Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.10.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de «Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres N21.12 NEB Gd-St-Bernard EM - Mesures isolées K (7781)», Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.11.2022

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 11.11.2022. Les questions reçues après le 04.112022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.12.2022, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de présentation des offres pour les entreprises préimpliquées mentionnées au chiffre 4.5 est fixé au 25.11.2022
Délais spécifiques et exigences formelles :
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (clé USB) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres N21.12 NEB Gd-St-Bernard EM - Mesures isolées K (7781)».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu ; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.12.2022, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N21.12 200030 - NEB Gd-St-Bernard EM (Teil 1) - Mesures isolées K - 25 OA (ID 7781)

2.3 Référence / numéro de projet

N21.12 200030

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations d’auteur de projet (APR) pour la réalisation de mesures isolées K sur 25 ouvrages d’art de la N21 reliant l’autoroute N09 au portail du tunnel du Grand-Saint-Bernard. L’étendue des prestations comprend l’examen détaillé, ainsi que les phases MK jusqu’à SIA 53.
Le marché inclut également des prestations de Géomètre du Maître d’ouvrage (GMO), d’APR géotechnique et d’APR EES.
A noter que cette route nationale fait l’objet d’un projet pilote dans la prise en compte du développement durable.
Une description détaillée du projet et des tâches est fournie dans la documentation de l’appel d’offres.
Nombre total d’heures mises en soumission : 80’000h.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les services non liés à un lieu spécifique doivent être fournis sur le site du mandataire ; Les services liés à un objet spécifique (p. ex. des relevés, des inspections, la DLT, etc.) doivent être fournis sur place. Les entretiens avec le maître de l’ouvrage ont lieu à la filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.02.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits néces-saires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 20.02.2023 et fin 31.12.2027

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire ». Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :
Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :
CQ1 : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ3 : PERSONNES CLÉS
CQ4 : PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Un ou maximum deux projets de référence d’une complexité comparable dans le même domaine spécialisé (K), avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire yc mention de l’interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements, avec son numéro de téléphone.
Lors de l’évaluation de la qualification, les conditions suivantes doivent au moins être remplies afin de pouvoir considérer une référence comme comparable :
a)Projet(s) concernant la maintenance (gros œuvre) d’une infrastructure de transport (route ou rail) sous trafic, de complexité comparable, en cours ou terminé au cours des 10 dernières années.
b)Coûts des travaux spécifiques aux ouvrages d’art de minimum CHF 4 millions (sans TVA). L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par maximum deux références distinctes (coûts des deux projets additionnés).
c)Prestations concernant les phases suivantes :
- Etude du projet (phases MK à MP ou phases analogues selon SIA 112) ;
- Appel d’offres (phase 41 selon SIA 112) ;
- Réalisation (phases 51 à 53 selon SIA 112), la phase 52 doit au moins avoir débuté.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par maximum deux références distinctes.
Seules les références du prestataire lui-même peuvent être citées (pas de références de groupe ou de holding).

CQ2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat. Est déterminant le chiffre d'affaires du soumissionnaire et non des sous-traitants.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 : PERSONNES CLÉS
CQ3.1 Chef de projet
Un ou maximum deux projets de référence d’une complexité comparable, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante, dans le même domaine spécialisé (K), avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués, yc mention de l’interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements, avec son numéro de téléphone.
Lors de l’évaluation de la qualification, les conditions suivantes doivent au moins être remplies, afin de pouvoir considérer une référence comme comparable :
a)Projet(s) concernant la maintenance (gros œuvre) d’une infrastructure de transport (route ou rail) sous trafic, de complexité comparable, en cours ou terminé au cours des 10 dernières années.
d)Coûts des travaux spécifiques aux ouvrages d’art de minimum CHF 4 millions (sans TVA). L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par maximum deux références distinctes (coûts des deux projets additionnés).
b)Prestations concernant les phases suivantes :
- Etude du projet (phases MK à MP ou phases analogues selon SIA 112) ;
- Appel d’offres (phase 41 selon SIA 112) ;
- Réalisation (phases 51 à 53 selon SIA 112), la phase 52 doit au moins avoir débuté.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.

