Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: base logistique de l'armée / armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
achats et cooperation
CC WTO, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.09.2022

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.10.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

• Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
• La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
• Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.10.2022

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Überschneefahrzeuge "UTV"

2.3 Référence / numéro de projet

242.1-81

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34000000 - Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport,
	34900000 - Équipement de transport et pièces détachées divers

2.6 Objet et étendue du marché

Beschaffung von mehreren Überschneefahrzeugen "UTV". Die Überschneefahrzeuge UTV sind Allrad Fahrzeuge, mit 2 bis 4 Plätzen und einer Ladebrücke, sie werden im Sommer mit Räder und im Winter mit Raupen betrieben.
An verschiedenen Standorten in der Schweiz werden für unterschiedliche Tätigkeiten Über-schneefahrzeuge eingesetzt. Die Fahrzeuge werden für Transportaufträge sowie weitere Ar-beiten innerhalb der Logistikzentren der LBA eingesetzt.

2.7 Lieu de la fourniture

selon les documents

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2022, Fin: 31.12.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: selon les documents

2.9 Options

Oui

Description des options : selon les documents

2.10 Critères d'adjudication

Prix 
Performance / Qualité 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

selon les documents

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.
geändert werden.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAp1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).

CAp2,
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

CAp3, Déclaration du soumissionnaire

CAp4, Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

CAp5, Le fournisseur est, pour les véhicules UTV proposés, soit le constructeur, soit l'importateur général pour la Suisse. En tant qu'importateur, il doit être titulaire de la réception par type pour les véhicules proposés.

CAp6, confirmation par l'offrant qu'il livrera les véhicules UTV finis à différentes destinations dans toute la Suisse.

CAp7, Le soumissionnaire dispose d'un réseau de service. Le soumissionnaire confirme qu'il existe en Suisse plusieurs points de service autorisés, répartis dans différentes régions linguistiques, pour les véhicules UTV proposés.

CAp8, L'offrant confirme que tous les travaux d'entretien, de diagnostic et de maintenance pour le véhicule UTV proposé peuvent être effectués par les points de service suisses qu'il a indiqués. Il confirme en outre que les centres de service disposent de l'infrastructure complète pour l'exécution de tous les travaux d'entretien, de diagnostic et de maintenance.

CAp9, Le prestataire garantit au client la réparation et l'entretien (y compris les pièces de rechange) pendant toute la durée d'utilisation du système (au moins 20 ans à compter de la mise en circulation).

CAp10, Confirmation par le soumissionnaire qu'il a lu et compris les directives de la Base logistique de l'armée (BLA) concernant l'identification des pièces de rechange. Le soumissionnaire se déclare prêt à identifier les pièces de rechange définies pour les véhicules UTV conformément aux instructions données.

CAp11, Le soumissionnaire autorise la Base logistique de l'armée (BLA) à effectuer elle-même, si nécessaire, de petits travaux de réparation (< CHF 1'000.- de frais de matériel et < 2 heures de travail), sans que la garantie matérielle ne s'éteigne pour autant. Cela vaut pour les travaux qui ne nécessitent pas de formation des collaborateurs de la BLA.

CAp12, Le soumissionnaire s’engage à tenir en langue allemande l’ensemble de la correspondance, des négociations et de la documentation durant la procédure d’acquisition, ainsi que pendant toute la durée d’utilisation des véhicules.

CAp13, Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plateforme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

selon les documents

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.