Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,  à l'attention de Secrétariat, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité, 2, rue du Tir (à côté de l'entrée du parking),  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.10.2022

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 28 octobre 2022.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.11.2022 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.11.2022, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour une prestation de montage, tirage, raccordement de câbles pour des contrôleurs de trafic

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Brève description: Les 4 carrefours suivants sont concernés par le lot 1 : Place des Eaux-Vives Frontenex / E.-Bloch / Vollandes Frontenex / W.-Favre Gradelle / David-Munier Remarques: Le planning des interventions dépend de l'évolution des chantiers des différents carrefours des différents secteurs. Elles devraient intervenir à la fin de l'année 2022 ou au premier semestre 2023. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 02.01.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix (prix de la main d'œuvre et prix des matériels)  Pondération 40 %  2. Qualité des prestations (notamment délai d'intervention, formation, organisation, etc.)  Pondération 34 %  3. Qualité des références  Pondération 20 %  4. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 %

Lot n°: 2

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Brève description: Les 4 carrefours suivants sont concernés par le lot 2 : F. Thomas /Berthe-Vadier / Gare des Eaux-Vives Grange-Canal / Domaine-Party Vandoeuvre / Gradelle / Grange-Canal Jean-Jacques Rigaud / Castan Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 02.01.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix (prix de la main d'œuvre et prix des matériels)  Pondération 40 %  2. Qualité des prestations (notamment délai d'intervention, formation, organisation, etc.)  Pondération 34 %  3. Qualité des références  Pondération 20 %  4. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 %

Lot n°: 3

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Brève description: Les 3 carrefours suivants sont concernés par le lot 3 : Gradelle / Domaine-Party A.M-Mirany /Arrêt TC "Seymaz" Collège de Candolle Remarques: Le planning des interventions dépend de l'évolution des chantiers des différents carrefours des différents secteurs. Elles devraient intervenir à la fin de l'année 2022 ou au premier semestre 2023. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 02.01.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix (prix de la main d'œuvre et prix des matériels)  Pondération 40 %  2. Qualité des prestations (notamment délai d'intervention, formation, organisation, etc.)  Pondération 34 %  3. Qualité des références  Pondération 20 %  4. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 %

Lot n°: 4

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Brève description: Etapes de chantiers : il s'agit de mises en place d'installation provisoires Remarques: Le planning des interventions dépend de l'évolution des chantiers des différents carrefours des différents secteurs. Elles devraient intervenir à la fin de l'année 2022 ou au premier semestre 2023. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 02.01.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix (prix de la main d'œuvre et prix des matériels)  Pondération 40 %  2. Qualité des prestations (notamment délai d'intervention, formation, organisation, etc.)  Pondération 34 %  3. Qualité des références  Pondération 20 %  4. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 %

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, soit l'Office cantonal des transports, souhaite acquérir une prestation de montage, tirage, raccordement de câbles pour des contrôleurs de trafic, de pose et raccordement de boîtes et de têtes de mâts, dans le canton de Genève.
La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public pour trouver plusieurs fournisseurs capables de réaliser les prestations demandées.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Genève

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les soumissionnaires peuvent, à leur choix, déposer une offre pour un seul lot, pour deux lots, pour trois lots ou pour quatre lots.
En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises et entraînent leur élimination.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1.Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a.attestation AVS / AI / AC / APG;
b.attestation LAA;
c.attestation LPP.
2.Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b.attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b.si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2.S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Un extrait récent du Registre du commerce
2.Un extrait récent du registre des poursuites de l’Office des poursuites
3.Les bilans ou chiffres d'affaires des trois dernières années
4.Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.10.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.6 Autres indications

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.