de remplir entièrement l'obligation légale de déclaration (art. 21 al. 2 lit. c LMP).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.07.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.