Adjudication

Date de publication Simap: 20.09.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chancellerie fédérale ChF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,  à l'attention de Achats TI, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 465 50 03,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

F22258 - Maintenance et développement de l’application métier Fedlex 1er au 3e trim. 2023

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [7] Traitement des données et activités apparentées

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: COGNIZONE BVBA, Martelarenplein 20e,  3000  Leuven,  Belgique
Prix (prix total) :  EUR 772'303.80 avec 7.7% de TVA
Remarque: Optionnel

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché est adjugé en vertu de l’art. 21, al. 2, let. c, LMP à la société Cognizone BVBA, Louvain. La société Cognizone BVBA exploite depuis août 2021 l’application métier Fedlex sur mandat de la Chancellerie fédérale et est également chargée de la maintenance, de l’assistance et du développement. La durée de ce marché est limitée à fin 2022. Les prestations à acheter par le biais de la présente attribution de gré à gré sont nécessaires pour maintenir l’exploitation de Fedlex pendant la période transitoire, qui court jusqu’à la réalisation de l’appel d’offres ouvert actuellement en cours. Dans l’attente de la prise en charge par l’adjudicataire de l'appel d’offres ouvert, l’exploitation, la maintenance, l’assistance et le développement de l'application métier doivent être assurés par l'adjudicataire qui développé l'application métier pour le service demandeur; car elle seule est techniquement capable de le faire à court terme et sans phase de transition préalable. Elle seule dispose de l’expérience nécessaire pour maintenir l’application spécialisée opérationnelle pendant la période transitoire limitée jusqu’au 30.09.2023 maximum. Il n’existe pas d’alternative appropriée du point de vue économique. Un changement temporaire de fournisseur entraînerait des coûts supplémentaires disproportionnés. L’appel d’offres ouvert susmentionné portant sur le produit de remplacement est en cours d’élaboration ; il est prévu de le publier sur simap.ch encore en 2022.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 16.09.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.