Adjudication

Date de publication Simap: 31.08.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Paul Scherrer Institut
Service organisateur/Entité organisatrice: Paul Scherrer Institut,  à l'attention de Karin Marbot, Forschungsstrasse 111,  5232  Villigen PSI,  Suisse,  Téléphone:  41 56 310 26 52,  Fax:  41 56 310 29 14,  E-mail:  karin.marbot@psi.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Introduction d'une solution de signature électronique pour le PSI, y compris les connecteurs aux systèmes centraux ainsi que la maintenance et l'exploitation pour 4 ans

Objet et étendue du marché :  L'objectif principal du projet est de pouvoir signer électroniquement des documents, tels que des contrats, des contrats de travail, des offres ou des factures, à partir de différents systèmes périphériques. La solution de signature doit pouvoir être intégrée dans l'environnement système existant du PSI, si possible sans rupture de média, afin de pouvoir déclencher des processus de signature directement depuis les systèmes périphériques. En outre, les documents doivent pouvoir être signés directement à partir de MS Office, par exemple les rapports thérapeutiques, et ce par plusieurs personnes le cas échéant. Tous ces documents peuvent contenir des données personnelles sensibles.

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48400000 - Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: DocuSign, Inc., 221 Main Street, Suite 1550,  94105  San Francisco,  Etats-Unis d'Amérique
Prix (prix total) :  EUR 235'524.00 sans TVA

Nom: apsolut GmbH, Gutenbergstr. 13,  70771  Leinfelden-Echterdingen,  Allemagne
Prix (prix total) :  EUR 106'900.00 sans TVA

Nom: CTO Balzuweit GmbH, Lautlinger Weg 3,  70567  Stuttgart,  Allemagne
Prix (prix total) :  CHF 50'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché est attribué à la société DocuSign, Inc., car seul le produit DocuSign dispose d'un connecteur pour SAP et d'un autre pour Otris Contract, et que l'ISP n'est pas techniquement en mesure de développer, d'entretenir et d'exploiter lui-même de tels connecteurs.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 23.08.2022

4.4 Autres indications

En plus de la solution de signature, dont il existe de nombreuses sur le marché, des connecteurs vers SAP et vers Otris Contract (ainsi que vers ServiceNow à l'avenir, le cas échéant) doivent être mis à disposition ou implémentés. Il n'existe que très peu de connecteurs et leur mise en œuvre est particulièrement complexe, car les fonctions de signature doivent également être intégrées dans les interfaces de SAP ou d'Otris Contract, ce qui n'est possible qu'avec des connaissances approfondies de ces systèmes et en collaboration avec les fabricants de produits.
Les partenaires de DocuSign, apsolut (pour le connecteur SAP) et CTO (pour le connecteur Otris Contract), sont les seuls à disposer des connecteurs requis pour DocuSign.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.