Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageursr, PP-F-EK-EET-EME,  à l'attention de Arta Beqaraj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 730 57 45,  E-mail:  arta.beqaraj2@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-EME
Mention: "Amortisseurs pour diverses flottes de véhicules" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Arta Beqaraj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 730 57 45,  E-mail:  arta.beqaraj2@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.08.2022

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 19.08.2022 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.09.2022 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception.

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.

Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP)
- Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite.
- Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.

Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.09.2022, Lieu:  Voir chiffre 1.2, Remarques:  Pas publiquement

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

Amortisseurs pour diverses flottes de véhicules

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  un lot

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2.6 Objet et étendue du marché

Les amortisseurs doivent être régulièrement remplacés à l’occasion des contrôles ordinaires des différentes flottes de véhicules. L’appel d’offres se fait par lot et par véhicule.

LOT 1 VÉHICULE EW IV / IC2000
811-50-507 Amortisseur secondaire vertical / QUANTITÉ: 1000 Pièce
811-50-516 Amortisseur vertica / QUANTITÉ: 1000 Pièce
811-50-523 Amortisseur horizontal L=553...912 / QUANTITÉ: 400 Pièce

LOT 2 VÉHICULE RABe 511
711-57-111 Amortisseur vertica QUANTITÉ: 450 Pièce
711-27-120 Amortisseur vertical primair QUANTITÉ: 880 Pièce
711-57-112 Amortisseur SACHS 40 1300 001 518 horiz QUANTITÉ: 300 Pièce
711-27-121 Amortisseur vertical QUANTITÉ: 100 Pièce

LOT 3 VÉHICULE B DPZ NDW
811-43-622 Amortisseur horizontal secondaire / QUANTITÉ: 80 Pièce

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET LOTS VOIR CHIFFRE 4.6

2.7 Lieu de la fourniture

Ateliers industriels des CFF et CFF sites de service dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voir chiffre 2.9

2.9 Options

Oui

Description des options : Selon le dossier d'appel d'offres
- Partie 3 Documents commerciaux, contrat
- Partie 5 Liste de prix

2.10 Critères d'adjudication

1 RENTABILITÉ  Pondération 60% 
1.1 Rentabilité du produit (coût d'achat)  Pondération 45% de 60% 
1.2 Rentabilité du produit (coût total) Liste de prix, 20 articles principaux Charge de travail de la remise en état Coûts initiaux, manuel de maintenance, description des travaux  Pondération 45 % de 60% 
1.3 Rentabilité de la logistique  Pondération 10% de 60% 
1.4 Rentabilité de la connexion EDI  Pondération OBLIGATOIRE 
2 QUALITÉ  Pondération 40% 
2.1 Respect des exigences des CFF selon le cahier des charges  Pondération 60% de 40% 
2.2 Garantie de respect du calendrier imparti et de la qualité attendue  Pondération 3% de 40% 
2.3 Garantie de respect du calendrier imparti et de la qualité attendue  Pondération 3% de 40% 
2.4 Garantie de respect du calendrier imparti et de la qualité attendue  Pondération 4% de 40% 
2.5 Eco Vadis (Responsabilité sociale des entreprises, RSE)  Pondération 10% de 40% 
2.6 Respect des directives du contrat et des annexes  Pondération 20% de 40% 
Commentaires:  Pour plus de détails, consulter l'article 4.6 de la présente publication et la partie 2 sur les critères d’adjudication des documents d’appel d’offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Seules les offres pour des lots entiers sont autorisées

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Pour la conclusion du contrat: Garantie de bonne fin abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre.

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Autres conditions énoncées à la partie 3 des documents de l’appel d’offres (Documents commerciaux)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération couvre toutes les prestations requises pour l’exécution du contrat qui sont mentionnées dans la présente publication et dans les documents d’appel d’offres.

La rémunération couvre en particulier les frais divers, notamment de documentation, toutes les dépenses engagées afin de prouver que la qualité des fournitures est conforme au contrat ou à ce qu’on est en droit d’attendre, les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement, ainsi que toutes les taxes publiques (droits de douane, TVA, etc.)

Les frais ordinaires non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat sont également compris dans la rémunération.

La TVA doit être indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, selon l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.6 de la présente publication concernant les OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Compétence et expérience suffisantes en matière de conception et d'exécution de projets de transport public et de l'industrie ferroviaire, de taille et de complexité similaires et respectant les délais.

