Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Nord, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de F3, 130016, PUMP GE 8 / PV und BL BSA, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.12.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 21.12.2022. Les questions reçues après le 16.12.2022 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises préimpliquées, même si elles faisaient partie d’un consortium de soumissionnaires pendant la phase de préparation, la date limite visée au ch. 4.5 s’applique.

L’offre (dossier d’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi postal:
Courrier A ou PostPac Priority (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
L’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (8h00-12h00 et 13h00-17h00, 16h00 le vendredi), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.01.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

F3, 130016, PUMP UT 8, révision/entretien des inst. de pompage de l’UT 8 / auteur du projet et Chef de chantier EES (SIA 32-53) Renforcement des inst. de pompage existantes en matière de mécanique, d’électromécanique et de système de gestion

2.3 Référence / numéro de projet

130016

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Les stations de pompage le long de la route nationale dans les cantons BS & BL nécessitent un renforcement mécanique et électromécanique des installations. À cela s’ajoute l’incorporation des stations de pompage dans le système de gestion de l’UT 8. Une tâche importante est l’intégration optimale du projet lors de son lancement.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations localisées (p.ex. relevé de l’état, inventaire) sont apportées sur place (voir périmètre du projet). Les discussions avec le pouvoir adjudicateur ont lieu chez le pouvoir adjudicateur (filiale de l’OFROU de Zofingue). Les services non localisés sont fournis chez le contractant ou des entreprises externes.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2023, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction. Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet et des éventuelles modifications du projet.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
C1: PRIX;  Pondération 30 % 
Offre révisée 
C2: QUALITÉ DE L’OFFRE;  Pondération 30 % 
avec la subdivision suivante: 
C2.1: Analyse des tâches (sans proposition d’approche); pondération de 20 % 
C2.2: Organisation du projet; pondération de 5 % 
C2.3: Analyse des risques; pondération de 5 % 
C3: QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE;  Pondération 40 % 
avec la subdivision suivante: 
C3.1: Chef de projet; pondération de 20 % 
Un objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si la référence ne contient pas toutes les exigences demandées, les exigences manquantes peuvent être couvertes avec au max. une deuxième référence. Est considéré comme complexité comparable: Prestations pour la fonction de chef ou de chef de projet suppléant sur des routes nationales ou des routes à grand débit, renouvellement d’installations EES, renouvellement sans interruption du trafic Sont considérées comme spécialités équivalentes les domaines suivants selon le manuel technique EES de l’OFROU: alimentation en énergie, installations de surveillance, installations de câbles et intégration dans les installations de communication et de gestion. Élaboration du projet jusqu’à la réalisation, phases 32 à 53 entièrement traitées et achevées. 
C3.2: Chef de chantier; pondération de 20 % 
Un objet de référence concernant des travaux terminés au même poste présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. Si la référence ne contient pas toutes les exigences demandées, les exigences manquantes peuvent être couvertes avec au max. une deuxième référence. Est considéré comme complexité comparable: Prestations pour la fonction de chef de chantier sur des routes nationales ou des routes à grand débit, renouvellement d’installations EES, renouvellement sans interruption du trafic Sont considérées comme spécialités équivalentes les domaines suivants selon le manuel technique EES de l’OFROU: alimentation en énergie, installations de surveillance, installations de câbles et intégration dans les installations de communication et de gestion. Élaboration du projet jusqu’à la réalisation, phases 32 à 53 entièrement traitées et achevées. 
Commentaires:  ÉVALUATION DU PRIX
L’offre rectifiée la moins chère obtient la note maximale (5). Les offres dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de cette offre obtiennent la note 0. Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en considération lors de l’évaluation des prix.

NOTATIONS DES AUTRES CRITÈRES
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère principal est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères multipliées par leur pondération.

Calcul des points: somme des notes multipliées par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Il faut impérativement proposer des taux d’honoraires dégressifs. La règle suivante s’applique : cat. A > cat. B > cat. C > cat. D (etc.). La non-proposition de catégories d’honoraires individuelles ou de plusieurs catégories d’honoraires entraîne l’exclusion.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2023 et fin 31.12.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
Acceptation sans réserve des dispositions du document contractuel prévu ainsi que des Conditions générales KBOB pour les prestations de planification de la Confédération conformément au dossier de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

CHF; dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1: Expérience / référence de l’entreprise
C2: Aptitude économique / financière
C3: Personne clé Auteur du projet EES, référence
C4: Preuve de disponibilité
C5: Valeur de la prestation des sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1: EXPERIENCE / REFERENCE DE L’ENTREPRISE
1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

Est considéré comme complexité comparable:
Prestations en qualité d’auteur du projet EES conformément au descriptif des prestations sur des routes nationales ou des routes à grand débit, renouvellement d’installations EES, renouvellement sans interruption du trafic.
Sont considérées comme spécialités équivalentes les domaines suivants selon le manuel technique EES de l’OFROU: alimentation en énergie, installations de surveillance, installations de câbles et intégration dans les installations de communication et de gestion.
Élaboration du projet jusqu’à la réalisation, phases 32 à 53 entièrement traitées et achevées.

C2: APTITUDE ECONOMIQUE / FINANCIERE
Pour le soumissionnaire: chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.

C3: PERSONNE CLE AUTEUR DU PROJET EES, REFERENCE
Pour la personne clé Chef de chantier EES, 1 projet de référence concernant des travaux terminés à un poste équivalent, présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités. Si les phases de projet demandées ne peuvent pas être couvertes par un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être indiqué en option.

Est considéré comme complexité comparable:
Prestations en qualité de chef de chantier EES conformément au descriptif des prestations sur des routes nationales ou des routes à grand débit, renouvellement d’installations EES, renouvellement sans interruption du trafic.
Sont considérées comme spécialités équivalentes les domaines suivants selon le manuel technique EES de l’OFROU: alimentation en énergie, installations de surveillance, installations de câbles et intégration dans les installations de communication et de gestion.
Élaboration du projet jusqu’à la réalisation, phases 32 à 53 entièrement traitées et achevées.

C4: PREUVE DE DISPONIBILITE
- Confirmation de la disponibilité de la personne clé (chef de projet et chef de chantier) du soumissionnaire
- Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale des personnes clés pour les années 2023 et 2024 au moins 10 %

C5: VALEUR DE LA PRESTATION DES SOUS-TRAITANTS
Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.

Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l’offre à la demande du pouvoir adjudicateur:
- Extrait du registre du commerce et des poursuites
- Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- Confirmation de l’assurance LAA
- Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale: impôt à la source, impôt fédéral, impôt cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée
- Attestations d’assurance
Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.11.2022  jusqu'au  19.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les entreprises Leipert AG, 8964 Rudolfstetten, Bähler AG, 6403 Küssnacht ainsi que SF Elektro Engineering AG, 8890 Flums, ont élaboré le projet d’intervention et ont assaini et révisé d’autres stations de pompage dans l’UT 8. Les documents de projet élaborés par les trois entreprises (Leipert AG, Bähler AG ainsi que SF AG 8890 Flums) sont intégralement annexés au présent appel d’offres.

Le délai de soumission d’offres éventuelles par les entreprises préimpliquées ou les communautés de soumissionnaires dont fait partie l’une de ces entreprises se termine le 09.01.2023. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4.

Sur la base de ces mesures, les entreprises Leipert AG, Bähler AG et SF AG sont autorisées à participer à la procédure comme soumissionnaires (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.
4. Exclusion, préimplication:
la société eyeBq engineering & consulting AG, Zürich est exclue de la participation à la présente procédure en tant que rédactrice des documents d'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

Système d’information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.