Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (22069) 609 Prestations intégrales de gestion de programme pour les grands projets informatiques, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.09.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.10.2022 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.10.2022, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22069) 609 Prestations intégrales de gestion de programme pour les grands projets informatiques

2.3 Référence / numéro de projet

(22069) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Programme Gouvernance et Assurance Qualité (G&Q) Nombre d'adjudicataires: 3 Remarques: Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: 50'000 heures Critères d'adjudication: CAd 1.1 Expérience, pertinente pour le mandat, des experts en gouvernance employés  Pondération 15%  CAd 1.2 Expérience, pertinente pour le mandat, des experts en assurance-qualité employés  Pondération 15%  CAd 1.3 Formation et expérience des experts en gouvernance employés  Pondération 15%  CAd 1.4 Formation et expérience des experts en assurance-qualité employés  Pondération 15%  CAd 1.5 Expérience du personnel clé avec les méthodes de projet agiles  Pondération 10%  CAd 2.1 Prix (taux horaire moyen)  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Gestion de programme et back office, contrôle de gestion et communication (PL) Nombre d'adjudicataires: 3 Remarques: Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: 125'000 heures Critères d'adjudication: CAd 1.1 Expérience, pertinente pour le mandat, des chefs de programme employés  Pondération 10%  CAd 1.2 Expérience, pertinente pour le mandat, des RTE / STE employés  Pondération 3%  CAd 1.3 Expérience, pertinente pour le mandat, des SCRUM Master employés  Pondération 3%  CAd 1.4 Expérience, pertinente pour le mandat, du Project Management Office (PMO) employé  Pondération 4%  CAd 1.5 Expérience, pertinente pour le mandat, des contrôleurs financiers employés  Pondération 4%  CAd 1.6 Expérience, pertinente pour le mandat, des chefs de la communication employés  Pondération 4%  CAd 1.7 Formation et expérience des chefs de programme employés  Pondération 10%  CAd 1.8 Formation et expérience des RTE / STE  Pondération 4%  CAd 1.9 Formation et expérience des SCRUM Masters  Pondération 4%  CAd 1.10 Formation et expérience des contrôleurs financiers  Pondération 5%  CAd 1.11 Formation et expérience des chefs de la communication  Pondération 5%  CAd 1.12 Expérience du personnel clé avec les méthodes de projet agiles  Pondération 4%  CAd 1.13 Étude de cas  Pondération 10%  CAd 2.1 Prix (taux horaire moyen)  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Sécurité et protection des données (S & DS) Nombre d'adjudicataires: 3 Remarques: Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: 15'000 heures Critères d'adjudication: CAd 1.1 Expérience, pertinente pour le mandat, des spécialistes en sécurité informatique employés  Pondération 15%  CAd 1.2 Expérience, pertinente pour le mandat, des spécialistes en protection des données informatiques employés  Pondération 15%  CAd 1.3 Formation et expérience des spécialistes en sécurité informatique employés  Pondération 10%  CAd 1.4 Formation et expérience des spécialistes en protection des données informatiques employés  Pondération 10%  CAd 1.5 Expérience du personnel clé avec les méthodes de projet agiles  Pondération 10%  CAd 1.6 Étude de cas  Pondération 10%  CAd 2.1 Prix (taux horaire moyen)  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Direction technique et intégration et livraison continues (TF & CI / CD) Nombre d'adjudicataires: 3 Remarques: Les offres sont possibles pour tous les lots. Exception: les soumissionnaires qui présentent une offre pour le lot 1 (G&Q) ne sont pas autorisés à présenter une offre pour chacun des autres lots 2 à 4. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: La durée du contrat-cadre est de 60 mois à compter de la signature. Les contrats spécifiques peuvent être conclus pour une durée dépassant au maximum de 3 ans la durée du présent contrat-cadre. Options: Oui Description des options: Volume d'achat optionnel: 20'000 heures Critères d'adjudication: CAd 1.1 Expérience, pertinente pour le mandat, des chefs de projet techniques employés  Pondération 10%  CAd 1.2 Expérience, pertinente pour le mandat, des architectes informatiques employés  Pondération 10%  CAd 1.3 Formation et expérience des chefs de projet techniques employés  Pondération 10%  CAd 1.4 Formation et expérience des architectes informatiques employés  Pondération 10%  CAd 1.5 Expérience du personnel clé avec les méthodes de projet agiles  Pondération 10%  CAd 1.6 Procédure proposée et garantie de la qualité des prestations  Pondération 20%  CAd 2.1 Prix (taux horaire moyen)  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L'objectif de la présente mise au concours est de pouvoir recourir à des connaissances hautement qualifiées et à une expérience approfondie dans la gestion et le déroulement intégraux de programmes et de projets informatiques au moyen de méthodes agiles. Pour ce faire, l'OFIT recherche des partenaires compétents pour des prestations de programme intégrales dans le cadre de grands projets informatiques (programmes).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu de fourniture des prestations est précisé à chaque commande ou dans chaque contrat subséquent. Sur demande, les services doivent être fournis sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l'administration fédérale dans toute la Suisse, si un marché l'exige pour des raisons pratiques ou liées au client. Au sein de l'administration fédérale, la fourniture des prestations a lieu en général dans les locaux de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, à Zollikofen.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- gouvernance d'un projet informatique ou d'un programme et assurance-qualité.
- conception de manuels sur le programme, de processus, de structures organisationnelles, de rôles et de responsabilités, de manuels d'assurance-qualité et de plans d'audits ainsi que réaliation d'audits de l'assurance-qualité.
Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- 1 expert consultant
- 1 expert ou Senior Quality-Manager
Attention: Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises pour les ressources en personnel.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau C1) et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.
Justificatif:
Attestation écrite.



