Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB
Service organisateur/Entité organisatrice: Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b22051) Soutien spécialisé en numérisation, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.11.2022

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le "Forum" du site www.simap.ch. Les réponses seront données jusqu'au 01.12.2022 dans le « Forum » à toutes les personnes ayant téléchargé les documents d'appel d'offres sur www.simap.ch. Il ne sera pas répondu aux questions reçues après le 24.11.2022.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone ou oralement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.01.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 1.4.
a)
Pour remise à la la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier):
l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08h00-12h00 et 13h00-16h00) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale:
Le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger:
les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par e-mail (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.01.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(b22051) Soutien spécialisé en numérisation

2.3 Référence / numéro de projet

(b22051) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	71200000 - Services d'architecture,
	71300000 - Services d'ingénierie,
	71500000 - Services relatifs à la construction,
	71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction,
	70000000 - Services immobiliers,
	79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité,
	75000000 - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

2.6 Objet et étendue du marché

La KBOB élabore et consolide des outils, des documents et des exemples en collaboration avec les services publics de la construction et des immeubles de tous les niveaux fédéraux et avec le secteur de la construction. Ces documents sont mis à disposition publiquement et gratuitement sur son site Internet.
Le présent appel d'offres a pour objet un mandat de prestations pour le soutien technique de la KBOB dans le domaine de la numérisation.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : 500 h de prestations supplémentaires.

2.10 Critères d'adjudication

Cad1 Prix  Pondération 25 % 
Cad2 Compétence professionnelle de la direction du mandat (= personnes clés), y compris la suppléance 
Cad2.1 Pour les personnes clés : Au moins 1 référence de chacun des mandats suivants / Mandat de conseil dans le domaine de l'introduction du BIM du côté du propriétaire ou mandat de BIM-Manager avec indication des phases partielles mandatées / Connaissance du domaine thématique Life-Cycle-Data-Management (mandat, document, travail, etc.)  Pondération 13.75 % 
Cad2.2 En relation avec le BIM, le soumissionnaire a élaboré un des documents suivants : un pré-BEP / un plan des éléments / une directive sur les données ou / un autre document tout aussi pertinent pour l'application du BIM.  Pondération 13.75 % 
Cad2.3 Expérience de la direction du mandat  Pondération 13.75 % 
Cad2.4 Référence librement choisie  Pondération 13.75 % 
Cad3 Analyse des mandats et organisation, motivation  Pondération 10 % 
Cad4 Présentation par la direction du mandat  Pondération 10 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 2.10 du document "Dispositions sur la procédure d'adjudication".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.05.2023 et fin 30.04.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La présente procédure d'adjudication est soumise à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), à l'ordonnance y afférente (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de services.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Selon le chiffre 6.5 du projet de contrat de prestations de services de la KBOB.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF) et hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admise.

3.6 Sous-traitance

Admise.
Les documents relatifs à l'offre doivent présenter et expliquer les motifs de la soumission d'une offre avec recours à des sous-traitants ainsi que leur intégration organisationnelle dans le marché.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cap1 Capacité professionnelle et technique

Cap1.1 Entreprise :
Qualification et domaines d’activités :
- L'entreprise dispose de connaissances approfondies dans le domaine de la planification, de la construction et de l'immobilier, ainsi que des connaissances nécessaires à la gestion des données et à la mise en œuvre de méthodes de travail numériques.
- L'entreprise dispose de plusieurs années d'expérience dans le domaine des méthodes de travail numériques / BIM.
Preuve
"Facts and Figures" de l'entreprise avec des indications sur le domaine d'activité ainsi que sur le personnel et ses qualifications (max. 2 pages A4).

Cap1.2 L’entreprise et/ou direction du mandat :
Référence pour l'exécution d'1 mission dans chacun des domaines thématiques suivants :
- Connaissances d'expert dans le domaine des méthodes de travail numériques / BIM dans la planification, la construction et l'immobilier.
- Connaissance des conditions cadres des organes de construction et d'immobilier des collectivités publiques.
Preuve
1 référence par personne, datant de moins de 10 ans, max. 1 page A4 par référence
- Preuve de la qualification professionnelle de la direction du mandat (formation, activité d'expert, références, mandats, distinctions, activité d'enseignant ou similaire).
- Référence d'au moins 1 mandat pour un maitre d'ouvrage public ou proche du public.

Cap1.3 Direction du mandat :
La direction du mandat peut rédiger des documents exigeants sur le plan linguistique, technique et formel.
Preuve
Liste d'une sélection de documents sur 1 page A4 maximum, accompagnée d'un exemple de document d'au moins 10 pages (sera traité de manière confidentielle).

Cap2 Capacité économique et financière
Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché :

Cap2.1 Extrais du registre du commerce :
Extrait actuel du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande).

Cap2.2 Extrais du registre du registre des poursuites :
Extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.11.2022  jusqu'au  09.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales des contrats de prestations de services de la KBOB, édition 2020.

4.3 Visite des lieux

Aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

- Conformément à l'art. 12 LMP.
- Les marchés publics portant sur des prestations à exécuter en Suisse ne sont adjugés qu'à des soumissionnaires qui respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs, à l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, les conditions de travail et le droit de l'environnement.
- Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire déclare respecter les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT).

La déclaration figurant sur le formulaire 1 (partie B, Offre et preuves pour la procédure d’adjudication de prestations de services; document no 83 de la KBOB) doit faire partie intégrante de l’offre. Elle doit obligatoirement être signée par le soumissionnaire.

4.6 Autres indications

Rémunération :
Selon le chiffre 6.1 / 6.2 du projet de contrat de prestations de services de la KBOB. Les données concernant la rémunération doivent être indiquées sur le formulaire 7 (partie B, Offre et preuves pour la procédure d’adjudication de prestations de services; document no 83 de la KBOB).

Frais accessoires :
Selon le chiffre 6.3 du projet de contrat de prestations de services de la KBOB et le chiffre 7.2 des conditions générales des contrats de prestations de services de la KBOB, édition 2020.

Variations de prix dues au renchérissement :
Selon le chiffre 6.4 du projet de contrat de prestations de services de la KBOB.

Exclusion, pré-implication :
Helbling Beratung + Bauplanung AG à 8048 Zurich, qui accompagne la présente procédure d'acquisition, ainsi que les entreprises qui leur sont étroitement liées juridiquement et/ou personnellement, sont exclues de la participation à la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.