Adjudication

Date de publication Simap: 27.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB Division Produktion Personenverkehr
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB Division Produktion Personenverkehr, PP-F-EK-EET-EME,  à l'attention de Arta Beqaraj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 730 57 45,  E-mail:  arta.beqaraj2@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Verschleissteilsatz ICN

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: J.M. Voith SE & Co. KG VTA, Alexanderstrasse 2,  89522  Heidenheim an der Brenz,  Allemagne
Prix (prix total) :  EUR 1'375'440.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: La présente adjudication présente des particularités techniques. Seules les pièces de rechange de l'adjudicataire sont compatibles avec les roues coniques existantes montées sur les véhicules concernés. Les droits sur les dessins sont détenus par l'adjudicataire. Comme seule l'adjudicataire peut tenir compte des présentes particularités, une adjudication de gré à gré est effectuée sur la base de l'art. 21, al. 2, let. c, LMP. Il n'existe pas d'alternative appropriée sur le marché.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 23.08.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.