Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.12.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissgrid AG, Procurement & Claim Management
Service organisateur/Entité organisatrice: Swissgrid AG, Procurement & Claim Management,  à l'attention de Kristina Milojevic, Bleichemattstrasse 31, Postfach,  5001  Aarau,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 580 34 02,  E-mail:  kristina.milojevic@swissgrid.ch,  URL www.swissgrid.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.01.2023

Remarques: Si, de l'avis du soumissionnaire, des services nécessaires au projet décrit ne sont pas claires, incomplètes ou ne sont pas contenues ou décrites dans le cahier des charges ou la spécification technique, elles doivent être mentionnées ou demandées lors de la formulation des questions.
Les renseignements ne seront pas communiqués verbalement. Les questions concernant les documents de l'appel d'offres ne seront acceptées que par écrit au moyen du formulaire "02_Anbieterinnenfragen_und_Antworten.docx" envoyé avant la date limite indiquée ci-dessus à l'adresse électronique conformément à la section 1.2.
Les questions qui arrivent en retard ne peuvent plus être répondues. Les questions et réponses seront envoyées a tous les candidats qui ont obtenu le dossier d'appel d'offres via SIMAP. Les interrogateurs resteront anonymes. II est de la responsabilité des soumissionnaires d'être joignables à l'adresse électronique qu'ils ont utilisée pour s'inscrire à SIMAP jusqu'à ce que le marché leur soit attribué, par exemple pour les communications du pouvoir adjudicateur.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre doit être remise physiquement (sous forme papier), complète, signée et dans le délai imparti.
Le cachet de la poste fait foi (les affranchissements d'entreprise ne sont pas considérés comme des cachets postaux) ou le justificatif à code-barres avec possibilité de suivi de l'envoi d'un bureau de poste suisse. ou, pour les soumissionnaires étrangers, l'accusé de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les offres doivent être envoyées par courrier A ou PostPac Priority et en recommandé. La confirmation d'envoi, y compris le numéro de suivi, doit être envoyée à Swissgrid SA par e-mail (kristina.milojevic@swissgrid.ch) au plus tard à la date de remise de l'offre.
Les offres ne doivent pas être remises en mains propres et ne sont pas acceptées sur place chez Swissgrid.
Les offres arrivées trop tard, incomplètement remplies ou non signées à la main peuvent être exclues de l'évaluation et de l'attribution.
L'envoi contenant tous les documents doit porter l'inscription suivante :
Angebot «PID 225088 - UW Tavanasa»
––– NICHT ÖFFNEN –––

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.02.2023, Lieu:  Aarau, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique. Il est tenu un procès-verbal.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

UW Tavanasa Service Internes

2.3 Référence / numéro de projet

225088

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques,
	31230000 - Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique,
	31210000 - Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques,
	31154000 - Sources d'alimentation électrique ininterruptible,
	31400000 - Accumulateurs, piles et batteries primaires,
	45315300 - Installations d'alimentation électrique,
	45315600 - Installations basse tension

2.6 Objet et étendue du marché

Coordination du projet, ingénierie, fabrication et approvisionnement, livraison et documentation du matériel et des composants (principaux), montage et câblage, mise en service/démarrage, formation des opérateurs et documentation finale. Voir les documents C et E.

2.7 Lieu de la fourniture

Sous-station de Tavanasa Service Internes (SI)
Commune d'Tavanasa, Canton des Grisons

Pour plus d'informations, veuillez consulter le document C100.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 27.03.2023, Fin: 31.01.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Dans le cadre des options demandées