1.2 Analyse des problèmes
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs,
garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2. CAPACITÉ D'ORGANISATION ET DE LECTURE TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2 Capacité de fabrication
Des ressources techniques et une capacité de fabrication suffisantes.

2.3 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3. CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité / Insolvenzverfahren
3.3 Solvabilité / Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Solvabilité / Attestation bancaire
3.5 Solvabilité / Assurance

4. PRÉSENCE
4.1 Présence sur place
Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 1.1
3 références d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse, dans les pays de l'AELE, au Royaume-Uni ou dans les pays de l'UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 1.2
Confirmation de la capacité de production (confirmation des temps de production compte tenu des vacances annuelles).

*) PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.1
Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente) description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.

*) PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.2
Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, que ceux-ci soient rattachés ou non à l’entreprise, notamment aux postes en charge du contrôle de la qualité.

*) PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.3
Confirmation d'une capacité en personnel suffisante pour mener à bien le projet (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du mandat faisant l’objet du présent appel d’offres.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 2.4
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.1
*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVES DU SOUMISSIONNAIRE 4.1
*) Déclaration du fournisseur, pour la durée de l'exécution du contrat, selon laquelle une représentation en allemand et en français est prévue est disponible sur place avec un temps de réaction maximal de 3 jours ouvrables.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 19.09.2022
Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.08.2022  jusqu'au  19.09.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

keine

4.2 Conditions générales

CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) Février 2022

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CHIFFRE 2.6

LOT 4 VÉHICULE RABe 521, 522, 523, 524
711-26-641 Amortisseur primaire LDG Flirt / QUANTITÉ: 900 Pièce
711-26-640 Amortisseur primaire TDG Flirt / QUANTITÉ: 700 Pièce
711-56-600 Amortisseur secondaire TDG FLlirt / QUANTITÉ: 220 Pièce
711-56-606 Amortisseur vertical / QUANTITÉ: 320 Stück
714-06-680 Amortisseur SACHS 40 1300 000 487 horiz / QUANTITÉ: 350 Pièce

LOT 5 VÉHICULE RABe 520, 526
711-26-740 Amortisseur vertical / QUANTITÉ: 220 Pièce
711-56-703 Amortisseur SACHS 40 1300 020 647 horiz / QUANTITÉ: 110 Pièce
711-26-741 Amortisseur vertical / QUANTITÉ: 550 Pièce

LOT 6 VÉHICULE RABe 514
711-26-420 Amortisseur vertical p suspension primai / QUANTITÉ: 300 Pièce
711-56-416 Amortisseur SACHS 40 1300 000 491 verti / QUANTITÉ: 160 Pièce
711-56-418 Amortisseur SACHS 40 1300 000 493 horiz / QUANTITÉ: 140 Pièce
711-56-420 Amortisseur horizontal (Schlinger) TDG / QUANTITÉ: 220 Pièce

LOT 7 VÉHICULE Inova
811-22-511 Amortisseur SACHS 40 1300 001 275 verti / QUANTITÉ: 420 Pièce
811-52-511 Amortisseur de vibrations vertical T50/20X210SV vertikal / QUANTITÉ: 200 Pièce
811-52-512 Amortisseur de vibrations T50/20X260H horizonta / QUANTITÉ: 100 Pièce

LOT 8 VÉHICULE RABe 502
94-001-6934 Vertikaldaempfer 815x135 / QUANTITÉ: 1000 Pièce
94-010-5620 Amortisseur primaire verticale D86x619 / QUANTITÉ: 600 Pièce
711-46-220 Amortisseur vertical pr suspension prim. / QUANTITÉ: 700 Pièce

LOT 9 VÉHICULE RABe 503 / ETR 610
711-46-220 Amortisseur vertical pr suspension prim. / QUANTITÉ: 700 Pièce

LOT 10 VÉHICULE ICN
711-56-140 Amortisseur Koni 02R-2222 horizontal / QUANTITÉ: 500 Pièce

LOTS / ADJUDICATION
Les CFF se réservent le droit d’attribuer les différents lots à divers soumissionnaires. De même, plusieurs voire tous les lots peuvent être adjugés à un seul soumissionnaire. L’offre, ou la variante d’offre, économiquement la plus avantageuse selon les critères d’adjudication (voir chiffre 2.9) sera déterminante pour l’adjudication.

ANNONCE PRÉALABLE
Simap 4.6 Selon l'avis préalable SIMAP ID 240251, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.