Adjudication

Date de publication Simap: 05.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Bibliothèque nationale suisse BN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédérale de la culture OFC,  à l'attention de Service Logistique et Exploitation, Hallwylstrasse 15,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 483 99 44,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Services de surveillance Loge BN

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [23] Services de renseignement et de protection (transport de fonds excepté)

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79710000 - Services de sécurité

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: ISS Facility Services AG, Grubenstrasse 11,  3322  Urtenen-Schönbühl,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 400'000.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Art. 21 al. 2 let. e LMP
Depuis 2014, les prestations de sécurité et les services d’accueil dans le bâtiment administratif occupé par l’OFC et la BN à la Hallwylstrasse 15, à Berne, sont fournis par l’entreprise ISS Facility Services AG sur la base d’un contrat conclu suite à un appel d’offres public. Ce contrat expire fin 2022. Des problèmes de statique ayant été constatés dans le bâtiment, tous les services de l’OFC et de la BN devront déménager à la Monbijoustrasse 74 (« Titanic »), vraisemblablement à partir de fin 2024. En raison des incertitudes et des difficultés opérationnelles qui découlent de cette situation, lancer une procédure d’adjudication à ce stade et potentiellement changer de prestataire avant la fin du déménagement entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés et des difficultés considérables. C’est pourquoi le contrat passé avec ISS Facility Services SA doit être prolongé de gré à gré pendant la période de transition jusqu’à fin 2024 et adapté aux exigences.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 25.07.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.