Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Nord, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de N22, 190032, EP LIE-LAU / PV Verkehr, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.11.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 22.11.2022. Les questions reçues après le 15.11.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.12.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises préimpliquées, même si elles faisaient partie d’un consortium de soumissionnaires pendant la phase de préparation, la date limite visée au ch. 4.5 s’applique.

L’offre (dossier d’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi postal:
Courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
L’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (8h00-12h00 et 13h00-17h00, 16h00 le vendredi), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.12.2022, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N22, 190032, EP LIE - LAU, EP jonction Liestal-Nord - jonction Lausen / auteur du projet de circulation

2.3 Référence / numéro de projet

190032

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

De nombreux objets d'inventaire des tronçons de l'A22 Liestal-Nord - Liestal-Sud et Liestal-Sud - Lausen sont en mauvais état ou endommagés et ne répondent plus aux exigences en vigueur. Une remise en état s'impose.
Un projet de maintenance (EP) a été initié à cet effet. Les mesures telles que la remise en état du tracé, l’aménagement/le renouvellement du système d’évacuation des eaux (y c. construction/extension du SETEC), la réfection/le renforcement d’ouvrages d’art, le remplacement des EES, etc. doivent être réalisées entre 2028 et 2031. De plus, le projet de protection contre le bruit «Lausen Ouest» doit être mis en œuvre dès 2024.
Le présent marché porte sur les prestations de l'auteur du projet de circulation, du concept d’intervention / projet définitif à la mise en service desdites mesures.

2.7 Lieu de la fourniture du service

L’apport des prestations liées aux différents objets (par exemple manifestation publique, examens avec les riverains et les communes, etc.) se fait sur place; les entretiens avec le pouvoir adjudicateur ont lieu dans la filiale de l’OFROU de Zofingue, dans la centrale OFROU d’Ittigen ou dans les locaux du mandataire; les prestations non localisées doivent être apportées sur le site du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2023, Fin: 31.03.2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
CA1: QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE;  Pondération 40 % 
Chef de projet pour l'élaboration du projet de circulation; qualification de la personne clé par rapport aux exigences du projet. Un à deux projet(s) de référence au maximum dans une fonction similaire ou une fonction de suppléance, avec indication de la période, du volume d'investissement, du montant des honoraires du mandat, des travaux réalisés et des prestations fournies par la personne clé (réfection, aménagement ou construction d'une route nationale suisse ou d'une route à grand débit sans interruption du trafic), des phases SIA/OFROU traitées et achevées, de l'état actuel du projet (phase), des prestations fournies en tant qu'ingénieur de la circulation (divers régimes de trafic temporaires, échelonnement, signalisation et marquage) et de la personne de contact autorisée à donner des renseignements. 
Évaluation: expérience professionnelle et expérience de la personne clé; complexité, similarité et contexte du projet de référence / des projets de référence; fonction assumée dans le projet; phases de projet achevées; coûts de construction de l’ensemble du projet; domaines techniques traités; autres atouts spécifiques au projet; formation et perfectionnement. 
CA2: QUALITÉ DE L'OFFRE;  Pondération 30 % 
répartis comme suit: 
CA2.1: analyse des tâches; pondération de 15 % 
Analyse de la situation de départ et des prestations à fournir, interfaces attendues dans le cadre du projet et avec les autres participants au projet et corrélations entre les activités principales et les tiers. 
CA2.2: proposition de marche à suivre et organisation du projet; pondération de 15 % 
Proposition de sa propre marche à suivre et déroulement des différentes étapes de travail, organigramme du soumissionnaire spécifique au projet avec mention de l'équipe de projet. 
CA3: PRIX;  Pondération 30 % 
Prix de l’offre rectifiée 
Le calcul des honoraires se fait au moyen du fichier Excel «Leistungstabelle PV Verkehr». 
Commentaires:  ÉVALUATION DU PRIX
L’offre rectifiée la moins chère obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de cette offre obtiennent la note 0. Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation des prix.

NOTATIONS DES AUTRES CRITÈRES
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère principal est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères multipliées par leur pondération.

