Adjudication

Date de publication Simap: 02.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office féderal de la protection de la population OFPP Division Télématique
Service organisateur/Entité organisatrice: Office féderal de la protection de la population OFPP
Division Ressources / Services commerciaux,  à l'attention de sans indications, Guisanplatz 1B,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 462 50 11,  Fax:  sans indications,  E-mail:  kommerz@babs.admin.ch,  URL www.bevoelkerungsschutz.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Diffusion des messages d'Alertswiss aux diffuseurs de radio et de télévision

Objet et étendue du marché :  Conformément à l’art. 18, al. 3, de l’ordonnance sur la protection de la population (OProP), l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) est chargé d’assurer la diffusion des consignes de comportement, notamment auprès des diffuseurs radio et TV régionaux et locaux. À l’heure actuelle, la transmission de l’alarme via des programmes radio n’est possible que par le biais de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Afin d'améliorer la diffusion des communications des autorités et des consignes de comportement, ces dernières devront à l’avenir également être diffusées via le système de distribution existant de la société Keystone-SDA-ATS SA, afin de garantir une transmission également via les autres diffuseurs radio et télévision.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [7] Traitement des données et activités apparentées

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	92400000 - Services d'agences de presse

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Keystone-SDA-ATS AG, Wankdorfallee 5,  3014  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 451'360.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Conformément à l’art. 21, al. 2, let. c, LMP (CPC prov: 962 « News agency services»), le marché a été adjugé à l’entreprise Keystone-SDA-ATS AG, Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne. La compétence-clé de Keystone-SDA-ATS AG réside dans la diffusion de nouvelles. En raison de sa position de leader et de fournisseur unique sur le marché suisse des agences de presse, l’entreprise mandatée dispose d’ores et déjà de l’infrastructure requise et d’un réseau sans pareil pour diffuser les notifications parmi les diffuseurs de radio et de télévision. En outre, elle peut également mettre à profit dès maintenant de nombreuses relations commerciales avec lesdits diffuseurs. Les médias régionaux, dont font aussi partie les diffuseurs de radio et de télévision, utilisent les informations fournies par Keystone-SDA-ATS AG. De leur côté, les diffuseurs de programmes radio/TV peuvent capter les notifications d’Alertswiss sur les canaux existants et les traiter et rediffuser selon les processus actuels éprouvés. Du fait de sa position sur le marché et de son réseau de diffusion en place, l’entreprise Keystone-SDA-ATS AG est particulièrement apte à assumer le rôle de diffuseur de messages parmi les opérateurs radio/TV. Finalement, l’entreprise Keystone-SDA-ATS AG est la seule agence de presse suisse à pouvoir relier dans une mesure identique tous les diffuseurs de programmes radio/TV en leur qualité de destinataires d’informations, ce qui met encore davantage en évidence sa position particulière et unique sur le marché suisse des médias.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 02.11.2022

4.4 Autres indications

Mandat de base:
CHF 151'600.00 exkl. MwSt. vom 01.12.2022 bis 30.11.2027

Option 1 (Prolongation du mandat de base):
CHF 90'960.00 exkl. MwSt. vom 01.12.2027 bis 31.12.2030

Option 2 (Extension du pool d'heures):
CHF 108'800.00 exkl. MwSt. vom 01.12.2022 bis 31.12.2030

Option 3 (Imprévu):
CHF 100'000.00 exkl. MwSt. vom 01.12.2022 bis 31.12.2030

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.