Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22228) 341 Soutien à la division Santé animale de l'OSAV 2023+, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.09.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.10.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.10.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(22228) 341 Soutien à la division Santé animale de l'OSAV 2023+

2.3 Référence / numéro de projet

(22228) 341

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72316000 - Services d'analyse de données,
	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics,
	75131000 - Services des pouvoirs publics,
	79419000 - Services de conseil et d'évaluation,
	79500000 - Services d'appui bureautiques,
	79551000 - Services de dactylographie,
	79552000 - Services de traitement de texte,
	85200000 - Services vétérinaires

2.6 Objet et étendue du marché

Les prestations sont à réaliser dans les domaines suivantes :
▪ Analyses des données générées dans le domaine de la santé animale du service vétérinaire;
▪ Rédaction de rapports sur la santé animale et les résistances aux antibiotiques;
▪ Développement technique de bases décisionnelles et d’aides à la mise en oeuvre dans le domaine des épizooties, de la surveillance et des médicaments vétérinaires;
▪ Soutien en cas d’épizootie ou de situation de crise;
▪ Evaluations de programmes et projets dans le domaine de la santé animale.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Mandat de base : 01.01.2023 – 31.12.2024.
Option : prolongation du contrat pour une durée du 01.01.2025 – 31.12.2027 pour la même description des tâches.

2.10 Critères d'adjudication

CAd01 Expérience et compétences du soumissionnaire 
▪ CAd01.01 Expérience et compétences du soumissionnaire en matière de surveillance des épizooties  Pondération 120 points 
▪ CAd01.02 Expérience et compétences du soumissionnaire en matière de lutte contre les épizooties  Pondération 120 points 
▪ CAd01.03 Expérience et compétences du soumissionnaire en matière d’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire  Pondération 120 points 
CAd02 Expérience et compétences des collaborateurs du pool scientifique 
▪ CAd02.01 Expérience et compétences des collaborateurs du pool scientifique en matière d’analyse de données et d’épidémiologie  Pondération 120 points 
▪ CAd02.02 Expérience et compétences des collaborateurs du pool scientifique en matière de surveillance des épizooties  Pondération 120 points 
▪ CAd02.03 Expérience et compétences des collaborateurs du pool scientifique en matière d’évaluation dans le domaine vétérinaire  Pondération 120 points 
CAd03 Prix  Pondération 280 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 01.01.2023 – 31.12.2024 pour le mandat de base
01.01.2025 – 31.12.2027 pour l’option de prolongation

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La participation multiple de sous-traitants n’est pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue du contenu, de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 4 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 4). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp03
Pool de collaborateurs scientifiques
Le soumissionnaire confirme disposer d’un pool de collaborateurs scientifiques pour exécuter le mandat tel que décrit dans le cahier des charges. Le pool de collaborateurs scientifiques répond aux exigences suivantes:
- au moins 5 collaborateurs;
- dont au moins 2 vétérinaires;
- les autres collaborateurs du pool scientifique disposent d’une formation en agronomie ou en sciences naturelles;
- en cas de crise, la disponibilité doit être assurée sous 3 jours ouvrables;
- disponibilité ad hoc à travailler dans les locaux de l’OSAV (Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne). Un poste de travail sera installé à cet effet.
Justificatif
Confirmation écrite avec documentation claire, CV.

CAp04
Connaissances techniques des collaborateurs du pool scientifique
Le soumissionnaire s’assure que les collaborateurs du pool scientifique disposent de connaissances dans les domaines techniques suivants:
- analyses de données et épidémiologie;
- épizooties;
- gestion de projets R;
- très bonnes connaissances dans la gestion des bases de données;
- connaissances sur les organisations de la branche et les formes d’élevage en Suisse.
Les connaissances techniques exigées peuvent être partagées entre plusieurs collaborateurs du pool scientifique et ne doivent pas impérativement être concentrées entre les mains d’un seul collaborateur du pool.
Justificatif
CV

CAp05
Connaissances linguistiques des collaborateurs du pool scientifique
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des collaborateurs du pool scientifique capables de communiquer en allemand et en anglais (à l’écrit et à l’oral) et d’établir et de livrer les résultats de projet et les documents requis en allemand et en anglais.
Justificatif
Confirmation écrite avec documentation claire attestant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp06
Autres connaissances et compétences des collaborateurs du pool scientifique
Le soumissionnaire est prêt à engager des personnes disposant des connaissances supplémentaires suivantes:
- connaissances administratives (utilisation des logiciels Office, expérience dans la rédaction de procès-verbaux);
- aptitude au travail en équipe (collaboration avec les équipes de l’OSAV, en allemand);
- bonne capacité d’expression écrite.
Les autres connaissances et compétences exigées doivent impérativement être satisfaites par tous les collaborateurs du pool scientifique.
Justificatif
CV

CAp07
Suppléance
Le soumissionnaire s’assure qu’une suppléance est prévue pour les collaborateurs du pool scientifique chargés de la fourniture des prestations en cas d’absence, prévue ou non.
Justificatif
Attestation écrite précisant le nom, le prénom, les coordonnées, l’intitulé de la fonction de la (des) personne(s) suppléante(s).

CAp08
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp09
Connaissances linguistiques de l’interlocuteur
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à un interlocuteur capable de communiquer (orale et écrite) en allemand ou anglais.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques de l’interlocuteur.

CAp10
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp12
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes (voir annexe 5) :
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe No 6 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.08.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.