Calcul des points: somme des notes multipliées par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2023 et fin 31.03.2032

Remarques: Travaux principaux prévus du
01.01.2028 au 31.03.2032
Mesure anticipée assainissement du bruit: à partir de 09.12.2024

Les dates fournies peuvent diverger des indications en fonction du déroulement du projet / de l’approbation des crédits et ne justifient pas des prétentions supplémentaires.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- Respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l’égalité de salaire entre hommes et femmes
- Respect de la structure de l’offre définie dans le document «Angebotsunterlagen PV Verkehr»
- Acceptation sans réserve du projet de contrat d’entreprise et des conditions générales (CG) de la Confédération relatives au dossier de l’offre

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

CHF; dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ1: expérience /référence de l’entreprise
CQ2: personne-clé, référence
CQ3: preuve de la disponibilité
CQ4: sous-traitants
CQ5: aptitude économique/financière

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

CQ1: expérience/référence de l’entreprise
Un projet de référence portant sur des travaux achevés (prestations en tant qu'auteur de projet de circulation) d'une complexité comparable (volume d'investissement du projet global d'au moins 20 millions CHF, TVA comprise; montant des honoraires du mandat d'au moins 150’000 CHF, TVA comprise; remise en état, aménagement ou construction d'une route nationale suisse ou d'une route à grand débit sans interruption du trafic avec au moins une jonction ou un échangeur) avec indication de la période, des travaux réalisés et des prestations fournies par le soumissionnaire, des phases SIA/OFROU traitées et achevées (au moins la phase SIA 31 CI/Pdéf ou 32 PI/Pdét. achevée), des prestations fournies en tant qu'ingénieur de la circulation (divers régimes de trafic temporaires, échelonnement, signalisation et marquage), de l'état actuel du projet (phase) et de la personne de contact autorisée à fournir des renseignements avec son adresse électronique et numéro de téléphone.

CQ2: personne clé, référence
CQ2: référence du chef de projet pour l'élaboration du projet de circulation
Un projet de référence portant sur des travaux achevés (prestations en tant qu'auteur de projet de circulation ou auteur de projet suppléant) d'une complexité comparable (volume d'investissement du projet global d'au moins 20 millions CHF, TVA comprise; montant des honoraires du mandat d'au moins 150’000 CHF, TVA comprise; remise en état, aménagement ou construction d'une route nationale suisse ou d'une route à grand débit sans interruption du trafic avec au moins une jonction ou un échangeur) avec indication de la période, des travaux réalisés et des prestations fournies par le soumissionnaire, des phases SIA/OFROU traitées et achevées (au moins la phase SIA 31 CI/Pdéf ou 32 PI/Pdét. achevée), des prestations fournies en tant qu'ingénieur de la circulation (divers régimes de trafic temporaires, échelonnement, signalisation et marquage), de l'état actuel du projet (phase) et de la personne de contact autorisée à fournir des renseignements avec son adresse électronique et numéro de téléphone.

CQ3: preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de l'auteur du projet pour l'élaboration du projet de circulation est supérieure à la disponibilité requise pour les deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets.
Disponibilité minimale du chef de projet pour l'élaboratoin du projet de circulation: 20 %.

CQ4: sous-traitants:
Preuve que les sous-traitants fournissent au maximum 50 % des prestations.

CQ5: aptitude économique/financière
Confirmation que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour l'année 2021 est supérieur au double du montant annuel du marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.10.2022  jusqu'au  19.12.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2020.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

La société JAUSLIN STEBLER AG (Elisabethenanlage 11, 4051 Bâle) a élaboré la génération du projet «N22, 190032, AS Liestal-Nord - AS Lausen» et a terminé sa mission avec ce mandat. Tous les documents pertinents sont joints à l’appel d’offres conformément à la liste des annexes du cahier des charges. Les documents du projet élaborés par l’entreprise peuvent être consultés auprès de l’OFROU sur préavis jusqu’à la fin de la période d’échange de questions. Le délai de soumission d’offres éventuelles par l’entreprise préimpliquée ou la communauté de soumissionnaires dont fait partie cette entreprise se termine le 09.12.2022. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, l’entreprise JAUSLIN STEBLER AG est autorisée dans la procédure comme soumissionnaire (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.
4. Les appels d’offres des différents mandats auront lieu simultanément ou par série. Une société individuelle peut se voir attribuer plusieurs mandats au travers de parties de celle-ci, de ses sociétés associées, de ses sociétés faîtières, de sociétés ayant des participations financières chez elle ou de propriétaires de cette société, bien qu’un grand nombre de combinaisons de mandats soit exclu en raison d’une éventuelle préimplication ou de conflits d’intérêts (voir document «03.1 Pflichtenheft PV Verkehr», chapitre D.5). La société soumissionnaire sera exclue de la présente procédure si le mandat «BHU Bau» ou «BHU BSA» est attribué à elle-même ou à des parties d'elle-même.
5. Exclusion, préimplication:
la société R+R Burger und Partner AG, Baden, est exclue de la participation à la présente procédure en tant que rédactrice des documents d'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

Système d’information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.