Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-PTF,  à l'attention de Nadine Nenniger, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 837 40 98,  E-mail:  nadine.nenniger@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-PTF
Mention: "Numérisation et validation des photos " et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Nadine Nenniger, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 837 40 98,  E-mail:  nadine.nenniger@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.10.2022

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres peuvent être soumises en ligne sur www.simap.ch, dans le forum accessible via l’onglet «Soumissionnaire». À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum, en principe d’ici au 14.10.2022 et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».
Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.11.2022 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Soumission directe auprès des CFF avec accusé de réception.

Si l’offre n’est pas remise directement, le timbre postal (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal) ou le code-barres d’un office de la Poste suisse fait foi, et pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour l’adresse de soumission, voir le point 1.2.

Si l’offre est remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus d’envoyer l’accusé de réception de la représentation correspondante par e-mail (conformément au chiffre 1.1) à l’adjudicateur, au plus tard à la date limite de remise.

EXIGENCES DE FORME POSÉES AUX OFFRES (VOIR ART. 34 LMP)
- Les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres) doivent être remis au format papier avec signature manuscrite.
- Les autres documents ainsi que les documents d’offre doivent être remis au format électronique, sur deux clés USB (pourvues de la raison sociale et du numéro d’identification SIMAP) présentant le même contenu.

Les formats de fichiers exigés sont indiqués dans les «Documents d’offre» (partie des documents d’appel d’offres).

Les offres tardives ne peuvent pas être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

17.11.2022, Lieu:  Voir chiffre 1.2, Remarques:  Non public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Numérisation et validation des photos

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79961300 - Services de photographie spécialisée

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la personnalisation des cartes SwissPass, les CFF recherchent un prestataire dont la tâche consistera à numériser l’ensemble des photos papier remises, à valider toutes les photos numériques sur la base de critères qualitatifs définis,
y compris celles directement transmises dans ce format via une interface spécifique, à les ajuster à la taille requise à l’aide d’un modèle, puis à les retourner aux CFF accompagnées d’un commentaire précisant le traitement effectué. Le prestataire devra également disposer d’un logiciel permettant d’améliorer la qualité des photographies

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sites CFF dans toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2023, Fin: 30.09.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voir chiffre Ziffer 2.9

2.9 Options

Oui

Description des options : Les CFF se réservent l’option de prolonger le contrat d’une année à quatre reprises, toutefois d’ici au 14 décembre 2030

2.10 Critères d'adjudication

1 RENTABILITÉ  Pondération 50% 
1.1 Coûts de mise en œuvre et coûts liés au produit (numérisation/validation/optimisation pendant sept ans)  Pondération 100% de 50% 
2 QUALITÉ  Pondération 50% 
2.1 Mise en œuvre, respect des exigences des CFF conformément à la documentation technique, partie 4 des documents d’appel d’offres  Pondération 65% de 50% 
2.2 Mise en œuvre du projet: concept de mise en œuvre  Pondération 25% de 50% 
2.3 Acceptation du projet de contrat ou des CG  Pondération 5% de 50% 
2.4 Eco Vadis  Pondération 5% de 50% 
Commentaires:  Pour plus de détails, consulter l'article 4.6 de la présente publication et la partie 2 sur les critères d’adjudication des documents d’appel d’offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.10.2023 et fin 30.09.2026

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément au chiffre 3.7 de la publication de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Pour la conclusion du contrat: Garantie de bonne exécution abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Autres conditions énoncées à la partie 3 des documents de l’appel d’offres (Documents commerciaux)

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération couvre toutes les prestations requises pour l’exécution du contrat qui sont mentionnées dans la présente publication et dans les documents d’appel d’offres.

La rémunération couvre en particulier les frais divers, notamment de documentation, toutes les dépenses engagées afin de prouver que la qualité des fournitures est conforme au contrat ou à ce qu’on est en droit d’attendre, les coûts d’emballage, de transport, d’assurance et de déchargement, ainsi que toutes les taxes publiques (droits de douane, TVA, etc.)

Les frais ordinaires non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution du contrat sont également compris dans la rémunération.

