Adjudication

Date de publication Simap: 10.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 93 46,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Prestations en matière de formation et d’expertise dans le secteur de la détention conforme et du bien-être de la volaille

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	80510000 - Services de formation spécialisée

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Stiftung Aviforum, Burgerweg 22,  3052  Zollikofen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 600'000.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Montant sur 4 ans

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Article 21, al. 2, let. c LMP
Le marché est attribué à la fondation Aviforum car elle est la seule à disposer des compétences techniques et scientifiques et ainsi que de l'infrastructure pour procéder à des d’essais scientifiques avec des volailles.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 04.11.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.