Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Chêne-Bougeries
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Chêne-Bougeries,  à l'attention de Martin Fragnière, Route de Chêne 136,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  Téléphone:  022 869 17 17,  E-mail:  m.fragniere@chene-bougeries.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Mairie de Chêne-Bougeries, Route de Chêne 36,  1224  Chêne-Bougeries,  Suisse,  E-mail:  m.fragniere@chene-bougeries.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.12.2022

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.02.2023

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.02.2023

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Procédure ouverte pour un mandat d'architecture Rénovations et assainissements extérieures et intérieures Immeubles de logements et activités à Chêne-Bougeries

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC):

291 - Architecte

2.6 Objet et étendue du marché

Selon phase SIA 102
3 Etude de projet
4 Appel d'offres
5 Réalisations
Le montant donnant droit aux honoraires pour l'ensemble du marché s'élève à CHF 6'630'000.- HT

2.7 Lieu de la fourniture du service

Chemin du Pont-de-Ville 11, 13 et 15
1224 Chêne-Bougeries

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Printemps 2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Oui, mais maximum 2 entités

3.6 Sous-traitance

Non

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.11.2022  jusqu'au  20.02.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Le 5 décembre à 14h00

4.7 Organe de publication officiel

FAO et www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.