La TVA doit être indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, selon l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.6 de la présente publication concernant les OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admise

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Le soumissionnaire prouve par deux projets de référence qu’il a déjà mené à bien des projets pour d’autres clients finaux (dans le cadre de relations contractuelles directes

1.2 Respect des délais
Procédure appropriée et garantie du respect des délais

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Développement durable et protection de l’environnement
Démonstration d’une production durable et respectueuse de l’environnement

2.2 Protection des données
Respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

2.3 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

2.6 Liste des États du PFPDT
En déposant son offre, le soumissionnaire confirme que le traitement des données est effectué dans un pays considéré comme «pays tiers sûr» par le PFPDT (voir liste des États du PFPDT; les pays figurant dans la colonne «Niveau adéquat pour des personnes physiques» sont autorisés dans le cadre du présent projet).

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité / Procédure d’insolvabilité
3.3 Solvabilité / Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Solvabilité / Compte de résultats
3.5 Attestation bancaire / Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6 Assurance / Responsabilité civile

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.1
Deux références datant de moins de cinq ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 1.2
Confirmation de la disponibilité du personnel et/ou de la capacité de production (confirmation des temps de production comptetenu des vacances annuelles.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.1
Dans son offre, le soumissionnaire s’engage à présenter les mesures prises en vue d’une production durable et respectueuse de l’environnement. Il peut recourir pour cela à la certification ISO 14001:2015 ou à un document équivalent.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.2
Le soumissionnaire présente de quelle manière il entend empêcher l’accès non autorisé aux données. Le cas échéant, une certification ISO 27001:2013 ou un document équivalent doit être joint·e à l’offre.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.3
(*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001 ou équivalente) ou description desmesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets (*) Si des
certifications de qualité font défaut aux sous-traitants, un audit de leurs processus peut être réalisé pour s’assurer deleur qualification.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vuede la réalisation du mandat faisant l’objet du présent appel d’offres.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.5
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites,succursales,représentations ou partenaires commerciaux en Europe.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 2.6
Formulaire «Liste des États du PFPDT» dûment signé.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du paysd’origine du soumissionnaire.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifsde l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base destrois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, del’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprisesoumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publicationchiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVE SUR LE CRITÈRE D'APTITUDE 3.6
Preuve d’une assurance responsabilité civile d’entreprise (dommages matériels et corporels couverts à hauteur de 10 millions defrancs)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 14.11.2022
Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.09.2022  jusqu'au  14.11.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: ACCÈS AUX DOCUMENTS:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUE DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES:
Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.

FORME ET VERSION DÉTERMINANTE
Les documents d’appel d’offres sont mis à disposition en ligne sous forme électronique sur Simpa (www.simap.ch).

EXIGENCE ENVERS LES OFFRES ET VERSION DÉTERMINANTE
Les offres complètes avec toutes les annexes exigées dûment remplies doivent être déposées avec la mention: chiffre 2.2 «Titre du projet du marché» et «NE PAS OUVRIR».
L’adjudicateur peut exiger des parties de l’offre au format papier (hard copy). En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier fait foi.

PRÉSENTATION DE L’OFFRE;
Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour plausibiliser leur aptitude et/ou évaluer leurs offres.

SURCOÛTS ET ÉCONOMIES:
Prise en compte des surcoûts et des économies: si une offre conduit à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF pour des travaux dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles (utilisation d’installations des CFF, personnel, sécurité, livraisons, étude de projet, direction des travaux, etc.), ces surcoûts et ces économies sont ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune.

4.2 Conditions générales

Conditions générales de CFF SA pour les services informa tiques (CG-IDL) / État: septembre 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

ANNONCE PRÉALABLE
Simap 4.6 Selon l'avis préalable SIMAP ID 242947, aucun besoin de documents d'appel d'offres en français n'a été annoncé à CFF AG. Par conséquent, l'adjudicateur met à disposition les documents d'appel d'offres en allemand.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

ANNONCE DE PRÉSENTATION D’UNE OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer la présentation d’une éventuelle offre (en indiquant la langue officielle utilisée à cet effet) à la personne de contact mentionnée au chiffre 1.1 au plus tard deux semaines avant la date indiquée au chiffre 1.4.

RÉSERVES:
Les adaptations sont réservées et seront effectuées dans la langue de procédure conformément au point 3.10
Aucune négociation ne portera sur le prix.
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.