Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 26.10.2022 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire.
Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

AGRANDISSEMENT DU PASSAGE INFÉRIEUR SOUS LA PISTE PRINCIPALE

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

2.6 Objet et étendue du marché

Elargissement du passage inférieur sous piste en béton armé de 30m de part et d’autre de l’ouvrage existant. Renforcement au séisme et au feu de l’ouvrage existant. Mise en place d’équipements de sécurité (remplacement de l’éclairage, réalisation de niches de sécurité). Réparation de l’ouvrage existant. Dévoiement de réseaux et création de voiries.
La description globale de l’ensemble des prestations est disponible sur le profil d’acheteur.

2.7 Lieu de l'exécution

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

22 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché .

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

22 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel : 03/07/2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC.

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, ou de candidat unique. Un même cotraitant peut figurer dans plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Autres renseignement/justification à fournir par le candidat/groupement :

1. les qualifications FNTP suivantes (ou équivalentes) :
-FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
-FNTP 212 (ou 211 à défaut) : Démolitions ouvrages béton armé
-FNTP 2312 : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
-FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain
-FNTP 252 : Battage de palplanches, palfeuilles
-FNTP 2531 : Autres types de soutènements > 6 m
-FNTP 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d’ancrage, boulons d’ancrage, pieux et micropieux
-FNTP 3121 : Enrobés classiques
-FNTP 3711 : Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
-FNTP 5161 et 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
-FNTP 6423 : Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine BT < 1 kV
-FNTP 6721 : Réseaux d’accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques

A défaut des qualifications demandées, des références sont demandées pour des chantiers d’importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l’année de réalisation, le montant de l’opération, le maître de l’ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.

A défaut, fournir une attestation sur l’honneur de recourir à des sous-traitants possédant les qualifications ou références équivalentes demandées. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

2. Une note présentant l’organisation générale du groupement/candidat, l’organigramme ainsi que les travaux exécutés par chaque membre du groupement.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

16.12.2022

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

3.14 Validité de l'offre

8 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux sera organisée avant la remise des offres

4.6 Autres indications

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Construction Bâtiments et VRD – M. Marc EBELIN – Tél : 061 325 26 92 - E-mail : mebelin@euroairport.com
Type de procédure : Procédure d’appel d’offres restreint, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
-la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
-la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15.09.2022
Une version allemande de l'avis est disponible sur le site de l'Aéroport https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr