Adjudication

Date de publication Simap: 16.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la protection de la population OFPP Laboratoire de Spiez
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la protection de la population OFPP
Division Ressources
Services commerciaux, Guisanplatz 1B,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 50 11,  E-mail:  kommerz@babs.admin.ch,  URL www.bevoelkerungsschutz.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Projet de recherche «Développement d’une méthode novatrice pour diagnostiquer le botulisme»

Objet et étendue du marché :  La neurotoxine botulique, hautement toxique, figure sur la liste des toxines définies par le Groupe d’Australie et fait donc partie du mandat principal du Laboratoire de Spiez rattaché à l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). À la fin du projet de recherche, le Laboratoire de Spiez devrait disposer de récepteurs spécifiques permettant une détection hautement sensible et spécifique de la toxine.
Dans le cadre du projet de recherche «Développement d'une méthode novatrice pour diagnostiquer le botulisme», il est prévu, pour la purification immunomagnétique de la toxine, de remplacer les anticorps par des récepteurs qui, par analogie avec la fonction biologique, peuvent lier de manière hautement spécifique le domaine récepteur de tous les sérotypes et sous-types de la toxine.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Medizinische Hochschule Hannover (MHH), Carl-Neuberg-Strasse 1,  30625  Hannover,  Allemagne
Prix (prix total) :  EUR 338'707.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Conformément à l’art.21, al. 2, let. f, LMP (prov CPC: 85102 «Research and experimental development services on chemistry and biology»), le marché pour le projet de recherche «Développement d’une méthode novatrice pour diagnostiquer le botulisme» est adjugé à la Medizinische Hochschule Hannover (MHH), Toxikologisches Institut, Carl-Neuberg-Strasse 1, D-30625 Hanovre. Le mandat de recherche porte sur une prestation nouvelle s’inscrivant dans le cadre d’un projet de recherche. En outre, la Haute École médicale précitée (MHH) et plus précisément son institut toxicologique assurent un rôle éminent dans la recherche européenne en matière de neurotoxine botulinique et disposent du savoir-faire scientifique et technique pour mener à bien un tel projet de recherche.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 16.09.2022

4.4 Autres indications

Mandat de base:
EUR 338'707.00 hors TVA, du 01.09.2022 au 31.12.2026.
Options:
aucune

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.