Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de Étude de corridor N25, Postfach,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  ausschreibung-netze@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.11.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemandsur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 15.11.2022 Les questions reçues après le 08.11.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.11.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en triple exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (siège: Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen).
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.12.2022, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Étude de corridor N25 Saint-Gall-Winkeln – Appenzell

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311210 - Services de conseil en matière d'autoroutes

2.6 Objet et étendue du marché

L’étude de corridor concerne la route nationale N25 (Saint-Gall-Winkeln – Appenzell). Le travail mis au concours comprend des prestations dans le domaine de l’analyse de la problématique et du trafic, du développement et de l’évaluation de concepts, du développement et de l’évaluation de projets, ainsi que de la documentation et de l’appui au maître d’ouvrage dans ses fonctions de direction du projet. Dans le cadre de l’élaboration de l’étude de corridor, une procédure de participation doit être mise en place. L’adjudicataire fournit aux mandataires les documents techniques et de fond nécessaires à la conduite de la procédure de participation. Il suit de près le travail de participation, notamment en échangeant avec toutes les parties prenantes.

2.7 Lieu de la fourniture du service

OFROU, 3063 Ittigen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2023, Fin: 31.01.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 44 mois (options incluses), à partir du 01.02.2023

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 1 : Élaboration de l’étude d’opportunité dans le domaine des routes, 20 mois

Option 2 : Imprévus, pendant le traitement du marché de base, CHF 60 000 hors TVA

2.10 Critères d'adjudication

C3 ANALYSE DES TACHES  Pondération 35 % 
C 3.1 Analyse de la problématique, 15 % 
C 3.1.1 Analyse globale des tâches imposées et des tâches partielles, 10 % 
C 3.1.2 Compréhension du mandat dans les propres termes du contractant, 5 % 
C 3.2 Proposition d’approche, 10 % 
C 3.2.1 Satisfaction des exigences du cahier des charges sur le plan conceptuel, technique et qualitatif, 5 % 
C 3.2.2 Utilisation des méthodes, 5 % 
C 3.3 Organigramme et planning spécifiques au projet, 5 % 
C 3.3.1 Intelligibilité et simplicité de l’organisation, 3 % 
C 3.3.2 Coordination du planning avec les jalons et les contenus de traitement, 2 % 
C 3.4 Proposition Compréhension de la collaboration Participants au projet (mandant, mandataire, responsables de la procédure de participation, suivis spécialisés/groupes de suivi, forum...), 5 % 
C 3.4.1 Description de la collaboration, 3 % 
C 3.4.2 Explication sur l’utilisation ciblée de l’organigramme du projet, 2 % 
C 1 PRIX TOTAL ET PLAUSIBILITE DES COUTS  Pondération 30 % 
C 1.1 Prix total, 20 % 
C 1.2 Plausibilité, 10 % 
C 2 REFERENCES DES PERSONNES CLES  Pondération 20 % 
C 2.1 Compétence et expérience du chef de projet : 2 références, 10 % 
C 2.2 Compétence et expérience du chef de projet suppléant : 2 références, 5 % 
C 2.3 Compétence et expérience des spécialistes : une référence chacun, 5 % 
C 4 DESCRIPTIONS DES PRINCIPAUX DEFIS SPECIFIQUES AU MANDAT DU POINT DE VUE DU MANDATAIRE ET PROPOSITIONS POUR Y FAIRE FACE  Pondération 10 % 
C 4.1 Traduction des défis en risques de projet avec évaluation des risques, 5 % 
C 4.2 Propositions de mesures pour respecter la qualité de traitement, les coûts et le planning, 5 % 
C 5 PROPOSITION DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES DONNEES AVEC TOUS LES ACTEURS DU PROJET  Pondération 5 % 
C 5.1 Garantie de la simplicité du classement et de la disponibilité des documents, 5 % 
Commentaires:  Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de xx % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale ; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

1 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 9 du contrat prévu

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant :
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/e-rechnung-zustellen.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
C1 : Expériences et références de l’entreprise / communauté de soumissionnaires
C2 : Aptitude économique
C3 : Système d’assurance qualité
C4 : Langue
C5 : Déclarations du soumissionnaire

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :
C1 :
•2 références d’entreprises (par entreprise en cas de communauté de soumissionnaires)
C2 :
Déclaration d’accord pour remettre les documents suivants si le soumissionnaire devient l’adjudicataire : (par entreprise en cas de communauté de soumissionnaires)
•Extraits du registre du commerce
•Extraits du registre des poursuites
C3 :
•Attestation d’un système d’assurance qualité reconnu
C4 :
•Garantie de connaissances linguistiques D des personnes clés au niveau B2 du cadre de référence européen
C5 :
Attestations et déclarations en matière de protection du travail, d’égalité de traitement, de droit environnemental, de transfert du mandat, de taxes fiscales et sociales

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Pas de soumissionnaire préimpliqué connu.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.