Appel d'offres

Date de publication Simap: 11.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Nord, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de N03, 220015, AS RH OST / TP4 Baumeisterarbeiten, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.10.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 04.11.2022. Les questions reçues après le 31.10.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.11.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier d’offre) doit être remise sous forme papier en deux exemplaires et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi postal:
Courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
L’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (8h00-12h00 et 13h00-17h00, 16h00 le vendredi), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.12.2022, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N03, 220015, AS RH OST, jonction Rheinfelden-Est / PP4 travaux de gros œuvre (jonction. n° 15)

2.3 Référence / numéro de projet

220015

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

- Transform. du giratoire existant et du carrefour en T pour obtenir deux croisements avec ISL
- Élargissement de la chaussée au niveau de la sortie en direction de Zurich
- Rempl. des couches de roulement et de liaison de la chaussée au niveau de l’entrée/la sortie en direction de Zurich, sur la Riburgerstrasse (passage supérieur K291 au-dessus de la N03 et trottoir inclus), et au niveau de l’entrée en direction de Bâle
- Périmètre communal: rempl. du revêtement sur la route communale
- Périmètre cantonal: rempl. du revêtement et constr. d’un nouvel arrêt de bus
- Remise en état des inst. d’évacuation des eaux
- Pose de conduites pour les EES, les ISL et l’éclairage
- Mise en place d’une ligne de raccordement au réseau électrique à la Magdenerstrasse
- Rempl. partiel et constr. de systèmes de retenue des véhicules
- Démontage d’inst. et mise en place de nouveaux dispositifs d’éclairage
- Rempl. de marquages existants, adaptation de la sign.

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse, canton d’Argovie, jonction de Rheinfelden-Est sur la N03 et commune concernée de Rheinfelden

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
CA1: PRIX;  Pondération 40 % 
Prix de l’offre rectifiée 
CA2: QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DU DÉROULEMENT DES TRAVAUX;  Pondération 15 % 
Présentation et explication du déroulement des travaux, avec indication du chemin critique. Présentation des ressources engagées et des réserves disponibles. Mesures de construction prévues pour garantir le respect du calendrier. Travaux réalisés de nuit/le week-end et en deux équipes. Prise en considération de travaux de tiers. 
CA3: DURÉE DES TRAVAUX;  Pondération 15 % 
Durée effective (en semaines) des mesures de construction mises en œuvre par l’entreprise du début à la fin des travaux dans le périmètre de la route nationale, à l’exclusion de ceux réalisés pour la mise en place ou la suppression du guidage du trafic ou pour des modifications de ce dernier. Les réserves indiquées sont comptabilisées dans la durée des travaux. 
CA4: QUALITÉ/PLAUSIBILITÉ DE L’OFFRE;  Pondération 15 % 
Rapport technique sur les éléments suivants: organisation de l’entreprise/la communauté de travail, plan d’installation et concept logistique, trafic de chantier, solutions techniques pour les interventions d’envergure connues, plan d’élimination des déchets et d’évacuation des eaux, mesures de sécurité, garantie de la qualité des mesures prises. Présentation d’un concept GQ avec une liste des travaux ayant un impact sur la qualité et des mesures prévues pour assurer le respect des exigences. 
CA5: QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE;  Pondération 15 % 
Expérience des personnes-clés 
Commentaires:  ÉVALUATION DU PRIX
L’offre rectifiée la moins chère obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de cette offre obtiennent la note 0. Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation des prix.

NOTATIONS DES AUTRES CRITÈRES
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère principal est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères multipliées par leur pondération.

Calcul des points: somme des notes multipliées par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 08.03.2023 et fin 31.12.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

CHF; dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU ou à la gestion locale de la construction.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif; il écrira «néant» pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

ZAdmises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

ZugAdmis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ1: aptitude technique
CQ2: aptitude économique/financière
CQ3: expérience des personnes clés
CQ4: preuve de la disponibilité
CQ5: part de prestation des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs/attestations ci-après doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

CQ1: APTITUDE TECHNIQUE
Un projet de référence du soumissionnaire portant sur des travaux achevés d’une complexité et d’une ampleur comparables, comprenant des réfections ou transformations dans le domaine routier et des travaux sans interruption de la circulation sur les routes nationales. Il est possible d’indiquer deux projets de référence au maximum.
Est réputé comparable un volume d’investissement d’au moins 4 millions de francs pour la construction routière.

CQ2: APTITUDE ÉCONOMIQUE/FINANCIÈRE
Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit atteindre au moins le double de la valeur du marché.

CQ3: EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS
Pour le chef de chantier, un, voire deux projets de référence au maximum portant sur des travaux de complexité comparable achevés dans une fonction similaire ou une fonction de suppléance. Les références doivent couvrir le secteur de la réfection dans le domaine routier effectuée sans interruption de la circulation sur les routes nationales.

CQ4: PREUVE DE LA DISPONIBILITÉ
Pour le chef de chantier, preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise pour la durée des travaux. Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets. Exigence de l’OFROU: disponibilité de 60 % au minimum.

CQ5: PART DE PRESTATION DES SOUS-TRAITANTS
Les sous-traitants sont autorisés à fournir tout au plus 50 % de la prestation.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 11.10.2022  jusqu'au  30.11.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d’appel d’offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
4. Les documents à remettre pour que l’offre soit complète et valable ainsi que leur structure sont définis dans le document 2 relatif aux informations de l’entreprise (cf. dossier d’appel d’offres).

4.7 Organe de publication officiel

Système d’information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.