Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la statistique
Division Ressources,  à l'attention de Eduard Barsa, Espace de l'Europe 10,  2010  Neuchâtel,  Suisse,  E-mail:  beschaffungen@bfs.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.09.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.10.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.10.2022, Lieu:  Neuchâtel

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Services de Loge 2023 - 2027

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79710000 - Services de sécurité,
	79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme,
	79992000 - Services de réception

2.6 Objet et étendue du marché

Services de loges, rondes de bâtiments
et prestations de sécurité
supplémentaires, entre autres lors
d'événements. (selon Cdc)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Neuchâtel

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Services de sécurité, par exemple lors
d'événements durant toute la période contractuelle.

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 - Prix  Pondération 40% 
CAd 2 - Mise à disposition de personnel  Pondération 30% 
CAd 3 - Temps de réaction de l'organisation d'intervention  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2023 et fin 31.12.2027

Remarques: En cas de changement de fournisseur, le contrat débute avec un délai de préalable, conformément au cdc.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture
électronique établie en bonne et due
forme, en francs suisses et augmenté de
la TVA, est payé dans un délai de 30
jours à compter de la réception de la
facture.
Des renseignements sur la facturation
électronique sont disponibles sur la site
Internet suivante de l’administration
fédérale: http://www.erechnung.
admin.ch/f/index.php
Informationen der Bundesverwaltung zur
E-Rechnung sind abrufbar unter:
http://www.erechnung.
admin.ch/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix sont indiqués en francs
suisses (CHF) et hors TVA. Le prix hors
TVA comprend notamment les
assurances, les frais, les charges
sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait
appel à des sous-traitants pour
l'exécution des prestations, il assume la
responsabilité générale du projet. Il
indique les noms et les rôles de tous ses
sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en
principe être fournie par le
soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

200 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.08.2022  jusqu'au  13.10.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

CG de la confédération pour des achats de services.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de
l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminantew pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.