CQ3.2 Responsable DLT
Un ou maximum deux projets de référence, d’une complexité comparable, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante, dans le même domaine spécialisé (K), avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués yc mention de l’interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements, avec son numéro de téléphone.
Lors de l’évaluation de la qualification, les conditions suivantes doivent au moins être remplies, afin de pouvoir considérer une référence comme comparable :
a)Projet(s) concernant la maintenance (gros œuvre) d’une infrastructure de transport (route ou rail) sous trafic, de complexité comparable, en cours ou terminé au cours des 10 dernières années.
e)Coûts des travaux spécifiques aux ouvrages d’art de minimum CHF 4 millions (sans TVA). L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par maximum deux références distinctes (coûts des deux projets additionnés).
b)Prestations concernant les phases suivantes :
Réalisation (phases 51 à 53 selon SIA 112), la phase 52 doit au moins avoir débuté.
L’exigence peut être couverte par une seule référence ou par deux références distinctes.

CQ3.3 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. La disponibilité minimale requise est de 30%.
(*) sont considérés comme personnes clés :
- le chef de projet (voir CQ3.1 et CA 1.1) ;
- le responsable K (voir CA 1.2).

CQ4 : PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %
Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les entreprises LAMI SA à 3930 Visp, Geosat SA à 1950 Sion, Tissières SA à 1920 Martigny et bisa bureau d’ingénieurs SA à 3960 Sierre ont été mandataires pour le projet « Bases disponibles et préconcept ». Leurs études s’inscrivent dans un projet interdomaine qui concerne l’ensemble du tronçon N21.
Les entreprises sd ingénierie dénériaz et pralong sion sa à 1950 Sion, LBI Lattion Bruchez Ingénieurs à 1934 Le Châble, DIC s.a. ingénieurs à 1860 Aigle, HOLINGER SA à 1950 Sion, HUBER & TORRENT SA à 1920 Martigny, Muttoni & Fernández Ingénieurs conseils SA à 1024 Ecublens ont été mandataires du projet « PA 2019.1 ». Leurs prestations concernent la phase d’étude préliminaire « examen détaillé » pour 15 ouvrages d’art.
L'entreprise INGPHI SA à 1003 Lausanne a été mandataire pour la commande de projet « PA Tranche 1 ». Celle-ci concerne 10 ouvrages d’art et est à considérer comme un complément à la commande de projet « PA 2019.1 ».
Ces entreprises ont toutes terminé leur mandat et la synthèse de leurs études est remise dans le présent appel d’offres.
Les entreprises susmentionnées, ainsi que des entreprises étroitement liées à celles-ci, n'ont pas participé à l'établissement du présent appel d'offres et sont dès lors autorisées à soumettre une offre.

4.6 Autres indications

1) Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :
CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
Preuves pour ce critère :
-Une référence par personne clé (**) dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé (K).
-CV des personnes-clé (**) : diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel.

Eléments de jugement :
-Référence fournie : comparabilité/équivalence du projet (ampleur, degré de difficulté, domaine) et de la fonction avec le marché mis en appel d’offres.
-Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
-Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence, maîtrise du français selon les besoins de la fonction. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

(**) sont considérés comme personnes clés :
-CA1.1 Chef de projet [15%]
-CA1.2 Responsable K [15%]
-CA1.3 Responsable DLT [10%]

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]
CA2.1 Analyse du mandat [20%]
Preuves pour ce critère :
-Analyse des tâches / Analyse des risques / Proposition de marche à suivre / Gestion de la qualité
-Organisation du projet (Organigramme, CV des spécialistes)

L’analyse des tâches consiste en une description succincte des tâches à effectuer, en mettant l'accent sur les spécificités du présent projet. L’analyse des risques consiste en l’identification des opportunités et des risques et la description des mesures correspondantes du point de vue de la technique, de la qualité, des coûts et des délais.
La marche à suivre prévue indique dans quel ordre et avec quelles interactions entre elles les tâches sont prévues pour toute la durée du mandat.
La gestion de la qualité consiste en un concept d'assurance qualité (AQ).
L'organisation du projet consiste en l'organigramme du soumissionnaire relatif au projet, avec indication de l'équipe chargée du projet, de ses membres (nominatif) et de leur fonction, et mise en évidence des liens avec l'organigramme du maître d'ouvrage. Les CV des spécialistes sont aussi requis.

