Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Silvio Gasparini, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  Beschaffung.Bau@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.01.2023

Remarques: Séance de questions-réponses I :
Les questions doivent être envoyées via le forum SIMAP avant le 18 novembre 2022. Les réponses à ces questions seront données via le forum SIMAP au plus tard le 30 novembre 2022.

Séance de questions-réponses II :
Les questions doivent être envoyées via le forum SIMAP jusqu'au 13.01.2023. Les réponses à ces questions seront données via le forum SIMAP au plus tard le 25.01.2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.02.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour des raisons de procédure, seules les offres reçues dans leur intégralité et dans les délais impartis pourront être prises en considération. Pour les envois par la poste ou par coursier (qui doivent être traçables au moyen de la fonction de suivi), le fournisseur est responsable de l'arrivée à temps ; les cachets postaux ne sont pas déterminants. Les offres non soumises dans les délais seront exclues du concours sans autre évaluation et seront retournées sans avoir été ouvertes.
Il n'est pas possible de remettre les offres en personne à la BLS.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.02.2023, Lieu:  Genfergasse 11, 3001 Bern, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique et se fait selon les règles de l'article 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Rénovation de la chaussée du tunnel de faîte du Lötschberg tronçon sud

2.3 Référence / numéro de projet

MBS-01302-000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.6 Objet et étendue du marché

Les voies et les aiguillages du tronçon sud du tunnel de faîte du Lötschberg sont arrivés en fin de vie et doivent être renouvelés. L'objectif est de remplacer les installations existantes par un système de "voie sans ballast". Le projet concerne essentiellement le renouvellement de la superstructure avec passage à une voie sur dalle et la rénovation d'environ 0,2 km de ballast. Outre la chaussée, des adaptations sont également nécessaires au niveau de l'évacuation des eaux, des installations de protection des câbles et des issues de secours: Phase 51 et 52: Technique ferroviaire (courant de traction et installations de sécurité), Phase 52: Voie, drainage, installations de protection des câbles, adaptations des issues de secours. Les installations de courant de traction et de sécurité ne seront pas renouvelées, mais devront éventuellement être adaptées temporairement. La mise en œuvre du dispositif de sécurité (responsabilité du contractant).

2.7 Lieu de l'exécution

Commune de Ferden (canton du Valais), secteur de la gare de Goppenstein.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2023, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: En cas d'événements imprévisibles, la durée peut être prolongée par le client.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Rentabilité totale  Pondération 50% 
Sécurité  Pondération 20% 
Organisation du projet / personnes clés / qualité  Pondération 15% 
Opération de construction  Pondération 15% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Une variante peut être considérée comme valide si :
- elle est proposée en plus de la solution officielle
- elle est soumise sous la forme d'un dossier séparé et complet (soumission séparée),
- il ne s'agit pas exclusivement de différents types de prix (variantes de prix),
- seules les surfaces d'installation prescrites et mises à disposition sont utilisées
- les directives de l'entreprise sont respectées (par exemple, aucun autre blocage partiel/total n'est nécessaire),
- le programme de construction n'est pas prolongé dans le temps.

Pour d'autres conditions, veuillez consulter les dispositions générales, chapitre 3.2.6.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2024 et fin 31.12.2024

Remarques: En cas d'événements imprévisibles, la durée peut être prolongée par le client.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

-

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

selon le projet de contrat d'entreprise

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon le projet de contrat d'entreprise

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé

3.6 Sous-traitance

autorisé

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
EK 1.1 Chiffre d'affaires
Le volume de commande annuel moyen du présent appel d'offres ne dépasse pas 30% du chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 dernières années.
Dans le cas d'un consortium, c'est le chiffre d'affaires total de tous les partenaires qui est pris en compte. Le chiffre d'affaires des sous-traitants ne doit pas être ajouté au chiffre d'affaires total.

EK 1.2 Assurance responsabilité civile d'entreprise suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile d'entreprise (ou confirme la conclusion d'une telle assurance en cas d'adjudication) à hauteur d'au moins 40 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages corporels, matériels et les dommages pécuniaires qui en résultent, dont 15 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages pécuniaires purs (p. ex. incidents de construction, frais de démontage et de montage, frais d'enquête et de réparation). Il confirme les maintenir pendant toute la durée du contrat (y compris la période de garantie).

