Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (22012) 620 Gestion des données énergétiques – logiciels, prestations et inventaire des compteurs, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.11.2022

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.01.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.01.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22012) 620 Gestion des données énergétiques – logiciels, prestations et inventaire des compteurs

2.3 Référence / numéro de projet

(22012) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72263000 - Services d'implémentation de logiciels,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72268000 - Services de fourniture de logiciels,
	71314000 - Énergie et services connexes

Brève description: Solution informatique (produit standard), intégration et services garantissant l'exploitation du système, y compris la maintenance, le suivi et le développement. Remarques: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 5 ans au maximum. Les contrats subséquents ne sont pas conclus pour une durée supérieure à celle du présent contrat-cadre. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2023, Fin: 30.06.2033 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option 1: développement général Option 2: maintenance et assistance Option 3: exploitation de la solution informatique Option 4: développement des interfaces de saisie des données Option 5: développement des interfaces avec les systèmes périphériques tiers Option 6: suppression de la solution informatique (décommissionnement) Option 7: connexion eIAM Quantité: cf. feuille de prix pour le lot 1 Critères d'adjudication: CAd 01 Références des personnes clés  Pondération 10%  CAd 02 Analyse des tâches  Pondération 15%  CAd 03 Respect des exigences cibles  Pondération 20%  CAd 04 Respect des exigences facultatives  Pondération 15%  CAd 05 Durabilité  Pondération 10%  CAd 06 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd 07 Prix  Pondération 20%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 001, 005 et 024 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72263000 - Services d'implémentation de logiciels,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72268000 - Services de fourniture de logiciels,
	71314000 - Énergie et services connexes

Brève description: Conception et réalisation de l'inventaire des compteurs de mesure et proposition de leur connexion à la solution informatique (lot1) en tenant compte de sources de données supplémentaires comme eBilling ou GridVis. Remarques: Les contrats subséquents sont en principe conclus pour une durée de 1 an. Les contrats subséquents ne sont pas conclus pour une durée supérieure à celle du présent contrat-cadre. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2023, Fin: 31.03.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option 1: réalisation de l'inventaire Option 2: prolongation de l'inventaire Quantité: cf. feuille de prix pour le lot 2 Critères d'adjudication: CAd 01 Analyse du mandat et qualité de l'offre  Pondération 20%  CAd 02 Solides expérience et compétences en matière d'inventaire de compteurs d'énergie  Pondération 25%  CAd 03 Durabilité  Pondération 15%  CAd 04 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10%  CAd 05 Prix  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 010, 013 et 025 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72263000 - Services d'implémentation de logiciels,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72268000 - Services de fourniture de logiciels,
	71314000 - Énergie et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à établir les bases nécessaires à la mise en œuvre d'une gestion durable des données énergétiques à l'OFCL. Il consiste à acquérir sur le marché une solution informatique (produit standard) et à l'intégrer dans l'environnement système de l'OFCL. Le marché porte en outre sur les services garantissant l'exploitation du système (maintenance, suivi et développement). Les prestations mises au concours dans le lot 2 doivent permettre d'inventorier les compteurs installés dans les bâtiments. En outre, la collecte automatisée des données par objet doit être mise en évidence. Outre la mise à niveau des compteurs de mesure existants, d'autres sources de données telles que l'eBilling, GridVis ou Solarlog doivent être prises en compte.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans les annexes 001 et 010. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:

CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 02 Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il a déjà mis en œuvre avec succès la solution informatique proposée dans un contexte comparable. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à des projets réalisés au cours des 10 dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CAp 04 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit, niveau de langue C1 au minimum) en allemand et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés.

CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 08 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat (contrat-cadre et contrats subséquents) figurant aux annexes 020, 022 et 023 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 10 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001ou à une norme équivalente.
Justificatif
Documentation claire (description des processus internes et des instruments de contrôle de la qualité, max. 2 pages A4) ou certificat correspondant.

CAp 11 Sécurité informatique
Le soumissionnaire confirme qu'il est à même de remplir pleinement les exigences requises en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et la conservation des données des clients (voir les CG mentionnées au ch. 8.4.2 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 12 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Le soumissionnaire doit fournir lui-même au moins les prestations suivantes : Mise à disposition et facturation du logiciel, élaboration des concepts. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Preuve
Confirmation écrite et déclaration sous indications du sous-traitant dans le catalogue des exigences, annexe 001.

Lot 2:

CAp 01 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat. La documentation inclut les CV des personnes clés avec l'indication de leur rôle.

CAp 02 Expérience dans la réalisation d'inventaires
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience (un projet réalisé au cours des cinq dernières années) dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations d'inventaire.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 03 Expérience dans l'élaboration d'un concept de mesure
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience (un projet réalisé au cours des huit dernières années) dans la réalisation de projets qui incluent l'élaboration d'un concept de mesure avec un schéma de mesure d'énergie.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
Pour le projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

CAp 04 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce au format électronique (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp 05 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 06 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les documents requis en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes clés.

CAp 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 08 Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 021 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 11 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001ou à une norme équivalente.
Justificatif
Documentation claire (description des processus internes et des instruments de contrôle de la qualité, max. 2 pages A4) ou certificat correspondant.

CAp 12 Sécurité informatique
Le soumissionnaire confirme qu'il est à même de remplir pleinement les exigences requises en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et la conservation des données des clients (voir les CG mentionnées au ch. 8.4.2 du cahier des charges).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp 13 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au minimum, les prestations suivantes doivent être fournies par le prestataire lui-même : Conception de l'inventaire. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Preuve
Confirmation écrite et déclaration sous indications du sous-traitant dans le catalogue des exigences, annexe 010.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.11.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe contrat-cadre chiffre 13 rémuneration adaption des prix.

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d'approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Les adaptations de prix sont réglées dans les contrats-cadres au point 13 Adaptation des prix.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.