Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.07.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,  à l'attention de Secrétariat, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité, 2, rue du Tir (à côté de l'entrée du parking),  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.08.2022

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 16 août 2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.08.2022 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.09.2022, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la mise à disposition et l'acquisition de distributeurs et de protections périodiques hygiéniques

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33771100 - Serviettes hygiéniques ou tampons

2.6 Objet et étendue du marché

La République et canton de Genève recherche une prestation de mise à disposition et d'acquisition de distributeurs et de protections périodiques hygiéniques en coton biologique dans divers établissements scolaires.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat sera conclu pour une première période allant jusqu'à la fin juin 2023, soit la fin de l'année scolaire 2022-2023, correspondant à la phase de test. Si cette phase de test est concluante, alors le contrat sera poursuivi pour une nouvelle période de 4 ans jusqu'à la fin juin 2027, soit la fin de l'année scolaire 2026-2027.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Prix  Pondération 54% 
2. Qualité des produits et des prestations (notamment: qualité du distributeur, des protections périodiques, délais, garantie, etc.  Pondération 40% 
3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Début 01.10.2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée. Il s’agit de la déclaration suivante :
a. déclaration annexée au présent dossier d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à un sous-traitant, pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Être au bénéfice d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
3. S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce;
2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable" , dûment daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.07.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.