Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Biodiversité et paysage, Worblentalstrasse 68, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Biodiversité et paysage,  à l'attention de Projet "Conseil paysage - Phase transitoire 2022-24" - WTO, ne pas ouvrier s.v.p., Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  -----,  Fax:  -----,  E-mail:  bnl@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.01.2023

Remarques: Le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch.

Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre complète doit être remise au plus tard le 18.1.2023 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB non chiffrée), à l’adresse mentionnée.

a) Remise à la réception des marchandises de l’OFEV (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8 h - 12 h et 13 h - 16 h), contre un accusé de réception de l’OFEV.

b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse indiquée) au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.

Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.01.2023, Lieu:  Berne, Remarques:  L'ouverture de l'offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Promotion des prestations de conseil en matière de paysage: phase transitoire de 2022 à 2024

2.3 Référence / numéro de projet

Conseil paysage - Pilote 2022-24

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	90720000 - Protection environnementale

Brève description: Lot A - Suisse italophone: 3 experts pour environ 5 prestations de conseil Dimension ou quantité: 5 prestations de conseil Début de l'exécution: 01.05.2023 Remarques: Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Options: Oui Description des options: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Critères d'adjudication: CAd01 Expérience  Pondération 50%  CAd02 Description des tâches  Pondération 30%  CAd03 Prix  Pondération 20%

Lot n°: 2

CPV:	90720000 - Protection environnementale

Brève description: Lot B - Suisse romande: 4 experts pour environ 15 prestations de conseil Dimension ou quantité: 15 prestations de conseil Début de l'exécution: 01.05.2023 Remarques: Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Options: Oui Description des options: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Critères d'adjudication: CAd01 Expérience  Pondération 50%  CAd02 Description des tâches  Pondération 30%  CAd03 Prix  Pondération 20%

Lot n°: 3

CPV:	90720000 - Protection environnementale

Brève description: Lot C - Suisse orientale: 5experts pour environ 15 prestations de conseil Dimension ou quantité: 15 prestations de conseil Début de l'exécution: 01.05.2023 Remarques: Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Options: Oui Description des options: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Critères d'adjudication: CAd01 Expérience  Pondération 50%  CAd02 Description des tâches  Pondération 30%  CAd03 Prix  Pondération 20%

Lot n°: 4

CPV:	90720000 - Protection environnementale

Brève description: Lot D - Suisse du nord-ouest/Plateau: 5 experts pour environ 15 prestations de conseil Dimension ou quantité: 15 prestations de conseil Début de l'exécution: 01.05.2023 Remarques: Afin que les communes puissent commander des prestations de conseil spécifiques, le présent appel d’offres s’articule autour de quatre lots (régions). Il a pour but d’évaluer les soumissionnaires à même de fournir les prestations décrites ci-après en leur qualité de mandataire. Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, en 2023 et en 2024, d’environ 50 prestations de conseil dans le domaine du paysage d’une durée de quatre jours ouvrables au maximum. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Options: Oui Description des options: Prolongation du mandat de 2 x 2 ans 01.05.2023 - 31.12.2024 pour le mandat de base 01.01.2025 - 31.12.2028 pour l’option de prolongation L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. Critères d'adjudication: CAd01 Expérience  Pondération 50%  CAd02 Description des tâches  Pondération 30%  CAd03 Prix  Pondération 20%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90720000 - Protection environnementale

2.6 Objet et étendue du marché

Il s’agit de trouver des experts désireux d’aider les communes à reconnaître et développer les qualités paysagères et à tenir compte de celles-ci dans leurs activités à incidence spatiale. Ces experts disposent de connaissances approfondies et d’une expérience avérée dans le domaine du paysage. Ils manient avec aisance les instruments de l’aménagement du territoire et sont familiarisés avec les bases légales pertinentes. Ils ont de l’expérience concernant les espaces verts et ouverts, la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques, l’urbanisme, et la mobilité douce. Ils peuvent faire office de médiateurs entre différents acteurs et initier un dialogue avec les instances politiques.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes qui remplissent des critères d'aptitude suivants sont appelées à déposer une offre en CHF. Les preuves relatives aux critères d’aptitude (CAp) énumérés ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction ni modification en même temps que l’offre, faute de quoi il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la site Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.erechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

n'est pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

CAp02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant une référence de projet réalisé au cours des cinq dernières années. Le projet en question doit mettre en évidence les deux compétences nécessaires suivantes:
1. Connaissances techniques dans le domaine de l’aménagement du paysage : connaissances des instruments en matière de paysage et d’aménagement du territoire ainsi que des bases légales pertinentes, notamment en ce qui concerne les espaces verts et ouverts.
2. Expérience dans le conseil aux communes en matière de paysage, notamment au moyen d’une approche ciblée.

CAp03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources nécessaires pour exécuter lui-même les prestations décrites dans le cahier des charges (mandat ad personam).

CAp04 Connaissances linguistiques du soumissionnaire
Le soumissionnaire peut communiquer oralement et par écrit dans la langue demandée dans le lot concerné. De même, il peut rédiger et livrer les résultats et la documentation du projet dans cette même langue. Exigence supplémentaire en vue de l’échange d’expériences : niveau B2 minimum en allemand et en français

CAp05 Acceptation des conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021) Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l’annexe 5 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.

Lien d’Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAp06 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges. Les mandats relatifs aux prestations de conseil sont attribués par e-mail sur la base du contrat-cadre à l’issue d’une procédure de commande.

CAp07 Lieu de séance
Le soumissionnaire accepte que les réunions se déroulent dans les locaux de l’adjudicateur (Office fédéral de l’environnement OFEV, CH-3003 Berne).

CAp08 Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur
Tous les droits d’auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l’OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission. À l’issue de la prestation de conseil, les soumissionnaires remettent les produits aux communes concernées, qui peuvent en disposer librement. De plus, ils livrent un exemplaire du produit final aux services cantonaux chargés du paysage et de l’aménagement du territoire.

CAp09 Échange de données
L’ensemble des documents et plans spécifiques au projet sont mis à la disposition de l’adjudicateur dans le code source pour son usage propre et à des fins de traitement. Le soumissionnaire s’engage à fournir gratuitement à l’adjudicateur les données, qu’il aura établies en bonne et due forme. Les droits d’auteur sont transférés sans réserve à l’adjudicateur. Le règlement de la facture finale n’est exigible que lorsque le mandataire a remis à l’adjudicateur les données demandées et les autres documents aux formats électronique et papier.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.11.2022  jusqu'au  18.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Aucun document ne sera transmis au soumissionaire (par courrier).

L’examen des offres s’effectue conformément à l’art. 38 LMP. La rectification des offres s’effectue exclusivement aux conditions et sur la base de l’art. 39 LMP, sur demande explicite de l’adjudicateur.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Lien d'Internet:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite guidée.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

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4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

La préparation des offres n'est pas rémunérée. Les documents d'appel d'offres ne seront pas retournés. L'ouverture des offres n'est pas public.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, 8105 Regensdorf-Watt), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.