Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS Netz AG,  à l'attention de Sven Pragal, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 327 41 81,  E-mail:  beschaffung.bau@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.10.2022

Remarques: Réponse aux questions via le forum SIMAP jusqu’au 11.10.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.10.2022

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.11.2022, Lieu:  Genfergasse 11, 3001 Bern, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Planer Neubau Haltestelle Kleinwabern

2.3 Référence / numéro de projet

1334

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Gesamtplaner Neubau Haltestelle Kleinwabern

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d’exécution est Kleinwabern.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 02.01.2023, Fin: 30.06.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le mandant peut prolonger la durée en cas d’événements imprévisibles.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Rentabilité totale  Pondération 35% 
Concept de la solution  Pondération 35% 
Références / personnes clés  Pondération 25& 
Divers  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 16.01.2023 et fin 28.06.2024

Remarques: Le mandant peut prolonger la durée en cas d’événements imprévisibles.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

2 % d’escompte à 30 jours / net à 60 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon document 1.1 Dispositions générales

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé, selon document 1.1 Dispositions générales

3.6 Sous-traitance

autorisé, selon document 1.1 Dispositions générales

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1 Adéquation économique et financière
CA 1.1 Chiffre d’affaires
Le volume de commandes du présent appel d’offres ne représente pas plus de 50% du chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 dernières années.
Indication sans sous-traitant. Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
CA 1.2 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 20 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant, dont 5 millions de francs par sinistre et par an pour les dommages aux bâtiments, aux installations et les pertes financières en résultant. Preuve: police ou déclaration d’intention écrite
 
CA 2 Adéquation organisationnelle
CA 2.1 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document Informations sur l’entreprise et autodéclaration doit être complété de manière conforme à la vérité et intégralement puis dûment signé. Remise du document Informations sur l’entreprise et autodéclaration complété et dûment signé
CA 3 Expérience / Compétence technique
CA 3.1 Références
Indication de 2 réalisations de référence comparables au cours des 10 dernières années.
Volume du projet au moins 6 millions de francs. Remplir le formulaire Preuves Critères d’aptitude/d’adjudication.
CA 4 Autres critères d’aptitude
CA 4.1 Système de gestion de la qualité et de l’environnement
Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité et de l’environnement pour entreprise, selon ISO 9001 ou 14001 ou tout autre système comparable. La preuve doit être apportée par le soumissionnaire. Remise du certificat du système de gestion de la qualité et de l’environnement utilisé.

Satisfaction des spécifications obligatoires du projet (exigences impératives)

SOP 1 Spécification technique / Critères obligatoires
SOP 1.1 Participation à la visite obligatoire
L’entreprise principale doit avoir participé à la visite obligatoire. La feuille de présence émargée lors de la visite sert de preuve.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.03.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appel d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

Une inspection obligatoire aura lieu sur place le 26.09.2022 Détails complémentaires selon le document 1.1 Dispositions générales. / aucune.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de la LMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuvent faire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soient les moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.