Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: Energie, Projets&Engineering, Gestion de projets,  à l'attention de Kazim Altintac, Industriestrasse 1,  3052  Zollikofen,  Suisse,  E-mail:  kazim.altintac@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Infrastructure, Achats, Supply Chain et production
Achats projets de construction, Site de Berne, I-ESP-EIB-SBN,  à l'attention de Claudio Piffaretti, Industriestrasse 1,  3052  Zollikofen,  Suisse,  E-mail:  claudio.piffaretti@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.12.2022

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.01.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie C1 Offre des présents documents d’appel d’offres.
Elle doit être rédigée dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.
Les documents complets de l'offre datés et signés avec les pièces jointes doivent être enregistrés électroniquement sur SharePoint CFF.
Résumé des étapes pour le dépôt des offres :
(1) Transmission par le soumissionnaire d’une adresse mail pour le dépôt de son offre à claudio.piffaretti@sbb.ch. L'accès sera attribué uniquement à ces adresses.
(2) Attribution de l’autorisation d’accès au SharePoint par CFF
(3) Confirmation de l’autorisation à effectuer par le soumissionnaire dans le mail reçu
(4) Dépôt de l’offre sur SharePoint CFF par le soumissionnaire
L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
Si vous rencontre des problèmes d'accès, veuillez contacter claudio.piffaretti@sbb.ch immédiatement.


Exigences formelles
Est déterminant la date d’enregistrement sur le SharePoint CFF spécifiée. Les offres ne peuvent être remises en mains propres et ne seront pas acceptées sur place.
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.
Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à claudio.piffaretti@sbb.ch.
Indiquer dans l'objet du mail respective, la mention suivante:
«DEPOT DE L'OFFRE / UL128 Vernayaz-Puidoux - UL137 Puidoux-Romanel, Planer Phase 31»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.01.2023, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations de planification – Phase SIA 31 UL 128 Vernayaz - Puidoux, Remplacement tronçon Vernayaz - Chardonne UL 137 Puidoux - Romanel, Remplacement tronçon complet

2.3 Référence / numéro de projet

1120889, 1120890

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Les lignes de transport LT128 VernayazPuidoux et LT137 PuidouxRomanel représentent deux boucles de 132 kV et font partie de deux axes de transport pour le transit d'énergie depuis les installations de production du Bas-Valais vers les centres de charge du Bassin lémanique. Les installations ont atteint la fin de leur durée de vie. Il ressort d'une analyse d'état que les pylônes âgés de 100 ans doivent être remplacés et les pylônes âgés de 40 ans doivent être maintenus. Longueur totale des deux tracés 65 km et 278 pylônes. Remplacement 59 km et 139 pylônes. Les CFF ont l'intention de renouveler les lignes par tronçons et par étapes. Le planificateur doit élaborer un Avant-Projet de renouvellement des tronçons et soumettre un éventail de variantes avec des solutions réalisables. L'objet du présent appel d'offres est l'élaboration de l'Avant-Projet. La question centrale de cet Avant-Projet est de savoir comment les lignes peuvent et doivent être renouvelées.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Vernayaz - Romanel

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

18 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon documents de l’appel d’offres

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

18 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début des travaux prévu: Début mars 2023
Fin des travaux prévue: Août 2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise
Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.
Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.

3.6 Sous-traitance

Admise
Selon documents de l’appel d’offres

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification:
L’évaluation de la qualification du soumissionnaire se fonde sur les critères impératifs (EK) ci-après.
EK1: Capacité suffisante pour exécuter le mandat – Planification générale
EK2: Gestion suffisante de la qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs pour les critères de qualification:
Justificatifs selon critère EK1:
N1: 1 projet de référence de l’entreprise, datant des dix dernières années, remplissant les critères suivants :
- Tâche comparable.
- Planification d’un tracé d’une ligne aérienne à haute tension.
- La phase 31 du projet de référence doit être achevée. La référence exigée provient impérativement de l’entreprise soumissionnaire et non d’un sous-traitant.

Justificatifs selon critère EK2:
N2: Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié. (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.11.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise AW INGÉNIEURS – CONSEILS SA à CH-1083 / Mézières VD a élaboré l’étude et a terminé son mandat. Les documents du projet pertinents élaborés par cette entreprise sont joints au devis descriptif.
L’implication préalable de l’entreprise ne peut pas être compensée, pour cette raison elle n’est pas admise dans le cadre de la procédure. Cela s’applique également aux sous-traitances.

La société TBF + Partner AG à CH-8042 Zurich, qui accompagne la présente procédure d'acquisition, est exclue de la participation à la présente procédure.

4.6 Autres indications

Les CFF ne peuvent accepter que les offres des soumissionnaires suisses / UE / AELE ou du Royaume-Uni.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.