Éléments de jugement :
Analyse des tâches :
-Identification des conditions cadres liées au projet
-Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission
Proposition de marche à suivre :
-Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
-Identification et description des opportunités d'optimisation
-Identification des ressources humaines nécessaires (équivalents pleintemps)
Gestion de la qualité :
-Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion de la qualité
Organisation du projet :
-Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
-Identification des flux décisionnels et d'information et de coordination interdomaines
Pour toutes les preuves :
-Esprit de synthèse
-Clarté des documents

CA2.2 Durabilité [10%]
Preuves pour ce critère :
Concept de durabilité : Le concept de durabilité consiste en une description de la façon dont le soumissionnaire / mandataire intègre DANS LE PROJET les points de la durabilité sur le plan du contenu, de l’organisation et du personnel :
-Concept relatif à la façon d'influencer positivement les coûts du cycle de vie ;
-Utilisation et gestion des matériaux de construction en vue de limiter les effets négatifs sur l'environnement ;
-Influence positive du projet sur l'économie circulaire ;
-Limitation de la consommation d'énergie et prise en compte du potentiel de production d'énergie renouvelable dans le projet.

Le soumissionnaire / mandataire est vivement encouragé à mentionner d’éventuels autres points qu’il estime centraux. Si possible, il illustre le concept par des exemples concrets déjà réalisés (avec ou sans implication d'une des personnes clés dans les exemples mentionnés), transposables au présent projet. A noter que le standard de durabilité "SNBS infrastructure" peut servir de source d'inspiration.

Éléments de jugement :
Concept de durabilité :
-Identification des enjeux du projet
-Force de proposition du soumissionnaire
-Pertinence du concept de durabilité et de ses mesures
-Pertinence des exemples déjà réalisés en lien avec le projet mis en soumission (transposabilité)
Pour toutes les preuves :
-Esprit de synthèse
-Clarté des documents

CA3 PRIX [30%]
Preuves pour ce critère :
-Montant de l’offre financière selon le document 04 « Barème d’honoraires ».
La détermination des honoraires se fait à l’aide du document 04 mentionné ci-dessus (joint à l’appel d’offres), dont les registres sont à remplir, à vérifier, à imprimer intégralement, à dater et à signer avec une signature légalement valable.
Les tarifs horaires de l'offre sont à saisir en francs suisses et sans TVA. En ce qui concerne les échéances, le renchérissement, les règles de rémunération, etc., il est fait référence au projet de contrat contenu dans le dossier d’appel d’offres.
Généralités, modification et contrôle
Le tableau des honoraires ne peut pas être modifié ou supplanté par des réserves écrites (cela s'applique en particulier au nombre d'heures et aux formules). Seuls et tous les champs jaunes doivent être remplis. Le soumissionnaire doit vérifier ses données arithmétiquement et confirmer l'exactitude et la validité par sa signature.
Calcul des honoraires (catégorie/remise)
Le prix à évaluer résulte de la répartition des heures et des taux horaires proposés comprenant les frais annexes, conformément à la section 4.2 du projet de contrat (1er paragraphe) ainsi que du rabais accordé sur les honoraires.
Frais accessoires supplémentaires (en fonction des dépenses)
Pour les frais accessoires supplémentaires commandés à rémunérer en fonction des dépenses selon la section 4.2 du projet de contrat (2ème paragraphe). Pour la comparaison des offres, un montant fixe de 150'000 francs est ajouté au montant de l’offre (honoraires). Ce montant fixe ne peut pas être modifié.

Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant : A>B>C>D>E>F>G

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % 100 % >>[EES-BSA 50 %]<< ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Exclusion, préimplication :
L’entreprise OPAN concept SA à 2002 Neuchâtel est exclue de la présente procédure en raison de sa préparation et participation à la présente soumission et/ou de conflits d'intérêts potentiels en sa qualité de représentant des intérêts du maître de l'ouvrage dans le cadre du présent projet.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.