EK 1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le contractant est enregistré en Suisse en ce qui concerne les taxes sur la valeur ajoutée.

EK 2.1 Données de l'entrepreneur & auto-déclaration
Le document Informations sur l'entrepreneur & auto-déclaration doit être rempli de manière complète et conforme à la vérité.

EK 2.2 Gestion de la qualité
Le fournisseur dispose d'un système de gestion de la qualité propre à l'entreprise, par exemple ISO 9001 ou équivalent.
La preuve de la comparabilité doit être apportée par le soumissionnaire.

EK 2.3 Sécurité
Le contremaître et le chef de la sécurité ainsi que leurs adjoints possèdent une carte de légitimation "chef de la sécurité" valable.

Remarque générale : Les références peuvent également être fournies par des sous-traitants. Dans un tel cas, le soumissionnaire doit garantir par écrit que le sous-traitant effectuera les travaux dans le cadre de ce projet.

EK 3.1 Il convient de démontrer, dans le domaine spécifique concerné, que le soumissionnaire dispose de toutes les capacités et de l'expérience nécessaires pour résoudre le problème posé dans une complexité comparable. Seuls les projets achevés doivent être soumis.
Une référence peut être utilisée au maximum une fois par critère, mais peut être utilisée plusieurs fois sur l'ensemble des critères.
Au cours des 15 dernières années, le prestataire a géré les mandats suivants d'une complexité comparable :

EK 3.1.1 Réalisation Construire sous exploitation
1 Référence phase SIA "52 Réalisation" pour les travaux de génie civil sous exploitation ferroviaire dans le tunnel à double voie.

EK 3.1.2 Réalisation de la pose de la voie sur dalle
1 Référence SIA phase "52 Réalisation" pour la pose d'une voie sur dalle comme superstructure de voie.

EK 3.1.3 Réalisation de la mesure des voies
1 référence pour la mesure de la voie, le redressement et le contrôle d'une voie sur dalle nouvellement construite comme superstructure de la voie.

EK 3.1.4 Réalisation de la sécurité
2 références pour la réalisation de la sécurité lors de travaux sous exploitation dans des tunnels ferroviaires longs (> 1 km).

EK 3.1.5 Planification du système de lignes de contact
1 Référence SIA phase "51 Projet d'exécution" pour les installations de lignes de contact (Kettenwerk).

EK 3.1.6 Réalisation de la ligne de contact
1 Référence SIA-Phase "52 Exécution" pour les installations de lignes de contact (Kettenwerk).

ZPV 1.1 Membre du contrat de licence "Assurance du cycle de vie Domino 67
Pour l'adaptation du système de sécurisation, le fournisseur doit être membre du contrat de licence "sécurisation du cycle de vie Domino 67".

ZPV 1.2 Autorisation valable en tant qu'entreprise de transport ferroviaire (EF)
Le soumissionnaire prouve qu'il dispose d'une autorisation valable en tant qu'EF. La preuve est apportée par la présentation des certificats/attestations suivants : Attestation de sécurité SiBe de l'OFT ou SSC de l'ERA

ZPV 1.3 Participation à la visite obligatoire
L'entreprise chef de file (partenaire contractuel / consortium) doit avoir participé à la visite obligatoire du 03/11/2022.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Le BLS n'accepte pas les conditions générales des fournisseurs. Les conditions contractuelles de la BLS SA figurant dans les documents d'appel d'offres s'appliquent.

4.3 Visite des lieux

La visite obligatoire aura lieu le 03.11.2022 - 09:00 heures.
Pour l'inscription à la visite, il faut se référer au document 1.1 "Dispositions générales", paragraphe 3.3.1.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

Dans tous les cas, l'approbation des crédits et l'accord de tous les organes compétents demeurent réservés.
Conformément à l'article 43 de la LMP, le BLS est autorisé à interrompre ou à répéter la procédure.
Les soumissionnaires ne peuvent pas déduire du fait que la procédure est interrompue des prétentions fondées sur quelque moyen juridique que ce soit, notamment des prétentions en dommages-intérêts contre le BLS.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.