Lot 2

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- gestion de programme à l'aide de méthodes agiles;
- project management office (PMO), y compris finances, établissement de rapports/contrôle de gestion, service d'aide et assistance générale à la gestion;
- communication concernant le programme.
Voici par ailleurs les conditions requises:
- durée: la durée du programme est de 48 mois au moins;
- ressources humaines: le programme occupe au minimum 50 collaborateurs internes et externes;
- finances: le budget du programme se monte à au moins 50 millions de francs (dont 60 % au moins sont consacrés à des prestations).
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les activités relevant du project management office (PMO), y compris les finances, l'établissement de rapports/le contrôle de gestion, le service d'aide et l'assistance générale à la gestion.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- chef de programme
- RTE / STE
- scrum master
- project management office (PMO)
- contrôleur financier
- responsable de la communication
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les rôles suivants: RTE / STE, scrum master, project management office (PMO), contrôleur financier et responsable de la communication.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand. Les compétences linguistiques suivantes sont requises en fonction des différents rôles:
- chef de programme: allemand (niveau C2), français et anglais (niveau B1);
- RTE / STE: allemand (niveau B1);
- scrum master: allemand et français (niveau B1);
- contrôleur financier: allemand et français (niveau B1);
- responsable de la communication: allemand et français (niveau C1).
Remarque: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour attester les compétences linguistiques des personnes clés et de l'interlocuteur unique pour les rôles suivants: RTE / STE, scrum master, contrôleur financier et responsable de la communication.
Justificatif:
Attestation écrite accompagnée de documents clairs faisant état des connaissances linguistiques des personnes clés (y c. un bref CV, max. une page A4).

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.



Lot 3

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années, dont l'une d'entre elles au minimum démontre l'utilisation de méthodes agiles.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- élaboration et mise à jour de l'analyse des besoins de protection et des exigences en matière de sécurité.
- intégration dans l'architecture et mise à jour des exigences (techniques) en matière de sécurité et de protection des données ainsi que leur mise en œuvre.
- planification et attribution des architectures de sécurité ou des mesures définies dans le cadre du projet ou de l'exploitation.
- examen des mesures (techniques) implémentées dans la mise en œuvre.
Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- spécialiste en sécurité informatique, selon SwissICT
- spécialiste en protection des données informatiques, selon SwissICT
Attention: Les références de sous-traitants ou d'autres sociétés du même groupe ne sont pas admises pour les ressources en personnel.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 11
Système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS) selon ISO 27001
Expérience dans l'implémentation ou la maintenance d'un système de gestion de la sécurité de l'information ISMS ISO 27001 ou équivalent.
Justificatif:
Description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.



Lot 4

CAp 01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif:
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: Le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02
Expérience
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets informatiques comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les projets mentionnés à titre de référence doivent inclure les prestations ci-après:
- exécution technique du projet;
- architecture technique;
- conception et introduction d'une chaîne d'approvisionnement CI/CD
Voici les conditions requises:
- durée: la durée du programme est de 48 mois au moins;
- ressources humaines: le programme occupe au moins 20 collaborateurs internes et externes;
- finances: le budget du programme se monte à au moins 50 millions de francs (dont obligatoirement 100% services).
Les éléments suivants doivent être justifiés:
1. expérience pratique dans l'analyse d'outils et d'instruments dans le domaine du développement de logiciels d'intégration et de déploiement continus CI, CD)
2. analyse des chaînes d'approvisionnement en mettant l'accent sur le degré d'automatisation et en indiquant des solutions d'optimisation des chaînes en question;
3. expérience opérationnelle dans le développement et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement (architecture informatique/développement de logiciels)
Le soumissionnaire doit justifié son expérience opérationnelle dans le développement et l'optimisation des chaînes d'approvisoinnement (point 3) avec plus de deux technologies ainsi que des produits open source. Dans un cas au minimum, il doit présenter un lien avec SAP.
N.B.: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour les domaines de l'architecture technique ainsi que de la conception et de l'introduction des chaînes d'approvisionnement CI/CD.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif:
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 4). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose du personnel (personnes clés) nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges, à savoir:
- responsable de projet technique;
- architecte informatique.
N.B.: Des références d'entreprises sous-traitantes sont admises pour le domaine de l'architecture informatique.
Justificatif:
Confirmation écrite munie d'une documentation claire (y c. un bref CV, max. 1 page A4).

CAp 04
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif:
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05
Connaissances linguistiques des personnes clés et du SPOC
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés et à un interlocuteur unique (SPOC) capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d'établir les résultats du programme et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 07
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 08
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif:
Attestation écrite.

CAp 10
Assurance de la qualité par un tiers
Durant l'exécution d'un mandat, le soumissionnaire est prêt à faire auditer et vérifier régulièrement la qualité de ses prestations et les résultats du programme par un autre soumissionnaire.
Justificatif:
Attestation écrite.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 08.09.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.