2.9 Options

Oui

Description des options : Options selon les documents C100 et D

2.10 Critères d'adjudication

CAD1: Prix  Pondération 50% 
CAD2: Analyse du mandat et des risques  Pondération 20% 
CAD3: Personnes-clés  Pondération 20% 
CAD4: Efforts de durabilité  Pondération 10% 
Commentaires:  Les soumissionnaires qui n'obtiennent pas au moins la note 2 (avec une note maximale de 5) pour le CC2 sont exclus de la procédure.
Voir le document "Verfahrensanweisung".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Tous les coûts liés à l’établissement de l’offre sont à la charge du soumissionnaire.
La procédure de soumission des offres pourra être interrompue, sans donner lieu à un dédommagement, pour des motifs juridiques, par exemple en cas d’absence de concurrence.
En outre, l’adjudicateur se réserve le droit d’interrompre sans dédommagement la procédure de soumission des offres si les autorisations administratives nécessaires, par exemple un permis de construire, font défaut ou si ses organes internes n’accordent pas le financement ou refusent une autorisation. L’adjudication a lieu dans tous les cas après réception du permis de construire.
L’offre et tous ses documents doivent être établis conformément à toutes les dispositions et normes ou directives techniques (CEI, SIA, SNV, etc.) en vigueur en Suisse au moment de la soumission. Toute personne ayant reçu des documents d’appel d’offres est tenue de les traiter en toute confidentialité. Tous les documents de projet mis à disposition par l’adjudicateur sont sa propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est acquis au soumissionnaire sur son offre. Le droit du donneur d’ordre se limite à l’utilisation des informations qu’elle contient dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Toute publication ou autre forme de communication aux tiers de ces informations sont soumises au consentement écrit du soumissionnaire au préalable.
Les informations du soumissionnaire doivent être indiquées dans les tableaux, champs de texte ou sections prévus à cet effet. Les renvois à des annexes, autres sections dans les documents ou documents supplémentaires du soumissionnaire ne sont pas autorisés à moins que l’adjudicateur l’exige explicitement (p. ex. planification du projet en tant qu’annexe A3). Les contenus qui n’ont pas été explicitement fournis aux emplacements/sections exigés ni remis sous la forme exigée sont considérés comme «non évaluables» avec 0 point Pré-impliqués et prévention des conflits d'intérêts.
Pré-implication et prévention des conflits d'intérêts (conformément à l'art. 11, let. b, et à l'art. 14, al. 1, de la LMP). AFRY AG est le planificateur mandaté par Swissgrid pour ce projet et a participé de manière déterminante à l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres. AFRY AG et les sociétés du groupe ne sont donc pas autorisée à participer à cet appel d'offres en tant que soumissionnaire ou sous-traitant.
En soumettant une offre et en confirmant et remplissant le CE4 - respect des conditions générales de participation, la soumissionnaire confirme ce qui suit :
- La soumissionnaire ou ses sous-traitants ne sont pas des sociétés du groupe AFRY et les sociétés du groupe AFRY AG n'ont en aucun cas participé à l'élaboration de l'offre soumise.
- Si le soumissionnaire et/ou ses sous-traitants ont d’origine étatique et/ou partiellement public (financement et/ou participation totale ou partielle par un Etat, la Confédération, les cantons ou les communes), le soumissionnaire et/ou ses sous-traitants confirment qu’ils disposent d'une autorisation légale d'opérer sur le marché et que leur offre est neutre du point de vue de la concurrence, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas l'objet de subventions croisées.
- Le soumissionnaire confirme qu'il n'a pas conclu d'accords inadmissibles sur la concurrence lors de l'élaboration de cette offre.
Droit des sanctions :
Le soumissionnaire confirme en outre qu'il respecte ou respectera l'ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures relatives à la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) dans sa version actuelle et future.

3.2 Cautions/garanties

Selon le projet de contrat

3.3 Conditions de paiement

Selon le projet de contrat

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le document 01 "Verfahrensanweisung"

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas autorisés.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés. Le soumissionnaire peut faire appel à des sous-traitants ou à des spécialistes pour certains travaux partiels, mais pas pour le rôle de chef de projet. Les sous-traitants doivent être mandatés par le soumissionnaire. Leur travail doit être inclus dans l'offre. Il incombe toutefois au soumissionnaire de s'assurer que les principes de procédure exigés par Swissgrid sont également respectés par ses sous-traitants.

Les sous-traitants ne doivent pas être modifiés pendant la procédure. D'éventuelles modifications peuvent entraîner l'exclusion du soumissionnaire. Le mandatement ultérieur ou le remplacement de sous-traitants pendant la phase de réalisation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit préalable de Swissgrid. Pendant la réalisation, Swissgrid se réserve le droit de refuser les sous-traitants prévus en cas de prestations insuffisantes, sans frais, même après la conclusion du contrat. Un tel refus doit toutefois être motivé. Les travaux ne peuvent pas être confiés une nouvelle fois à un autre sous-traitant. Il n'est pas permis d'éviter de faire appel à des sous-traitants en recourant à la location de services.

Au maximum 70% des prestations peuvent être réalisées par des sous-traitants. (Ne sont pas considérés comme sous-traitants les sociétés du groupe du prestataire ou les sous-traitants (contrat de vente)). La liste des sous-traitants doit être inscrite dans l'onglet "Subunternehmer" du formulaire d'offre E1.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
QA1 : Références de l'entreprise
QA2 : Système QM (ISO 9001) / Système UM (ISO 14001) / Système ASM (ISO 45001) ou systèmes comparables
QA3 : Respect des conditions générales de participation
QA4 : Respect des exigences impératives (critères obligatoires)
QA5 : Acceptation du contrat et des CGV

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: La langue correspond aux exceptions définies à l'art. 21 al. 2 et al. 3 lit. a, à l'art. 22 al. 2 ainsi qu'à l'art. 23 de l'OMP.

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.12.2022  jusqu'au  30.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales des contrats d'entreprise (édition 2019) de Swissgrid AG

4.3 Visite des lieux

Aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.