Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  FR  25.11.2022
Date de publication Simap: 25.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune d'Estavayer Service des eaux et du domaine public
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune d'Estavayer
Service des eaux et du domaine public
Administration communale,  à l'attention de Pierre Andrieu, Rue de l'Hôtel de Ville 11 - CP 623,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +4126 664 80 00,  E-mail:  commune@estavayer.ch,  URL www.estavayer.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.12.2022

Remarques: Les questions éventuelles ne pourront être posées que via le forum SIMAP.CH. Délai pour les réponses de l’adjudicateur : 19.12.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Sous pli fermé avec mention "DOSSIER D'OFFRE - PRESTATIONS DE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS - NE PAS OUVRIR"

L’offre doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

31.01.2023, Remarques:  L’adjudicateur ne procèdera pas à une ouverture publique des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[16] Services d'enlèvement des ordures et d'élimination des eaux usées; services d'assainissement et services analogues

2.2 Titre du projet du marché

Commune d'Estavayer - Prestations de service de collecte des déchets

2.3 Référence / numéro de projet

FCH001643.02

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90511000 - Services de collecte des ordures

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de collecte et de transport d’ordures ménagères (incinérables), ainsi que location de compacteurs, nettoyage et entretien de toutes les infrastructures pour 10'000 habitants environ. La commune d’Estavayer est équipée de containers enterrés de 5 m3 (de type BWaste avec système de vidange Kinshofer), de compacteurs avec équipement pour pesage (application de la taxe au poids lors de la dépose par les usagers) et de bacs roulants équipés de clips prépayés.
Le mandat en appel d’offres concerne les prestations de service de collecte des déchets ménagers incinérables, mise à part les prestations réalisées par le personnel de la voirie. Cet appel d’offre exclut la gestion des déchets encombrants.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune d'Estavayer
Des séances pourront avoir lieu aux bureaux du maître de l'ouvrage et des mandataires.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : 01.01.2024
Fin : 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Conformément aux conditions citées dans le dossier

3.6 Sous-traitance

Conformément aux conditions citées dans le dossier.

La sous-traitance est admise, à l’exclusion des prestations suivantes, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire : Prestations de collecte et transport

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 27.01.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: L’adjudicateur autorise exceptionnellement les soumissionnaires à remettre des documents à caractère technique en allemand.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.11.2022  jusqu'au  27.01.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Gratuit

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Selon les conditions générales citées dans le dossier

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales citées dans le dossier

4.3 Visite des lieux

Aucune.
Aucun soumissionnaire ne peut néanmoins invoquer un quelconque manque d’information quant aux conditions locales.

4.4 Exigences fondamentales

Selon les conditions générales citées dans le dossier

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Néant.

4.6 Autres indications

La publication plus détaillée peut être consultée sur le site in ternet www.simap.ch.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'adjuger ultérieurement, de gré à gré, de nouveaux marchés liés au marché de base.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'interrompre la procédure au cas où le financement disponible serait inférieur à l'offre économiquement la plus avantageuse.

4.7 Organe de publication officiel

Feuille officielle du canton de Fribourg

4.8 Indication des voies de recours

Cette décision peut, dans un délai de vingt jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès de la préfecture de la Broye, Au Château, 1470 Estavayer-le-Lac.