Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de Gestion du patrimoine EP F3, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de SoBE F3; Ingenieur Überprüfung, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.12.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 19.12.2022. Les questions reçues après le 12.12.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en un exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, Vendredi 16:00 Uhr), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.01.2023, Lieu:  Zofingue, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

SoBe F3 Nachrechnungen; Ingenieur Überprüfung

2.3 Référence / numéro de projet

MP-150001

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71322500 - Services de conception technique pour installations de transport

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de vérifications statiques pour une sélection d'ouvrages d'art (max. 93 objets) dans le domaine de la filiale de l'OFROU à Zofingen (F3). Ces vérifications sont effectuées en premier lieu pour évaluer la praticabilité pour les transports exceptionnels, mais aussi pour déterminer les degrés de conformité pour les sollicitations dues aux charges de trafic routier.

La vérification des ouvrages d'art concernés doit être achevé dans un délai de trois ans (mai 2023 - fin octobre 2025).

Les prestations pour l'assurance qualité des contrôles statiques effectués sont acquises dans le cadre d'un mandat mis au concours en parallèle (SoBe F3 Assurance qualité).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations directement liées au mandat (par exemple les séances) doivent être fournies chez le Maître d’Ouvrage (OFROU, Zofingen) resp. à l'emplacement de l'objet en question. Des prestations qui ne sont pas directement liées au lieu de réalisation, comme la réalisation de plans ou rapports, sont à fournir au siège du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2023, Fin: 31.10.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre prédéfini : 
Critère d’adjudication 1 (CA1) : Qualification du personnel clé -  Pondération 30 % 
- CA1.1 : Chef de projet (pondération de 15 %) 
- CA1.2 : Ingénieur civil (pondération de 15 %) 
L'expérience professionnelle spécifique au projet ainsi que la formation et la formation continue du personnel clé proposé sont évaluées. L’évaluation se fait pour chaque personne clé sur la base de 2 projets de référence comparables à la mission mise au concours et d’un CV complémentaire. 
Critère d’adjudication 2 (CA2) : Qualité de l’offre -  Pondération 40 % 
Le soumissionnaire doit analyser la tâche à accomplir. Ce faisant il prend position sur les points suivants : 
- Analyse de la situation initiale et des tâches propres ainsi que des défis déterminants du projet (pondération de 15 %) 
- Concept de procédure (pondération de 15 %) 
- Présentation (pondération de 10%) 
Critère d’adjudication 3 (CA3) : Prix -  Pondération 30 % 
L’offre du soumissionnaire y compris les frais accessoires, le rabais et la TVA. 
Commentaires:  EVALUATION DU PRIX

La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen d
es notes 0 à 5 :

0 = évaluation impossible ; aucune information

1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes

2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet

3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres

4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité

5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les variantes de prix autres que celles annoncées ne sont pas autorisées.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.05.2023 et fin 31.10.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

Les dates pour les présentations des offres sont fixées le 22. février et 24 février 2023. La participation à la présentation de l'offre aux dates mentionnées est obligatoire. Les personnes clés des soumissionnaires doivent se réserver ces jours et seront invitées à une heure concrète en temps utile avant les dates.

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

non

3.6 Sous-traitance

non

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

QA1 : Aptitude technique
(Expérience de l'entreprise / référence)

QA2 : Aptitude économique / financière

QA3 : Connaissances linguistiques du personnel clé

QA4 : CGV

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

Critère de qualification 1 (QA1) : Aptitude technique

1 projet de référence sur du contrôle statique d’ouvrage d’art achevées de complexité comparable et avec des mêmes tâches au cours des 10 dernières années.

Critère de qualification 2 (QA2) : Aptitude économique/financière

Pour le soumissionnaire :
Le chiffre d’affaires du soumissionnaire doit correspondre à plus du double de la valeur annuelle du marché.

Critère de qualification 3 (QA3) : Connaissances linguistiques du personnel clé

Les personnes clé chef de projet et ingénieur civil doivent avoir au moins un niveau B2 de compétence en allemand selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (GeRS/CECRL). Le certificat de langue correspondant ou toute autre preuve doit être jointe.

Critère de qualification 4 (QA4) : CGV

Déclaration d'acceptation sans réserve des conditions générales de vente de la Confédération applicables

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.11.2022  jusqu'au  13.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

aucun

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.

4. En cas de contradictions dans l'appel d'offres (Simap), la version allemande fait foi. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre l’appel l’offre et le dossier d’appel d’offres, l’appel l’offre (Simap) est déterminante.

5. Helbling Beratung + Bauplanung AG, 8048 Zürich qui a collaboré à l’élaboration des documents d’appel d’offres est exclu de la présente procédure, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s).

6. Dans le cadre du projet, deux mandataires sont adjugés : d'une part, des prestations d'ingénierie sont acquises pour les vérifications statiques (présent appel d'offres), d'autre part, une assurance qualité (AQ) est acquise pour accompagner le déroulement des vérifications statiques et en assurer la qualité.

Une entreprise individuelle, des parties de celle-ci, ses sociétés sœurs, sa société mère, des participations de celle-ci ou des propriétaires de celle-ci peut être l'adjudicataire d'un seul des deux mandats. Le soumissionnaire ou des parties de lui-même font une offre pour les deux mandats.

Si, après évaluation, une entreprise arrive en première position pour les deux mandats non combinables, l'adjudicateur décide, en tenant compte de la meilleure deuxième place, pour quel mandat les soumissionnaires concernés seront adjugés.

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique est déterminante.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.