Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF,  à l'attention de Warengruppe IT/LSVA, Taubenstrasse,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  lsvait@bazg.admin.ch,  URL www.bazg.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF,  à l'attention de Warengruppe IT/LSVA, Taubenstrasse,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  lsvait@bazg.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.09.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.09.2022 Heure: 23:59

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.10.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Société de renseignements économiques

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72320000 - Services de bases de données,
	79980000 - Services d'abonnement

2.6 Objet et étendue du marché

Plusieurs services de l’OFDF et de fedpol ont besoin d’informations économiques à jour sur des personnes physiques et morales. Les informations comprennent des adresses, des inscriptions au registre du commerce, des propriétaires, des participations, des informations sur les réseaux, des prévisions de solvabilité, etc. Un outil en ligne est utilisé pour ces demandes de renseignements économiques. Les exigences exactes sont détaillées dans l'"Annexe 1 Catalogue des exigences".

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Les prestations optionnelles peuvent être acquises sans négociations supplémentaires ni appel d’offres de l'adjudicateur. Il n'y a pas d'obligation d'acquisition.

Die optionalen Leistungen werden in folgende Kategorien aufgeteilt:

•Weitere Anzahl Anwender und Jahre
•Weitere Anzahl Abfragen pro Jahr
•Weitere Dienstleistungen

2.10 Critères d'adjudication

Critères d'adjudication selon l’annexe 1  Pondération 40% 
Prix, coût total de possessions (TCO) selon feuille de prix  Pondération 30% 
Test pratique  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 02.01.2023 et fin 31.12.2027

Remarques: Mission de base: 01.01.2023 - 31.12.2024
Options:01.01.2025 - 31.12.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les conditions de participation énoncées à l'annexe 1 doivent être remplies dans leur intégralité, sans restriction ni modification, et doivent être justifiées, faute de quoi l'offre ne sera pas retenue.

3.2 Cautions/garanties

Keine

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux disposition de projet de contrat.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA.
Le prix hors TVA comprend tous les coûts conformément aux dispositions du cahier des charges.

3.5 Communauté de soumissionnaires

n'autorise pas

3.6 Sous-traitance

n'autorise pas

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises qui disposent des capacités financières et techniques suffisantes et satisfont aux critères de qualification
énumérés au chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en francs suisses.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, nimodification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 ; Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudica-teur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de com-merce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans des mandats comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expé-rience en fournissant 2 référence(s) relative(s) à un (des) projet(s) réalisé(s) au cours des 3 dernières années.
Les références relatives à des mandats réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque mandat de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe n° 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de va-cances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le présent catalogue des exigences.

CAp04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à faire appel à des personnes-clés qui sont capables de commu-niquer et de répondre à des demandes de renseignements oralement et par écrit ainsi que d’établir et de fournir les documentations en allemand (langue maternelle ou niveau linguis-tique C1 en allemand et niveau linguistique B2 en français, pour l’oral et pour l’écrit).

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseigne-ments, voir le site Contrôles de sécurité relatifs aux personnes.

CAp07 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

CAp08 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe n° 7 du cahier des charges.]
Justificatif
Attestation écrite.

CAp09 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-mandataires disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé.
Justificatif
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

CAp10 Prescriptions en matière de sécurité
Le mandataire s’engage à respecter les prescriptions relatives à la protection de l’administration fédérale contre les cyberrisques, notamment la LPD, l’OLPD, l’OPrI, l’OPCy et la protection informatique de base.
Prescriptions:
https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/dokumentation/sicherheitsvorgaben-bund/grundlagen.html

CAp11 Acceptation du test pratique
Le soumissionnaire est prêt à mettre gratuitement à disposition de l’adjudicateur un accès d’une durée de trois semaines à la solution offerte et à en permettre l’utilisation pour un test pratique.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.